Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Je ne m'étendrai pas sur les résultats des élections départementales qui montrent à l'évidence une défiance grandissante vis-à-vis des partis politiques. Manifestement, les citoyens sont de plus en plus nombreux à ne plus croire aux discours politiques.

Ce résultat interpelle chacune de nos formations. Il faut réapprendre à faire de la politique et parler vrai, dire ce qu'on fait et faire ce qu'on dit, éviter toute démagogie car elle finit toujours par se retourner contre ceux qui croient en bénéficier…

Une insulte, un pied de nez à l’avenir, à la santé, à la protection de l’environnement, aux producteurs biologiques, voilà à quoi ressemblait la décision de S. Le Foll d’effectuer une coupe franche de 25% sur les aides au maintien de l’agriculture biologique pour la récolte 2014 avant de rétropédaler finalement. Si le ministère avait écouté les acteurs de la filière bio, les prévisions budgétaires de la FNAB notamment, il n’aurait pas besoin de chercher 14M€ aujourd’hui pour réussir à tenir des promesses.

D’autre part, malgré cette volte-face, il n’en reste pas moins de grandes inquiétudes pour l’agriculture biologique dans le cadre de la nouvelle programmation de la PAC pour 2015-2020. Dès cette année, il faudrait mobiliser entre 180 et 230M€ afin d’atteindre les objectifs fixés par la Loi Le Foll. Le compte n’y est pas. Désormais autorités de gestion, de nombreuses régions, dont l’Auvergne, n’ont pas attribué les moyens suffisants en dénigrant une fois de plus les prévisions budgétaires des acteurs de la bio. En septembre 2014, en rejetant un vœu déposé par notre groupe, vous avez d’ailleurs tous accepté la décision de R. Souchon de refuser d’apporter des aides au maintien au-delà de 5 ans à tous les paysans bio d’Auvergne. Pour une Région qui se voulait 1ère en agriculture biologique, les objectifs et les moyens fixés sont très insuffisants, en comparaison notamment d’autres Régions, comme l’Alsace, la Bretagne, l’Ile de France, les Pays de la Loire, Poitou Charentes et Rhône-Alpes. Il semblerait toutefois, Monsieur le Président, que suite à votre rendez-vous d'hier avec les producteurs bio, vous soyez finalement prêt à trouver des solutions pour les paysans bio installés depuis plus de 10 ans. C'est un premier pas qui nous satisfera complètement quand les choses seront clairement définies sur le papier.

Comme le groupe EELV du Conseil régional d'Auvergne, signez l'appel des producteurs biologiques et joignez-vous à la manifestation mardi 24 mars à 10h30 devant l'Hôtel de Région.

L'appel du réseau des producteurs biologiques d’Auvergne

La Région Auvergne s’est dotée d’une Plan de Développement de la Bio ambitieux convergeant avec le Plan Ambition Bio qui prévoit un doublement des surfaces en bio à l’horizon 2017.

Devenu autorité de gestion des fonds FEADER pour la programmation 2014-2020, le Conseil régional est désormais en charge de la gestion des aides du second pilier de la PAC parmi lesquelles figurent les aides à l’agriculture bio. A un peu plus d'un mois de l'échéance des dépôts de dossiers PAC, aucun document officiel n’est aujourd’hui clairement affiché par la Région Auvergne concernant les mesures conversion et maintien pour les agriculteurs biologiques. Cette situation inquiète fortement les agriculteurs biologiques et pourrait avoir des effets négatifs sur le nombre de conversion dont les demandes sont actuellement en forte augmentation.

Par ailleurs, les quelques informations qui nous parviennent laissent présager d’une enveloppe régionale moitié moindre que celle initialement prévue par le ministère pour parvenir au doublement des surfaces en bio attendu par le Plan Ambition Bio 2017, cette situation n'est pas sans rappeler la situation budgétaire critique de la fin de la programmation précédente, conséquence d'un budget insuffisamment doté.

Photo : François Célié

Communiqué du 26 février 2015 des élus EELV du Conseil régional d'Auvergne

Après la fermeture ces dernières années des sections ferroviaires entre Lapeyrouse et Volvic, entre Montluçon et Eygurande, après la suppression en juillet 2014, faute de volonté politique, de la liaison ferroviaire la plus directe entre Clermont-Fd, Ussel, Limoges, Brive et Bordeaux, auxquelles s’ajoutent de nombreuses détériorations de l’offre et de la qualité du service TER en Auvergne, l’élagage du réseau ferroviaire Auvergnat et du Massif Central se poursuit inlassablement.

Après avoir réduit l’offre de transport à la portion congrue sur la ligne Clermont-Neussargues-Béziers, l’Etat et la SNCF seraient prêts ces prochains mois - à l’été 2015 ou fin 2015 - à fermer carrément la ligne.

A contre-sens de l’aménagement durable et équilibré du territoire, aux antipodes des besoins des citoyens, cette fermeture est insupportable à plus d’un titre :

- Elle est le résultat du choix du tout routier et autoroutier par les décideurs avec la construction et la gratuité de l’A75 qui ont condamné cette ligne ferroviaire et la desserte fine d’un territoire isolé.

