Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Devinette : Qui a tenu les propos ci-après à l'Assemblée Nationale pour justifier le soutien de son groupe à un amendement UMP proposant de refuser le plafonnement de la puissance nucléaire installée en France ?

Par ailleurs, il s’agit, dans l’alinéa que nous souhaitons supprimer, de réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique à 50 % sans tenir compte de l’évolution des consommations électriques. En effet, quel sera en 2025 le niveau de croissance de l’économie ? Quel sera en 2025 le poids de l’activité industrielle ? Quelle sera en 2025 la part du report de l’énergie carbonée dans le mix électrique ? Quels seront en 2025 les résultats des efforts consentis en matière d’efficacité et de sobriété énergétique ?

Le choix arbitraire de cette date n’est rien d’autre que la mise en œuvre d’une technique employée voilà quelques années dans certains pays : le Gosplan, tout simplement.

Nous convenons évidemment de la nécessité de développer les énergies renouvelables – c’est incontestable –, mais, dans le même temps, nous considérons qu’il est impossible de se fixer un objectif artificiel de délai et de volume de réduction de la part de l’énergie nucléaire.

En effet, pour l’heure, nous ne savons par encore quels seront les résultats de la recherche sur le stockage de l’énergie. De la même façon, nous ne savons pas quel sera le développement des énergies renouvelables en 2025 ...

Réponse ? André Chassaigne

Monsieur le Président, mes chers collègues,

VIRAGE A DROITE DU GOUVERNEMENT

Permettez-moi de faire miennes les déclarations suivantes de Noël Mamère : « Qu’il s’agisse de l’immobilier, du pétrole ou du nucléaire, …, jamais les lobbies n’ont été aussi puissants : l’écotaxe s’est volatilisée, la loi sur la transition énergétique est un leurre, la fiscalité écologique a disparu, le diesel en sort renforcé de même que la filière nucléaire. Alors que Mitterrand avait stoppé le Larzac et Plogoff, que Jospin avait arrêté Super-Phénix, ce gouvernement s’obstine sur Notre-Dame-des-Landes, défend un projet de barrage conçu pour servir l’agriculture productiviste, veut réviser la directive nitrates, autorise la ferme des Mille Vaches, se tait sur Fessenheim… Et réduit toujours plus le budget du Ministère de l’Ecologie. …

Manuel Valls a pris la mauvaise habitude de reculer devant les propriétaires, les patrons, la droite, l’extrême-droite et de manier le bâton envers sa majorité et la gauche. …. Il accrédite la thèse selon laquelle, décidément, il n’y a pas de différence de nature entre la gauche et la droite, que toutes deux abandonnent les salariés et les classes populaires au profit d’une politique de l’offre favorable au patronat qui, par contre, n’a aucune contrepartie à fournir. »

En témoigne le crédit d’impôt compétitivité emploi. D’après une étude du cabinet HGI, la France est vice-championne du monde en matière de versements de dividendes. Entre 2013 et 2014, les dividendes versés aux actionnaires par les entreprises cotées en Bourse ont en effet progressé de 30% en un an, pour un total de 30,3 milliards d’euros.

Crème de la crème, les banques et les assurances, sauvées de la débandade il y a plusieurs années par les pouvoirs publics, sont les secteurs français les plus généreux envers leurs actionnaires. Pourtant, selon un rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, ces entreprises de la finance devraient toucher près de 4% de l’ensemble de l’enveloppe du CICE, soit 280 millions d’euros cette année, et près d’un milliard en rythme de croisière ; un comble puisque le CICE a été financé en grande partie à coups de hausses de TVA ! C’est inacceptable !

La Session du jour portait exclusivement sur l'actualisation du Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDT, sur lequel le groupe s'est abstenu, compte tenu des orientations en matière de transport extrêmement négatives, fatalistes et soumises. Le PS et le Front de Gauche ont voté pour.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le redécoupage territorial griffonné à la hâte sur un coin de table trop parisien ne correspond pas aux attentes des Auvergnats. L’enquête d’opinion menée auprès d’eux dans le cadre de l’actualisation du SRADDT l’atteste : 82% des Auvergnats considèrent, comme nous, que la coopération avec les régions limitrophes de l’Auvergne est LA priorité. Ils sont même 91% à plaider pour une coopération renforcée avec les régions du Massif Central et 61% à estimer que la fusion n’est pas une priorité.

