Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Photo : La Montagne

Appel à la mobilisation pour la défense du Cévenol et de l'Aubrac

Partie de Béziers le 4 mai dernier, avec une arrivée prévue le 13 novembre devant le ministère des Transports, à Paris, la marche destinée, notamment, à refuser la fermeture de la ligne ferroviaire Béziers-Clermont-Paris, fera étape le vendredi 25 octobre en Haute-Loire. Les marcheurs partiront de Lempdes-sur-Allagnon à 11 h 30 pour rejoindre la gare d’Arvant à 12 h 30, où sera mise en place une plaque portant l’inscription « L’Aubrac et le Cévenol, des trains de vie pour le Massif Central ». Cette marche est initiée par le comité pluraliste de réhabilitation, de défense et de promotion de la ligne SNCF Béziers-Millau-Neussargues-Clermont-Paris.

Pierre Pommarel sera présent.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Pour commencer, permettez-moi d’avoir une pensée et d’apporter le soutien entier du groupe écologiste à nos amis du Parc Naturel Régional du Morvan, victimes d’agressions et d’injures caricaturales et d’actes inadmissibles de dégradation de la part de quelques agriculteurs et syndicalistes de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs.

Une fois de plus, en déversant leur colère, mais aussi des tombereaux de gravats, de fumier, en brûlant des pneus sur le site de la Maison du PNR du Morvan, cette minorité vient jeter l’opprobre sur la profession agricole, une profession avec qui, au Conseil régional d’Auvergne et dans l’ensemble des Parcs Naturels Régionaux de France, nous avons l’habitude de travailler, de dialoguer, de construire des projets gagnants-gagnants pour l’agriculture et l’environnement.

Cette attitude irresponsable visant une nouvelle fois à opposer la protection de l’environnement et l’agriculture, est tout à fait déplacée, malvenue, et complètement contraire à la réalité de ce que nous vivons dans les parcs et les régions.

Nous comprenons parfaitement l'amertume de tous les agents et élus du parc qui sont ainsi injustement stigmatisés. Nous tenons à leur faire part de notre solidarité et à les encourager à poursuivre, en accord avec les agriculteurs volontaires, leur indispensable action, aux multiples retombées positives pour la protection de l’environnement et pour la profession agricole.

Communiqué de presse des élus EELV du Conseil Régional d'Auvergne - 15 mai 2013

Interrogé à l’Assemblée nationale, M. Cazeneuve a annoncé que le gouvernement ne relèverait pas la fiscalité sur le diesel en 2014, tout en soulignant que la question restait « ouverte pour la suite ».

Ainsi, en plein débat sur la transition énergétique, le ministre du Budget a annoncé en substance, que le verdissement de la fiscalité française n’était pas pour demain, mais sait-on jamais, peut-être pour après-demain ! Alors que le diesel est un problème de santé publique majeur, comparable à celui de l’amiante, c’est malheureusement une fois encore les intérêts économiques de court terme, de l’industrie automobile notamment, qui ont prévalu, à l’instar du report de l’écotaxe poids lourd.

Cette histoire d’amour désuète entre la France et le diesel perdure depuis 30 ans et se traduit par des avantages fiscaux qui font perdre à l’Etat, sans-le-sou nous dit-on pourtant constamment, près de 8 milliards d’euros chaque année d’après la Cour des Comptes, auxquels il convient d’ajouter les coûts sanitaires et même les coûts socio-économiques pour la France. En effet, l’inadaptation structurelle de l’outil de raffinage français, qu’alimente l’accroissement de la consommation du gazole en France, contribue grosso modo pour 1 milliard d’euros au déficit de la balance commerciale de notre pays. De plus, alors que les exportations de voitures diesel françaises ne cessent de diminuer, continuer d’encourager le diesel en France est donc un véritable pied de nez aux ouvriers et aux salariés de l’industrie automobile pour qui la reconversion industrielle est la seule garante de leur emploi.

Le gouvernement ne peut pas, ne doit pas entretenir la fiction du redémarrage ou de la poursuite sous perfusion d’activités caduques qui ne préparent ni le fameux « redressement productif » de l’économie française, ni l’avenir de notre pays.

Avant dernière en Europe en matière de fiscalité environnementale, la France a l’occasion de profiter dès maintenant du débat national sur la transition énergétique pour s’orienter enfin vers une fiscalité juste, équitable et écologique. Néanmoins, ce débat national restera une opération de communication et un simulacre de démocratie, aussi longtemps que le statut quo sera proposé en matière de fiscalité et que l’Etat continuera de céder aux pressions des lobbys.

Dans sa tribune politique du mois de mars, Pierre dénonce l'aberration économique, sanitaire et écologique du diesel.

Il rappelle que les transports routiers diesel comptent parmi les principaux émetteurs de particules fines, responsables d’environ 42000 décès prématurés en France. Les filtres à particules étant obligatoires sur les véhicules diesel neufs depuis 2011 seulement, la part des véhicules équipés reste très minoritaire dans le parc automobile actuel. De plus, ces filtres ne retiennent pas les particules les plus fines, les nanoparticules, ni les émissions d’oxyde d’azote, elles aussi très nocives pour la santé. N’en déplaise à A. Montebourg, les véhicules diesel neufs ou récents sont donc loin d’être propres.