- Elle rendra les habitants d’Auvergne et du Languedoc Roussillon encore plus dépendants de la route et de l’énergie pétrolière. Le Comité pluraliste de défense de la ligne a évoqué 70 camions supplémentaires sur les routes chaque jour et 70 cars en plus chaque semaine.

- Elle est synonyme de gaspillage d’argent public puisqu’elle fait perdre une partie du bénéfice des efforts entrepris depuis 2007, notamment par le Conseil régional d’Auvergne, pour maintenir et rénover cette ligne : plus de 68 M€ ont été injectés sur Clermont-Aurillac, Arvant-Aurillac et pour le programme de maintien du fret sur cette ligne.

- Elle est le résultat d’orientations nationales exaspérantes en matière de transport et d’un aveuglement persistant de nombreux élus, locaux notamment, obnubilés par le TGV, alors que le réseau classique est négligé depuis 30 ans.

Le PS et le FdG ont voté pour le projet de CPER tandis que les élus EELV et la droite se sont abstenus.

Session du Conseil régional du 2 février 2015 - Discours de Pierre Pommarel

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Lors de notre Session du mois d’octobre 2013, Alain Bussière ne tarissait pas d’éloges à propos du Contrat de Plan Etat Région, celui qui devait voir le jour en 2014, mais qui aura donc pris plus d’un an de retard.

M. Bussière nous avait promis que nous allions « pouvoir compter sur une véritable puissance de frappe en couplant les dispositifs régionaux, les fonds européens et les CPER ».

Plus d’un an après, en dépit de ces solennités, le projet de protocole d’accord que vous nous soumettez aujourd’hui prévoit un engagement de l’Etat dans notre Région de 351M€ au niveau des crédits contractualisés, un montant auquel il faut retirer 202M€ de crédits routiers, lesquels n’apparaissaient pas dans le CPER précédent.

Ce projet prévoit ainsi un engagement à 50/50 grosso modo, entre l’Etat et la Région, pour les 5 prochaines années, avec un peu moins de 150M€ de chaque côté.

Hors volet routier, les crédits de l’Etat auront donc baissé de 68% entre les 2 CPER. En réalité c’est encore une baisse plus importante car c’est sans compter les dizaines de M€ de crédits que l’Etat recycle et valorise, dans une maquette financière assez malhonnête. Un constat qui nous interpelle car, en définitive, cette contractualisation entre l’Etat et la Région n’est ni paritaire, ni juste.

Non seulement l’Etat réduit drastiquement nos dotations, non seulement il nous transfère de nouvelles compétences sans les moyens qui vont avec, en matière de formation professionnelle notamment, mais en plus, dans le même temps, il nous demande, hors volet routier, de mettre plus la main à la poche que lui, qui plus est sur des prérogatives dont il ne sait toujours pas, après plusieurs années de réflexion, s’il veut nous les confier complètement, partiellement, partiellement de partiellement.

L’Etat se désengage partout ou presque par rapport au CPER précédent : - 80% de crédits sur l’enseignement supérieur, - 65% sur la recherche, moins 73% sur l’innovation, moins 31% sur le rail en Auvergne, en étant extrêmement gentil, car c’est sans compter les crédits de RFF et sans prendre en compte le Plan Rail 1 qui n’aura malheureusement pas de petit frère.

L’Etat devient même, bien souvent, l’actionnaire minoritaire. Son engagement financier ne représentera que 45% de l’enveloppe dédiée à l’enseignement supérieur, 27% dans la recherche, 22% dans l’innovation.

Budget 2015 du Conseil régional d'Auvergne : amendement déposé par les élus EELV, rejeté par les élus FdG et PS (abstention de l'UPA). A noter que les élus EELV ont voté contre l'offre de service TER 2015 et se sont abstenus sur les modalités concernant les produits tarifaires et le Matériel roulant TER (vote pour des élus PS et FdG).

Face aux défis environnementaux et à la nécessité d’agir en faveur d’un aménagement durable et équilibré des territoires, la mobilité durable constitue une priorité du Conseil régional d’Auvergne. Compte tenu de ces enjeux et de cette volonté politique, la pérennisation et le développement du réseau et de l’offre de transport en commun, en particulier du réseau et de l’offre ferroviaires, sont par conséquent des réponses structurantes.

Dès lors, pour développer l’usage des transports en commun pour tous, et notamment du TER, au moins deux leviers d’actions peuvent évoluer et être mobilisés par notre collectivité : l’offre de transport et les actions tarifaires. Des études peuvent ainsi être conduites sous maîtrise d’ouvrage du Conseil régional afin d’examiner les possibilités d’évolutions de ces deux leviers et leur impact.

A ce titre, en vue de mener une réflexion approfondie pour attirer davantage d’usagers sur les transports TER de notre Région, le Conseil régional engagera l’an prochain, en association étroite avec les usagers et les citoyens :

- L’étude d’une offre de soirée sur le Grand Clermont, qui répondrait très fortement aux attentes des usagers, des jeunes en particulier. Cette offre routière ou ferroviaire est actuellement totalement indigente : absence de liaison vers Riom et Vichy après 20h30 depuis Clermont-Ferrand, absence de liaison entre Clermont-Ferrand et la banlieue sud le samedi soir après 19h50, etc.

