11) page 116, troisième colonne,

rajouter à la fin du paragraphe […établissements de soins.]

Les maisons d’arrêt ne doivent pas accueillir davantage de détenus que de places légalement disponible, toute entrée supplémentaire se traduisant obligatoirement par une sortie anticipée.
—-

Motifs : le numérus clausus, comme on l’appelle, est à mon avis le seul moyen de lutte efficace contre la surpopulation carcérale. Il est déjà pratiqué en Hollande et dans les établissements pour peines français, mais pas dans les maisons d’arrêt (prévenus et courtes peines).

Le fonctionnement est simple : la capacité de chaque établissement est fixée par un texte normatif. En cas de dépassement, l’administration a 24 heures pour trouver à caser ailleurs la ou les personnes en trop. À défaut, on remet d’office en liberté anticipée la ou les personnes condamnées auxquelles il reste le moins de temps à faire.

L’expérience et les calculs montrent que cela aboutirait en moyenne à diminuer d’un à deux mois la durée des peines réellement effectuées, soit à réduire d’un tiers environ le temps moyen effectivement passé en détention par chaque personne qui y entre.

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