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« La fiscalité sur l’énergie se caractérise par de nombreuses dépenses fiscales qui répondent davantage au souci de préserver certains secteurs d’activités qu’à des objectifs environnementaux. Afin de favoriser la transition énergétique, la réorientation des dépenses fiscales relatives à l’énergie paraît donc nécessaire ».

Voici donc le constat amer et la conclusion sans détour dressés par la Cour des Comptes qui fustige à son tour l’incohérence de la fiscalité écologique française dans un référé rendu public adressé aux Ministères de l’Ecologie et de l’Economie.

A l’instar des écologistes qui dénoncent depuis de nombreuses années le maintien de privilèges anachroniques à des secteurs d’activités appelés nécessairement à évoluer, la Cour des Comptes pointe elle aussi du doigt plusieurs aberrations qui vont à l’encontre de la transformation écologique de notre économie :

- En 1er lieu, la détaxation du kérosène qui profite au mode de transport le plus polluant, et qui grève les finances publiques de 3,5 milliards d’euros chaque année, dont 3 à 400 millions d’euros pour les vols intérieurs de métropole. En plus d’être anti-environnementale, cette niche est tout à fait inéquitable d’un point de vue de justice sociale, puisque ce sont bien les milieux aisés qui profitent majoritairement de la diminution artificielle du prix des billets d’avion.

- Deuxième niche décriée par la Cour des Comptes, le différentiel de taux de TIPP en faveur du gazole qui ampute chaque année les recettes fiscales de l’Etat à hauteur de 7 milliards d’euros auxquels il convient d’ajouter les coûts sanitaires (42000 décès prématurés) et même les coûts socio-économiques pour la France. En effet, l’inadaptation structurelle de l’outil de raffinage français qu’alimente l’accroissement de la consommation du gazole en France contribue grosso modo pour 1 milliard d’euros au déficit de la balance commerciale de notre pays. Alors que les exportations de voitures diesel françaises ne cessent de diminuer, continuer d’encourager le diesel en France est donc un véritable pied de nez aux ouvriers et aux salariés de l’industrie automobile pour qui la reconversion industrielle est la seule garante de leur emploi. Le gouvernement ne peut pas, ne doit pas entretenir la fiction du redémarrage ou de la continuation sous perfusion d’activités caduques.

Dans un courrier du 9 août 2012, Pierre Pommarel, très inquiet des perspectives d'avenir du CEVENOL pour 2013, interpellait le ministre des Transports, F. Cuviller, lui demandant de faire preuve de volonté afin de préserver la liaison intégrale Clermont – Marseille conformément à la convention Etat / SNCF 2011-2013.

Télécharger la réponse du Ministre en cliquant ici

La RCEA est une route surchargée de camions et les accidents y sont nombreux et graves.

A qui la faute ? Aux décideurs des années 90 (dont VGE) qui ont choisi de construire une autoroute -l'A89-sur un axe secondaire plus au sud alors que les flux est-ouest de marchandises transitaient déjà massivement par la RCEA, itinéraire de surcroît gratuit.

Résultat : l'autoroute est vide et la RCEA est un couloir à camions mortel.

Alors, inévitablement, se pose aujourd'hui la question du doublement de la RCEA en 2 fois 2 voies.

Problème cela coûterait la bagatelle de 1 milliards d'euros !

Si l'itinéraire reste une nationale à la charge de l'Etat, il n'est pas prêt d'être réalisé vu l'état des finances publiques.

A notre avis, la solution la plus sage et la plus juste serait la mise en concession avec perception d'un péage, essentiellement sur les camions puisqu'ils sont totalement responsables de la nécessité de cet aménagement. On pourrait en exonérer les automobilistes des départements traversés. Cette solution avait été retenue par le gouvernement précédent. Mais le péage fait peur et, en particulier, Arnaud Montebourg et le conseil général de Saône et Loire n'en veulent pas.

Ce dernier a donc fait une proposition alternative qui consiste à faire réaliser les travaux par une société publique qui s'endetterait à cet effet et qui rembourserait grâce aux recettes de l'Ecoredevance poids lourds perçue sur les sections concernées. Séduisant sur le papier mais totalement irréaliste!

En effet, l'Ecoredevance, qui devrait être acquittée par les plus de 3,5 tonnes à partir de juillet 2013, sur 10 000 km de routes nationales et 5000km de routes départementales, est prévue à un niveau très bas. Ainsi, à 0,12 euro par kilomètre parcouru en moyenne, un trafic moyen de 4000 camions par jour sur la RCEA, sur les 115 km restant à aménager en 2 fois 2 voies, entre Montmarault, Chalon et Mâcon, représente une recette annuelle de 19 millions d’euros par an.

Le coût de perception de la taxe (système technique GPS et société Ecomouv) représente 18% des recettes. Par ailleurs, il est prévu de reverser 23% des recettes aux sociétés d’autoroutes pour financer le surcoût du report de trafic des nationales sur les autoroutes. En définitive, les recettes utilisables représentent donc environ 60 % des péages perçus, soit 11,5 millions € par an.

Pour payer le milliard d'euro emprunté, il faudrait donc percevoir ladite taxe pendant 87 ans ! Ce n’est donc pas crédible quand la durée maximum habituelle des emprunts est de 30 ans… A moins de compter sur la multiplication des camions ?!

Le ministre des transports Fréderic Cuvillier vient de missionner le conseil général de l'environnement et du développement durable pour évaluer l'ensemble des solutions possibles, y compris le transfert pur et simple de cette charge aux départements, une solution encore plus irréaliste vu l’état de leurs finances !