Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

La Session du jour portait exclusivement sur l'actualisation du Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDT, sur lequel le groupe s'est abstenu, compte tenu des orientations en matière de transport extrêmement négatives, fatalistes et soumises. Le PS et le Front de Gauche ont voté pour.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le redécoupage territorial griffonné à la hâte sur un coin de table trop parisien ne correspond pas aux attentes des Auvergnats. L’enquête d’opinion menée auprès d’eux dans le cadre de l’actualisation du SRADDT l’atteste : 82% des Auvergnats considèrent, comme nous, que la coopération avec les régions limitrophes de l’Auvergne est LA priorité. Ils sont même 91% à plaider pour une coopération renforcée avec les régions du Massif Central et 61% à estimer que la fusion n’est pas une priorité.

L’approche technocratique et brouillonne du gouvernement n’a pas séduit les citoyens, c’est le moins que l’on puisse dire. Le gouvernement, les parlementaires et les élus socialistes, du Conseil régional d’Auvergne notamment, ne peuvent pas rester autistes face à cela. Vous n’avez pas le droit d’agir et de faire des déclarations, à commencer par le préambule de ce SRADDT, comme si tout était cousu de fil blanc, comme si la réforme était déjà entérinée !

Au nom du groupe écologiste, je souhaiterais vous rappeler une chose : cette réforme n’est pas encore adoptée, elle est même loin d’être adoptée, alors sachons tous ensemble raison-garder et ne pas mettre une fois de plus la charrue avant les bœufs. Sachons écouter nos concitoyens.

Ceci étant dit, l’enquête d’opinion réalisée auprès des Auvergnats dans le cadre de l’actualisation du SRADDT est particulièrement intéressante, elle tord le cou à un certain nombre d’idées reçues et doit amener les élus et les principaux décideurs d’Auvergne à repenser le développement de notre territoire.

Oui Monsieur le Président, vous aviez raison en 1999 de déclarer, lorsque vous étiez dans l’opposition à l’époque et qu’il s’agissait de débattre du SRADDT soumis par VGE, je vous cite « Si nous voulons que nos territoires vivent, il faut aussi penser leur développement de façon radicalement différente de celle qui est à la base du modèle culturel dominant ». Les résultats de l’enquête d’opinion corroborent vos propos, ils constituent une piqûre de rappel, et surtout, ils forment un plaidoyer incontestable en faveur du développement durable sur notre territoire.

98% des Auvergnats placent en effet l’environnement (la biodiversité, les ressources, les paysages…) comme le premier point fort de notre Région, suivi de la qualité et du cadre de vie. Ils sont 85% et 79% à voir dans la protection de l’environnement et la transition énergétique des priorités pour l’avenir de l’Auvergne, devant le numérique et la recherche notamment. C’est important de l’avoir en tête.

La mobilité, les moyens de transport constituent également la 2ème priorité pour 94% des Auvergnats, juste derrière l’emploi, juste devant l’économie régionale. Les Auvergnats, en particulier les jeunes qui se sont largement exprimés en ce sens, sont particulièrement mécontents des infrastructures et de l’offre de transport dans notre région. Ils attendent de nous, des élus du territoire, non pas que nous courbions l’échine et que nous donnions notre aval à la fermeture des lignes de chemins de fer, comme entre Clermont-Ferrand et Ussel il y a quelques jours, celles du Mont Dore ou de l’Aubrac peut-être demain, mais au contraire, ils attendent une mobilisation collective, une bataille politique générale pour le développement de l’offre de transport ferroviaire, les transports en commun en ville, le fret.

Les attentes des Auvergnats sont aussi les nôtres.

La question est donc la suivante : le SRADDT actualisé répond-il à ces attentes ou se place-t-il au-dessus ?

En matière de transport, force est de constater que nous sommes malheureusement loin du compte, très loin du compte. Voilà pourquoi nous n’approuverons pas ce schéma aujourd’hui en nous abstenant. Si un vote par division avait été possible, nous aurions d’ailleurs voté contre la partie qui concerne les transports et pour les autres axes du SRADDT, malgré un certain nombre de réserves.