L’approche technocratique et brouillonne du gouvernement n’a pas séduit les citoyens, c’est le moins que l’on puisse dire. Le gouvernement, les parlementaires et les élus socialistes, du Conseil régional d’Auvergne notamment, ne peuvent pas rester autistes face à cela. Vous n’avez pas le droit d’agir et de faire des déclarations, à commencer par le préambule de ce SRADDT, comme si tout était cousu de fil blanc, comme si la réforme était déjà entérinée !

Au nom du groupe écologiste, je souhaiterais vous rappeler une chose : cette réforme n’est pas encore adoptée, elle est même loin d’être adoptée, alors sachons tous ensemble raison-garder et ne pas mettre une fois de plus la charrue avant les bœufs. Sachons écouter nos concitoyens.

Ceci étant dit, l’enquête d’opinion réalisée auprès des Auvergnats dans le cadre de l’actualisation du SRADDT est particulièrement intéressante, elle tord le cou à un certain nombre d’idées reçues et doit amener les élus et les principaux décideurs d’Auvergne à repenser le développement de notre territoire.

Oui Monsieur le Président, vous aviez raison en 1999 de déclarer, lorsque vous étiez dans l’opposition à l’époque et qu’il s’agissait de débattre du SRADDT soumis par VGE, je vous cite « Si nous voulons que nos territoires vivent, il faut aussi penser leur développement de façon radicalement différente de celle qui est à la base du modèle culturel dominant ». Les résultats de l’enquête d’opinion corroborent vos propos, ils constituent une piqûre de rappel, et surtout, ils forment un plaidoyer incontestable en faveur du développement durable sur notre territoire.

98% des Auvergnats placent en effet l’environnement (la biodiversité, les ressources, les paysages…) comme le premier point fort de notre Région, suivi de la qualité et du cadre de vie. Ils sont 85% et 79% à voir dans la protection de l’environnement et la transition énergétique des priorités pour l’avenir de l’Auvergne, devant le numérique et la recherche notamment. C’est important de l’avoir en tête.

La mobilité, les moyens de transport constituent également la 2ème priorité pour 94% des Auvergnats, juste derrière l’emploi, juste devant l’économie régionale. Les Auvergnats, en particulier les jeunes qui se sont largement exprimés en ce sens, sont particulièrement mécontents des infrastructures et de l’offre de transport dans notre région. Ils attendent de nous, des élus du territoire, non pas que nous courbions l’échine et que nous donnions notre aval à la fermeture des lignes de chemins de fer, comme entre Clermont-Ferrand et Ussel il y a quelques jours, celles du Mont Dore ou de l’Aubrac peut-être demain, mais au contraire, ils attendent une mobilisation collective, une bataille politique générale pour le développement de l’offre de transport ferroviaire, les transports en commun en ville, le fret.

Les attentes des Auvergnats sont aussi les nôtres.

La question est donc la suivante : le SRADDT actualisé répond-il à ces attentes ou se place-t-il au-dessus ?

En matière de transport, force est de constater que nous sommes malheureusement loin du compte, très loin du compte. Voilà pourquoi nous n’approuverons pas ce schéma aujourd’hui en nous abstenant. Si un vote par division avait été possible, nous aurions d’ailleurs voté contre la partie qui concerne les transports et pour les autres axes du SRADDT, malgré un certain nombre de réserves.

Rappelez-vous de vos déclarations Monsieur le Président en 1999 : « la population attend autre chose que le catalogue bien connu des routes et autoroutes à réaliser. Quelle place à 15 ans voulons-nous donner au chemin de fer, tant dans les liaisons interrégionales qu’intra-régionales ? N’est-il pas temps d’en faire une priorité ? ». Bien sûr que si ! Vous semblez avoir changé d’avis, pas nous !

L’orientation 4 sur les mobilités est négative, fataliste, mais comment pourrait-il en être autrement lorsque l’on part du double postulat, complètement surréaliste, qu’en matière de TER « il devient urgent d’intégrer la durabilité financière comme le critère prioritaire de sélection des investissements à venir » et que sur l’agglomération clermontoise le réseau de transport urbain « est déjà bien développé » ? Comment ne pas envisager dans le SRADDT un seul instant un changement d’orientation radical de l’Etat sur la politique des transports, sur son financement, son organisation ? Comment peut-on se mettre en colère et reprocher à RFF et à la SNCF d’appréhender la question des déplacements uniquement sous l’angle de la rentabilité, si la Région adopte au bout du compte le même discours ?