- L’étude d’une offre tarifaire en faveur des Auvergnats qui n’utilisent jamais le TER compte tenu du prix des billets jugé peu attractif (familles, personnes non abonnées, etc.). Comme le montre le rapport d’activité TER Auvergne de 2013, l’essentiel de la clientèle TER actuelle bénéficie d’abonnements (42% des recettes totales du trafic 2013, en progression de un point par rapport à 2012) ou de tarifs réduits ; seule 20% de la clientèle voyage au plein tarif (en recul de deux points par rapport à 2012). Ainsi, le risque financier pour notre collectivité d’une action tarifaire en faveur d’un public qui n’utilise jamais ou presque le TER pourrait être négligeable, d’autant plus que le coût de la réduction tarifaire pourrait très largement être compensé par le gain de clientèle et par l’amélioration globale de l’image du TER. Sans aller jusqu’au TER à 1€ (expérimenté par la Région Languedoc-Roussillon) ou au car à 1 ou 2 € (mesure adoptée par une majorité de départements en France), il pourrait par exemple être envisagé d'étendre à tous les jours la réduction de la carte Loisirs à 50% et non plus seulement le week-end.

- L’étude de la réintroduction de la gratuité de l’accès aux TER en période estivale pour les jeunes de 18 ans dans le cadre du forfait Open Tour, une mesure issue de l’Agenda 21 de notre collectivité.

- L’étude de l’extension géographique de l’offre TER par la création de lignes routières inter-villes complétant le réseau ferré afin de créer un véritable réseau armature (Moulins/Montluçon, Clermont-Ferrand/Aubusson, Le Puy/Langogne/Mende…), comme l'ont fait de nombreuses régions dont la région Rhône-Alpes.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Compte tenu du peu de temps dont je dispose, je ne m’étendrai pas sur le contexte national et sur toutes les solutions alternatives qu’aurait dû étudier le gouvernement pour éviter d’imposer la cure d’austérité sévère sur les collectivités locales, dans le cadre d’un plan sans précédent de réduction de la dépense publique. Nous avons déposé un vœu avec le Front de Gauche sur ce sujet qui résume très bien le contexte d’étau dans lequel nous sommes aujourd’hui.

Permettez-moi seulement de citer la prise de position de l’ARF : « les dotations que perçoivent les Régions sont toutes des dotations compensant des fiscalités disparues ou des transferts de charge liés à la décentralisation. Il s’agit donc de dotations dues et les faire baisser est une forme de saisie financière » …. Le coup de rabot aveugle dans le budget 2015 met en péril leur capacité à maintenir leurs interventions sur la formation des chômeurs, leur soutien aux employeurs d’apprentis …, leur accompagnement des PME …, leurs efforts en faveur de la mobilité durable …. »

Dans ce contexte, le BP 2015 de notre collectivité ne peut être que marqué lui aussi par l’austérité, bien que les fonds européens, dont nous sommes autorité de gestion, s’apparentent à du pain bénit pour atténuer cet état de fait.

Monsieur le Président, si François Hollande vient de découvrir le changement climatique et l’urgence écologique, pas nous. Or, au lendemain de la conférence de Lima qui a acté la nécessité de réduire de 40 à 70% les émissions de GES pour limiter à 2°C la hausse de la température de la planète, ce dernier budget auvergnat que vous nous présentez aujourd’hui est clairement insuffisant de ce point de vue-là. Je prendrai 4 exemples pour l’illustrer.

À quoi bon gesticuler dans la presse et s’emporter publiquement contre la SNCF ou le gouvernement, à quoi bon prétendre mener la bataille du rail en Auvergne lorsqu’on courbe l’échine en acceptant la fermeture des lignes de chemins de fer, celle entre Clermont-Ferrand et Ussel aujourd’hui, celles de Béziers ou du Mont-Dore sans doute demain et peut-être celle de Saint- Etienne ?

À quoi bon prétendre refuser l’austérité et la règle d’or de la rentabilité, à quoi bon parler de développement durable et souhaiter préparer l'Auvergne aux défis environnementaux et énergétiques si l’on élague le réseau ferré et refuse d'étendre le réseau d'autocars régionaux tout en subventionnant des liaisons aériennes low-cost sans réel intérêt économique ?

À quoi bon faire l’apologie des transports gratuits quand on n'instaure toujours pas une politique tarifaire attractive pour tous sur les TER ?

À quoi bon s’arc-bouter sur un TGV à 14 milliards d’ €, à une échéance lointaine et incertaine, si l’Auvergne devient un cul-desac ferroviaire ? À rien.

Voilà pourquoi, contrairement aux élus PS et FdG, nous n’avons pas approuvé le schéma « Auvergne 2030 » dont nous estimons les orientations en matière de transport fort peu responsables, anachroniques, soumises et contraires aux attentes des Auvergnats.