Rappelez-vous de vos déclarations Monsieur le Président en 1999 : « la population attend autre chose que le catalogue bien connu des routes et autoroutes à réaliser. Quelle place à 15 ans voulons-nous donner au chemin de fer, tant dans les liaisons interrégionales qu’intra-régionales ? N’est-il pas temps d’en faire une priorité ? ». Bien sûr que si ! Vous semblez avoir changé d’avis, pas nous !

L’orientation 4 sur les mobilités est négative, fataliste, mais comment pourrait-il en être autrement lorsque l’on part du double postulat, complètement surréaliste, qu’en matière de TER « il devient urgent d’intégrer la durabilité financière comme le critère prioritaire de sélection des investissements à venir » et que sur l’agglomération clermontoise le réseau de transport urbain « est déjà bien développé » ? Comment ne pas envisager dans le SRADDT un seul instant un changement d’orientation radical de l’Etat sur la politique des transports, sur son financement, son organisation ? Comment peut-on se mettre en colère et reprocher à RFF et à la SNCF d’appréhender la question des déplacements uniquement sous l’angle de la rentabilité, si la Région adopte au bout du compte le même discours ?

Avec une telle approche, complètement soumise et à côté de la plaque, c’est une croix qui est faite sur les territoires à faible densité de population. C’est aux oubliettes que l’enjeu primordial de l’aménagement juste et équilibré du territoire est passé. Et c’est enfin, malgré l’augmentation durable du prix de l’énergie, l’acceptation complète du diktat de la route, des compagnies aériennes low-cost et le développement sans complexe d’une fumisterie, celle des bus, que vous qualifiez de bus à haut niveau de service pour vous rassurer, et qui pourtant, de la façon dont c’est envisagé dans le SRADDT, viendront concurrencer nos lignes inter-régionales voire régionales et précipiter toujours plus la casse de notre réseau ferroviaire.

Article paru sur Mediapart le 19 mai 2014

Un cinquième cycle de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis a débuté ce lundi 19 mai à Arlington (Virginie) et se poursuivra jusqu'au 23 mai. Selon un document de négociation secret rendu public ce lundi par le Huffington Post, l'Union européenne propose aux États-Unis de libéraliser complètement le marché transatlantique de l'énergie et des matières premières. Le texte encourage ainsi l'exploitation et le commerce transatlantiques des hydrocarbures non conventionnels tout en réduisant considérablement les capacités des États à soutenir le développement des énergies renouvelables.

Le document secret rendu public est daté du 20 septembre 2013 et a été rédigé par les services de la Commission européenne. Il tire son origine du premier round de négociations de juillet 2013. Il a été remis aux négociateurs américains en prélude du deuxième cycle de négociations d'octobre dernier. C'est une première ébauche de ce que pourraient être les grandes lignes des règles de commerce et d'investissement en matière de ressources naturelles et d'énergie.

Article d'Actu Environnement du 18 avril 2014

La Commission met en demeure la France et pointe un défaut d'évaluation des impacts environnementaux lors de la procédure d'autorisation du projet aéroportuaire. Les maîtres d'ouvrage restent confiants pour lancer les travaux en dépit des recours.

Cette procédure d'infraction intervient après que la préfecture de Loire-Atlantique ait publié le 21 décembre 2013 quatre arrêtés préfectoraux relatifs à la loi sur l'eau et à la biodiversité, autorisant le démarrage des travaux, moyennant des mesures compensatoires des zones humides impactées. L'analyse des incidences du projet réalisée par les maîtres d'ouvrage (le concessionnaire Aéroport du Grand Ouest (AGO)-Vinci et la Dreal des Pays-de-la-Loire) et la définition des mesures sont basées sur la logique ERC (Eviter - Réduire et, en cas d'incidences résiduelles, Compenser), indiquent les arrêtés.

