Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Tribune du 17 février 2014 dans Libération de Denis Baupin, député EELV de Paris, Yannick Jadot, député européen, membre de la commission commerce international, et Ronan Dantec, Sénateur EELV de Loire Atlantique

Demain, François Hollande présidera, avec Angela Merkel, un sommet franco-allemand qui abordera des sujets majeurs : la relance de l’Europe, la taxe sur les transactions financières ainsi que les objectifs climatiques et énergétiques dont l’Union doit se doter à l’horizon 2030. A bien des égards, nous considérons que ces thèmes sont liés. Les enjeux sont majeurs. La facture énergétique de l’Europe vis-à-vis du reste du monde est gigantesque et ne cesse d’augmenter, pour atteindre près d’un milliard d’euros par jour. En France, 3,4 millions de ménages souffrent de précarité énergétique, et plus de 100 millions d’Européens en sont victimes. Nos infrastructures énergétiques arrivent en fin de vie et des investissements colossaux sont nécessaires. Partout, nous constatons les premières conséquences dramatiques du dérèglement climatiques. Notre futur dépend de nos choix énergétiques présents.

En adoptant le «paquet climat énergie» en 2008, l’UE prenait le leadership mondial dans ce domaine : elle s’engageait d’ici à 2020 à réduire d’au moins 20% ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, à avoir 20% d’énergies renouvelables dans son «mix» énergétique et à diminuer de 20% sa consommation d’énergie. Six ans plus tard, notre volontarisme s’est émoussé et l’effondrement du marché des quotas de CO2 facilite le retour du charbon. Les mesures d’efficacité énergétique nous laissent à mi-chemin de l’objectif affiché ; les industries des renouvelables sont déstabilisées par les soubresauts de leur cadre réglementaire et financier et, dans le cas du photovoltaïque, par la concurrence déloyale chinoise. Et aujourd’hui, l’Europe semble marquer le pas et l’horizon 2030 s’obscurcit.

Tribune du 23 janvier 2014 dans Libération d'Eva Sas, Députée EELV, Vice-Présidente de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, auteure de la proposition de loi nouveaux indicateurs de richesse.

Aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi sur les nouveaux indicateurs de richesse est discutée. L'enjeu est de repenser nos politiques de l'emploi et de réduction des inégalités.

Depuis le rapport commission Stiglitz-Sen-Fitoussi sur la mesure des performances économiques et du progrès social, en septembre 2009, de nouveaux indicateurs ont été mis en place, notamment les enquêtes de l’Insee sur les inégalités de revenus, ou l’empreinte carbone de la France, suivie par le Commissariat général au développement durable. Mais nous devons franchir une nouvelle étape pour que d’autres indicateurs de qualité de vie et de développement durable soient suivis et communiqués au même titre et au même niveau que le PIB, qui constitue aujourd’hui le seul critère de réussite de nos politiques publiques. Un consensus est à créer sur le choix de ces indicateurs, mais l’on peut imaginer d’introduire celui de santé sociale, qui rend compte de la situation du pays au regard des inégalités de revenus, de l’espérance de vie, du chômage et de la pauvreté, ainsi que l’empreinte écologique qui synthétise la pression environnementale que notre consommation exerce sur les ressources naturelles.

Amendement déposé par le Groupe EELV - Session budgétaire 2013

L'amendement a été rejeté par les élus régionaux de droite, du PS et du Front de Gauche.

Exposé sommaire des motifs :

Face aux défis environnementaux et à la nécessité d’agir en faveur d’un aménagement durable et équilibré des territoires, la mobilité durable constitue une priorité du Conseil régional d’Auvergne. Compte tenu de ces enjeux et de cette volonté politique, la pérennisation et le développement du réseau et de l’offre de transport en commun, en particulier du réseau et de l’offre ferroviaires, sont par conséquent des réponses structurantes.

Dès lors, pour développer l’usage des transports en commun pour tous, et notamment du TER, au moins deux leviers d’actions peuvent évoluer et être mobilisés par notre collectivité : l’offre de transport et les actions tarifaires. Des études peuvent ainsi être conduites sous maîtrise d’ouvrage du Conseil régional afin d’examiner les possibilités d’évolutions de ces deux leviers et leur impact.

A ce titre, en vue de mener une réflexion approfondie pour attirer davantage d’usagers sur les transports TER de notre Région, le Conseil régional engagera l’an prochain :

- L’étude d’une offre de soirée sur le Grand Clermont, qui répondrait très fortement aux attentes des usagers, des jeunes en particulier. Cette offre routière ou ferroviaire est actuellement totalement indigente : absence de liaison vers Riom et Vichy après 20h30 depuis Clermont-Ferrand, absence de liaison entre Clermont-Ferrand et la banlieue sud le samedi soir après 19h50, etc.

