Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Après de nouvelles tensions et un départ de feu au centre de rétention situé dans le Bois de Vincennes, la députée Laurence Abeille et la sénatrice Esther Benbassa ont usé de leur droit de visite le vendredi 18 avril 2014, en prenant ainsi la suite des parlementaires Laurence Cohen, Pierre Laurent et Jean-Yves Leconte qui ont visité ce centre durant l’année 2013. Un centre de rétention administrative dans lequel sont retenues des personnes étrangères auxquelles l’administration ne reconnait pas le droit de séjourner sur le territoire et a décidé de procéder à leur expulsion. …

La Charte sociale européenne révisée garantit les droits sociaux et économiques de l’homme. Le respect des engagements énoncés dans la charte est soumis au contrôle du Comité européen des Droits sociaux. La France l’a ratifiée. L’Union Européenne non.Préambule …

Dominique Barella (magistrat, ancien président de l’USM) et Bruno Guillard ont annoncé le lancement d’un moteur de recherche français dédié au droit et à la justice. …

Les Verts se félicitent de la relaxe prononcée par le tribunal de Versailles aujourd’hui pour le fauchage de Guyancourt (Yvelines).Avec ce jugement qui déboute également les parties civiles de leur demande de dommages et intérêts, le principe de précaution est reconnu. …

Nous soussigné(e)s, Gilbert Annette (PS), Jean-Marc Ayrault (PS), Jean Michel Baylet (PRG), Olivier Besancenot (LCR), Patrick Braouezec (PCF), Marie George Buffet (PCF), Jean-Christophe Cambadelis (PS), François Hollande (PS), Bernard Kouchner (PS), Alain Krivine (LCR), Jean-Marie Le Guen (PS), Victorin Lurel (PS), Pierre Moscovici (PS), François Pupponi (PS), Dominique Strauss-Kahn (PS), Christiane Taubira (PRG), Dominique Voynet (les Verts), lançons une pétition pour obtenir l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 rédigé comme suit : …

rajouter à la fin du paragraphe […établissements de soins.] Les maisons d’arrêt ne doivent pas accueillir davantage de détenus que de places légalement disponible, toute entrée supplémentaire se traduisant obligatoirement par une sortie anticipée. …

rajouter : o \ »Permettre aux avocats d’être salariés à temps partiel ou à temps plein de syndicats et d’associations agrées sans perdre leur statut d’avocat.\ »—- …

créer un point nouveau \ »o Création d’un parquet européen compétent pour poursuivre directement les infractions communautaires devant les juridictions nationales et aider à la coordination des parquets nationaux dans la lutte contre la criminalité transnationale, embryon d’un parquet général de l’Union Européenne.\ »—- …

\ »….les étrangers, ainsi que dans les prisons pour les juridictions d’applications des peines.\ » ajouter les prisons …