Infraction sur les impacts cumulatifs du projet

Mais, selon l'AFP, Bruxelles reprocherait aux autorités françaises de n'avoir pas mené, lors de la procédure d'autorisation, "une évaluation des effets synergiques et des impacts cumulés de l'ensemble des infrastructures du projet". Une telle évaluation "aurait dû être établie au moins avant la publication des arrêtés de décembre qui permettent d'initier les travaux d'aménagement", a précisé un représentant de la Commission européenne au site d'informations Presse Océan.

La France enfreindrait la directive de 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement qui impose pour la construction d'un aéroport, de recenser notamment "les effets notables sur l'environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs".

Intervention de Pierre Pommarel -Session du 18 mars 2014

Contrairement à d’autres régions, le PO FEDER FSE 2014-2020, tel qu’il nous est proposé aujourd’hui, ne manque pas d’ambitions en faveur de la protection du patrimoine naturel et de la transition énergétique. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

A ce stade de la réflexion, il est en effet prévu que 6% du FEDER environ, c’est-à-dire 13M€, soit spécifiquement consacré à la biodiversité et à la politique de l’eau.

Une somme à laquelle il convient d’ajouter également les projets qui bénéficieront indirectement à la protection de l’environnement dans le cadre du FEDER, ainsi que les sommes qui lui seront consacrées dans le cadre du FEADER et des POI Massif Central et Loire.

Il est également envisagé de consacrer 23M€ de fonds européens en faveur de la réhabilitation des friches urbaines en apportant des aides aux travaux de démolition, de dépollution, de réhabilitation et de requalification.

Il est aussi prévu que 23% des fonds FEDER soit mobilisés sur la transition énergétique, alors que le seuil obligatoire était de 15%.

Ce sont donc plus de 50M€ de fonds européens qui permettront d’agir favorablement en faveur de l’efficacité énergétique tout d’abord mais aussi des énergies renouvelables. L’accent sera porté sur la rénovation des bâtiments résidentiels et tertiaires, enjeu majeur pour préparer l’avenir énergétique de l’Auvergne et de ses habitants. Sur ce sujet, nous espérons vivement que les fonds européens permettront d’apporter une nouvelle dynamique et une ambition plus forte sur la rénovation des bâtiments d’enseignement en Auvergne.

Vœu en faveur d’un vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique déposé par le Groupe EELV - Session du Conseil régional d'Auvergne du 18 mars 2014

Le vœu a été rejeté : vote contre de l'ensemble des élus Front de Gauche, PS et de droite

Télécharger le vœu : cliquer ici

Pourquoi a-t-il été rejeté ? Pour des motifs assez obscurs ou de mauvaise foi : le vœu est trop long, il nous demande de soutenir uniquement la proposition de plusieurs associations écologistes, certaines propositions de ce projet de loi sont incohérentes, d'autres imprécises, un projet de loi est en cours d'écriture mais nous pouvons malgré tout demander au gouvernement d'accélérer sur ce dossier et de prendre en compte les propositions issues du débat national ...

Et sur le fond finalement qu'avons-nous entendu ? Une seule chose en définitive - et pas des moindres - provenant du Front de Gauche : il faut se questionner sur les aides de l'Etat aux énergies renouvelables, la France pourrait être condamnée par l'Europe.

Motus et bouche cousue en revanche sur les aides d'Etat à la filière nucléaire...

Exposé des motifs :

A l’occasion de la conférence environnementale de 2012, François Hollande déclarait que « l’enjeu, celui qui nous rassemble, c’est de faire de la France la Nation de l’excellence environnementale. C’est un impératif pour la planète. … Comment laisser croître notre dette écologique envers les autres ? La question se résume finalement ainsi : serons-nous solidaires des générations à venir ou trop cupides, trop avides pour laisser à nos enfants un fardeau encore alourdi du poids de nos égoïsmes ? ».

Ainsi, pour orienter efficacement et durablement la France vers la transformation écologique de son mode de vie et de production, le Président de la République s’est engagé entre autres à réformer la fiscalité en profondeur et à mener pendant 9 mois un grand débat national et territorial sur la transition énergétique, à l’issue duquel un projet de loi de programmation pour la transition énergétique serait débattu et voté par les parlementaires.