- L’étude d’une offre tarifaire en faveur des Auvergnats qui n’utilisent jamais le TER compte tenu du prix des billets jugé peu attractif (familles, personnes non abonnées, etc.). Comme le montre le rapport d’activité TER Auvergne de 2012, l’essentiel de la clientèle TER actuelle bénéficie d’abonnements (41% des recettes totales du trafic 2012) ou de tarifs réduits ; seule 22% de la clientèle voyage au plein tarif. Ainsi, le risque financier pour notre collectivité d’une action tarifaire en faveur d’un public qui n’utilise jamais ou presque le TER pourrait être négligeable, d’autant plus que le coût de la réduction tarifaire pourrait très largement être compensé par le gain de clientèle et par l’amélioration globale de l’image du TER. Sans aller jusqu’au TER à 1€ (expérimenté par la Région Languedoc-Roussillon) ou au car à 1 ou 2 € (opération conduite par certains départements), il pourrait par exemple être raisonnable de porter tous les jours la réduction de la carte Loisirs à 50% et non plus seulement le week-end.

- L’étude de la réintroduction de la gratuité de l’accès aux TER en période estivale pour les jeunes de 18 ans dans le cadre du forfait Open Tour, une mesure issue de l’Agenda 21 de notre collectivité.

- L’étude du développement de l’offre géographique de TER par des lignes routières inter-villes complétant le réseau ferré afin de créer un véritable réseau armature (Moulins/Montluçon, Clermont-Ferrand/Aubusson, Le Puy/Langogne/Mende…).

Amendement déposé par le groupe EELV voté à l'unanimité lors de la Session budgétaire

Exposé sommaire des motifs :

Le projet de ligne à grande vitesse Paris – Orléans – Clermont-Ferrand – Lyon, dite LGV POCL, a fait l’objet d’un débat public interrégional entre le 3 octobre 2011 et le 31 janvier 2012. Le 7 juin 2012, à partir du bilan de ce débat et compte tenu de l’inscription du projet au pressenti schéma national des infrastructures de transport (SNIT), le conseil d’administration de RFF décidait d’approfondir l’étude des scénarios « Ouest » et « Médian », dans leur variante « Roanne ». Cette étude complémentaire est encore en cours, bénéficiant d’ailleurs de 200 000 € de la Région Auvergne.

Or cette étude est déjà en décalage avec les délais de l’éventuelle réalisation de la LGV POCL et ses conclusions seront donc précoces. En effet, selon le scénario retenu en juillet 2013 par le Gouvernement à la suite des travaux de la Commission « Mobilité 21 », la LGV POCL est classée dans la catégorie des « secondes priorités » à engager entre 2030 et 2050, compte tenu du flou qui règne sur l’horizon de la saturation de la LGV Paris-Lyon existante.

Cette étude repose également sur un modèle de la très grande vitesse dont la pertinence est de plus en plus sévèrement questionnée, tant au niveau de l’investissement que du fonctionnement. En effet, s’il a fait ses preuves pour concurrencer l’avion en reliant le centre- ville des grandes métropoles comme Lille, Paris, Lyon, Marseille, la généralisation du modèle 100% LGV se révèle particulièrement inadaptée et coûteuse, d’autant plus dans la période de crise que nous traversons et en l’absence de ressource nouvelle et pérenne dédiée au financement du réseau ferroviaire.

De plus, le mythe du TGV a fini par aboutir en France à la dualisation du réseau ferré et à créer une véritable fracture territoriale : d’un côté un réseau 100% TGV, rapide, entièrement organisé en étoile autour de Paris et reliant les grandes métropoles ; de l’autre, un réseau classique, des lignes du quotidien plus abordables financièrement pour les usagers, mais de plus en plus mal desservies et dégradées. Ce constat est particulièrement sévère et inquiétant pour l’Auvergne.

Votes favorables des groupes PS et Front de Gauche sur les aides individuelles aux entreprises

Explication de vote : discours d'Agnès Mollon sur le Fonds Investissements Auvergne Durable 2

Je souhaiterais compléter ce qu’a déjà pu évoquer Pierre Pommarel au nom du Groupe EELV ce matin, à savoir notre insatisfaction générale sur le FIAD 2, non seulement sur la forme, puisque son élaboration n’a pas été l’occasion d’associer toutes les composantes de la majorité du Conseil régional malheureusement, et c’est d’ailleurs pour ça que nous en sommes là aujourd’hui, mais aussi sur le fond.

Comme l’a dit Pierre Pommarel, nous regrettons premièrement que ce dispositif ne soit pas concentré exclusivement sur les TPE et les PME d’Auvergne. Je ne reviens pas sur les chiffres éloquents qu’a pu évoquer Pierre ce matin concernant la bonne tenue des ETI face à la crise.