Avec une telle approche, complètement soumise et à côté de la plaque, c’est une croix qui est faite sur les territoires à faible densité de population. C’est aux oubliettes que l’enjeu primordial de l’aménagement juste et équilibré du territoire est passé. Et c’est enfin, malgré l’augmentation durable du prix de l’énergie, l’acceptation complète du diktat de la route, des compagnies aériennes low-cost et le développement sans complexe d’une fumisterie, celle des bus, que vous qualifiez de bus à haut niveau de service pour vous rassurer, et qui pourtant, de la façon dont c’est envisagé dans le SRADDT, viendront concurrencer nos lignes inter-régionales voire régionales et précipiter toujours plus la casse de notre réseau ferroviaire.

Les 11 élus Europe Ecologie les Verts des Conseils régionaux d’Auvergne et du Limousin tiennent à apporter leur soutien à la manifestation organisée à 10h30 le Samedi 14 juin en gare d’Eygurande Merlines par le collectif de défense de la ligne Limoges-Ussel-Clermont.

Nous appelons toutes les personnes qui souhaitent une politique du rail au service de tous à se joindre au cortège pour protester contre la fermeture annoncée pour début juillet du tronçon ferroviaire Laqueuille-Eygurande. Cette fermeture, faute de volonté politique en région comme au plus haut sommet de l’Etat, et sous prétexte de rentabilité, entraînera la disparition des relations directes entre Clermont-Fd, Limoges, Brive et Bordeaux.

Ainsi, la liaison directe entre les deux grandes villes du Massif Central sera coupée en raison du refus de rénover les seuls 22 km de la section Laqueuille – Eygurande, soit 10 % du kilométrage total de la ligne Clermont-Ferrand – Limoges (207 km).

A contre-courant des enjeux environnementaux, de l’aménagement durable et équilibré des territoires, cette fermeture est inacceptable à plus d’un titre :

1) Elle rendra les auvergnats et les limousins encore plus dépendants de la route et de l’énergie pétrolière, alors qu’en 2011 plus de 3800 voyageurs-kilomètres empruntaient la ligne entre Clermont-Fd et Ussel (2800 environ en 2012 malgré les travaux), en particulier des scolaires, des travailleurs et des touristes.

Article paru sur Mediapart le 19 mai 2014

Un cinquième cycle de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis a débuté ce lundi 19 mai à Arlington (Virginie) et se poursuivra jusqu'au 23 mai. Selon un document de négociation secret rendu public ce lundi par le Huffington Post, l'Union européenne propose aux États-Unis de libéraliser complètement le marché transatlantique de l'énergie et des matières premières. Le texte encourage ainsi l'exploitation et le commerce transatlantiques des hydrocarbures non conventionnels tout en réduisant considérablement les capacités des États à soutenir le développement des énergies renouvelables.

Le document secret rendu public est daté du 20 septembre 2013 et a été rédigé par les services de la Commission européenne. Il tire son origine du premier round de négociations de juillet 2013. Il a été remis aux négociateurs américains en prélude du deuxième cycle de négociations d'octobre dernier. C'est une première ébauche de ce que pourraient être les grandes lignes des règles de commerce et d'investissement en matière de ressources naturelles et d'énergie.

Motion portant sur la position des écologistes quant au vote de confiance du gouvernement - Conseil Fédéral d'Avril 2014

En 2012, les écologistes ont fait le choix de soutenir Francois Hollande au second tour de l’élection présidentielle et de participer à la mise en œuvre de l’accord de mandature signé par EELV et le Parti socialiste.

Depuis, les orientations, notamment sur le plan de la politique économique et sociale, définies par le président de la République et mises en œuvre par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, ont été avant tout déterminées par l’objectif de réduction du déficit public. Ce choix s’est fait aux dépens d’une politique volontariste en faveur de la nécessaire réduction des inégalités sociales et de l’engagement d’un nouveau modèle de développement non productiviste et respectueux de l’environnement.

Malgré les demandes répétées d’Europe Ecologie Les Verts en faveur d’un changement de cap et le signal envoyé par les Françaises et les Français à l’occasion des élections municipales de mars 2014, le Président de la République a confirmé, lors de son allocution annonçant la nomination de Manuel Valls comme nouveau Premier ministre, sa volonté de poursuivre une politique dictée par l’orthodoxie budgétaire et l’impératif comptable de réduction des budgets publics.