Apres 9 mois de débat, y compris en région Auvergne, la rédaction du projet de loi patine, l’inertie et les annonces contradictoires s’accumulent. Face à ce constat, 9 organisations écologistes de renom** ont proposé le 26 février 2014 « un vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique », un projet qui reprend pour 80% des mesures consensuelles issues du débat public et sur lesquelles les associations environnementales, les syndicats agricoles, les organisations syndicales interprofessionnelles et patronales, les représentants des collectivités territoriales, entre autres, s'étaient entendus au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE) au mois de juillet 2013.

Les mesures contenues dans ce projet de loi sont un socle qui permettrait d’engager la France vers un modèle énergétique plus sobre et équitable, créateur d’emplois, générateur d’innovations et davantage respectueux de l‘environnement.

Ainsi, le Conseil régional d’Auvergne, soucieux du développement durable et de la prise en compte des contributions issues du débat national sur la transition énergétique, demande au gouvernement et aux parlementaires de s’appuyer très largement sur le projet de loi proposé par 9 organisations environnementales pour construire et adopter une loi en 2014 en faveur de la transition énergétique qui devra notamment intégrer :

Voeu déposé par les groupes Europe Ecologie Les Verts et Font de Gauche

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA) en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. Cet accord, vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l'OMC.

Négocié dans le plus grand secret, il pourrait être paraphé d'ici 2015 sans la consultation des citoyens et des élus, et vise à instaurer la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes.

Il a ainsi pour ambition de démanteler les droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole et de supprimer des “barrières non tarifaires”. Il prévoit en effet que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique soient « harmonisées » pour faciliter le libre-échange.

Or les USA sont aujourd'hui en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle. Ils refusent d'appliquer les principales conventions sur le travail de l'OIT, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité, mais aussi les conventions de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Leurs règlements sont donc dans la plupart des cas moins protecteurs que ceux de l'Europe.

Ce marché commun libéralisé avec les USA risquerait donc de tirer toute l'Europe vers le bas et inciter au pire productivisme.De plus, cet accord de Partenariat Transatlantique permettrait aux entreprises, en particulier aux multinationales, via la procédure dite du mécanisme privé de règlement des différends, d'attaquer en justice les Etats ou collectivités qui, de par leurs politiques de santé, de protection de l'environnement ou de régulation de la finance par exemple, ne se plieraient pas aux exigences d'un libéralisme de plus en plus effréné. Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient puisque l'accord prévoirait que les entreprises puissent contester en justice des décisions prises par les Etats et réclamer des dommages et intérêts.

Dans ce cas, demain, des multinationales pourraient donc par exemple forcer le gouvernement français à signer des permis d'exploitation de gaz de schiste ou autres hydrocarbures dits non conventionnels, à accepter la culture d'OGM en plein champ, l'importation de bœuf aux hormones ou encore du poulet à la dioxine.

Outre la menace politique et démocratique qu'elle induit, une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États et des collectivités à maintenir des services publics de qualité, à protéger les droits sociaux, l'environnement et la santé, et à maintenir des activités culturelles préservées du marché.

C'est pourquoi, dans la continuité de sa mobilisation et de son refus il y a 10 ans de l'Accord Général sur le Commerce des Services (A.G.C.S), la Région Auvergne manifeste son opposition à un traité dont l'objectif viserait avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l'amplification de la concurrence. Ainsi, le Conseil régional d'Auvergne :

- demande un moratoire sur les négociations sur le Partenariat Transatlantique de commerce et d'investissement et la diffusion publique immédiate des éléments de la négociation

- demande l’ouverture d’un débat national sur ce partenariat impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations,

- refuse toute tentative d'affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d'environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs.

Article du Progrès publié le 22/02/2014

Clermont-Ferrand. Samedi matin, environ 300 personnes ont répondu à l’appel des cheminots CGT. Elles ont manifesté contre les fermetures annoncées de sept lignes, entre la gare et la place du 1er -Mai.