Alors que le FIAD 1 avait au moins une vertu, celle de profiter majoritairement à des entreprises de moins de 10 salariés, les TPE risquent malheureusement d’être les grandes perdantes du FIAD 2 compte tenu des critères retenus et de l’évolution à la baisse des taux d’intervention maximum pour les TPE. Vous avez d’ailleurs choisi de réduire le volume des aides potentielles aux entreprises uniquement sur les TPE et nous le regrettons. N’allez pas me dire qu’il en est de même pour les autres entreprises au motif que vous avez introduit des montants plafonds - 30k€ pour l’aide au conseil, 50k€ pour l’aide à la R&D - car l’expérience du FIAD 1 nous montre que nous n’avons quasiment jamais dépassé ces montants.

Alors j’entends bien que l’Acte III de la décentralisation vise à confier le soutien des TPE aux départements, j’entends bien également que les TPE seront soutenues différemment par la Région, par de l’ingénierie financière ou technique, par les Plateformes d’initiatives locales et de prêt d’honneur financées en partie et de plus en plus par la Région, etc. Mais force est de constater que ce FIAD n’a pas été conçu pour elles et que globalement, les TPE, les premières à souffrir de la crise aujourd’hui, ne disposeront pas du même soutien que cette année au regard de l’ensemble de nos dispositifs.

Le FIAD 2 constitue également un recul pour les entreprises de la filière bois même si vous nous direz là aussi le contraire, comme l’an dernier d’ailleurs : il n’y a plus de dispositions spécifiques pour les entreprises de la filière bois et certaines entreprises seront exclues d’emblée puisque le bâtiment ne fait plus partie des filières éligibles.

Discours de Pierre Pommarel - Session du 16 au 18 décembre 2013

C’est dans un contexte particulièrement morose et tout à fait incertain que vous nous proposez ce Budget Primitif 2014 ; tout d'abord, bien sûr :

- baisse des dotations de l’Etat,

- incertitudes sur nos compétences de demain, avec des réformes nationales qui sont anticipées dans ce budget sans même qu’elles ne soient finalisées au plus haut niveau de l’Etat,

- troisièmement, flou quasi total sur le futur Contrat de Plan Etat Régions, avec un Etat qui ne cesse d’alourdir la commande sans jamais s’avancer officiellement sur sa contribution financière, exception faite du volet mobilité où ses propositions sont tout à fait scandaleuses et aux antipodes des besoins de l’Auvergne,

- enfin incertitudes de nos collectivités sur les fonds européens pour la période 2014 – 2020.

Vous avez, dit Monsieur le Président, je vous cite, « qu’à données constantes, et avec une nouvelle baisse programmée de la dotation de l’Etat, je ne vois pas comment faire le budget 2015 ». Comment, en effet, construire sereinement et solidement un budget dans de telles conditions ?

Lors de son discours d’ouverture du Congrès 2013 de l’ARF, Jacques Auxiette avertissait clairement le gouvernement sur l’asphyxie des régions : « Que l’on nous transfère des ressources. Et vite ! Les dotations ne sont pas des cadeaux. Elles financent des compétences que l’Etat n’a plus. En dehors des moyens réels, nous avons besoin également de perspectives à moyen terme ».

Malgré ce nouveau cri d’alarme, vous vous êtes pourtant associé récemment à l’ensemble des Présidents de Régions pour demander un droit à l’expérimentation pour les collectivités. Séduisant sur le papier, mais faut-il aujourd’hui courir d'autres lièvres alors que nous sommes déjà étranglés par des transferts de compétences et de charges mal compensés ? Faut-il le faire avant toute réforme fiscale d’envergure alors que nous sommes d’ores et déjà forcés de restreindre nos ambitions, y compris sur nos compétences obligatoires : les TER, les lycées, la formation ?

Ceci m’amène à ce qui ce nous rassemble aujourd’hui, le Budget 2014 de notre collectivité.

Ce budget aurait pu, malgré ce contexte, être plus vertueux, plus cohérent, plus responsable.

Lors de la Commission Permanente du 25 novembre, et l'examen traditionnel des dossiers d'aides aux entreprises dans le cadre du FIAD, notre groupe s'est opposé à l'attribution d'une aide de 18 000€ en subvention et 16 500€ en prêt à taux zéro à la SARL Appli’chape Cantal à Jussac. Tous les autres partis ont voté cette aide.

L’entreprise, spécialisée dans l’application de chapes liquides souhaite s’orienter vers les activités d’isolation thermique et phonique. Elle sollicitait le Conseil Régional pour prendre en charge une partie de ses investissements matériels et subventionner 4 emplois à créer.

Son projet nous était présenté en novembre 2013 comme « fortement innovant ». Et pourtant ! L’entreprise prévoit de se développer sur le marché de l’application de mousse polyuréthane. Innovant au XX° siècle peut-être, mais certainement pas au XXIème ! L’énergie grise** de ce matériau d’isolation est absolument catastrophique, et ce n’est pas au Conseil régional d’encourager la production et la pose de tels matériaux d’isolation dont les prix de vente sont attractifs.

Pendant ce temps-là, l’association Chanvre Auvergne recherche 2 500 € sur Ulule pour boucler son projet visant à amorcer la fabrication d’isolant à base de Chanvre dans plusieurs villages d’Auvergne…