En conséquence, le Bureau exécutif d’Europe Ecologie Les Verts a pris la décision de ne pas participer au nouveau gouvernement.

Ainsi, considérant que le rôle du Conseil fédéral est de définir l’orientation politique générale d’Europe Ecologie les Verts et qu’il est demandé aux parlementaires écologistes de prendre en compte ces orientations dans le cadre de l’exercice de leur mandat,

Le Conseil fédéral d’Europe Ecologie Les Verts réaffirme :

- que la feuille de route du Président de la République confirmant la mise en œuvre de l’orthodoxie budgétaire portée par le TSCG et imposant une réduction brutale des dépenses publiques est incompatible avec la transition écologique ;

- que la nécessité de la transition énergétique et environnementale passe par un programme d’investissement dans les filières d’avenir ;

- la volonté des écologistes de voir mis en œuvre les engagements pris lors de la signature de l’accord de mandature avec le parti socialiste en 2011 ;

- l’autonomie de l’écologie politique ;

- que la confiance dans le gouvernement ne peut être accordée tant qu’une réorientation de la politique économique, sociale et environnementale n’aura pas été amorcée.

Votes :
Pour : 102 ; Contre : 10 ; blancs : 11.

Vœu en faveur d’un vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique déposé par le Groupe EELV - Session du Conseil régional d'Auvergne du 18 mars 2014

Le vœu a été rejeté : vote contre de l'ensemble des élus Front de Gauche, PS et de droite

Télécharger le vœu : cliquer ici

Pourquoi a-t-il été rejeté ? Pour des motifs assez obscurs ou de mauvaise foi : le vœu est trop long, il nous demande de soutenir uniquement la proposition de plusieurs associations écologistes, certaines propositions de ce projet de loi sont incohérentes, d'autres imprécises, un projet de loi est en cours d'écriture mais nous pouvons malgré tout demander au gouvernement d'accélérer sur ce dossier et de prendre en compte les propositions issues du débat national ...

Et sur le fond finalement qu'avons-nous entendu ? Une seule chose en définitive - et pas des moindres - provenant du Front de Gauche : il faut se questionner sur les aides de l'Etat aux énergies renouvelables, la France pourrait être condamnée par l'Europe.

Motus et bouche cousue en revanche sur les aides d'Etat à la filière nucléaire...

Exposé des motifs :

A l’occasion de la conférence environnementale de 2012, François Hollande déclarait que « l’enjeu, celui qui nous rassemble, c’est de faire de la France la Nation de l’excellence environnementale. C’est un impératif pour la planète. … Comment laisser croître notre dette écologique envers les autres ? La question se résume finalement ainsi : serons-nous solidaires des générations à venir ou trop cupides, trop avides pour laisser à nos enfants un fardeau encore alourdi du poids de nos égoïsmes ? ».

Ainsi, pour orienter efficacement et durablement la France vers la transformation écologique de son mode de vie et de production, le Président de la République s’est engagé entre autres à réformer la fiscalité en profondeur et à mener pendant 9 mois un grand débat national et territorial sur la transition énergétique, à l’issue duquel un projet de loi de programmation pour la transition énergétique serait débattu et voté par les parlementaires.

Apres 9 mois de débat, y compris en région Auvergne, la rédaction du projet de loi patine, l’inertie et les annonces contradictoires s’accumulent. Face à ce constat, 9 organisations écologistes de renom** ont proposé le 26 février 2014 « un vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique », un projet qui reprend pour 80% des mesures consensuelles issues du débat public et sur lesquelles les associations environnementales, les syndicats agricoles, les organisations syndicales interprofessionnelles et patronales, les représentants des collectivités territoriales, entre autres, s'étaient entendus au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE) au mois de juillet 2013.

Les mesures contenues dans ce projet de loi sont un socle qui permettrait d’engager la France vers un modèle énergétique plus sobre et équitable, créateur d’emplois, générateur d’innovations et davantage respectueux de l‘environnement.

Ainsi, le Conseil régional d’Auvergne, soucieux du développement durable et de la prise en compte des contributions issues du débat national sur la transition énergétique, demande au gouvernement et aux parlementaires de s’appuyer très largement sur le projet de loi proposé par 9 organisations environnementales pour construire et adopter une loi en 2014 en faveur de la transition énergétique qui devra notamment intégrer :