Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Session budgétaire - Discours de Lionel Roucan

Les territoires ruraux, à l’écart des grandes métropoles et agglomérations, doivent trouver leur projet d’avenir. L’outil Parc a été créé pour ceux qui disposent de patrimoines d’exception, d’un cadre de vie particulièrement remarquable et qui se mobilisent pour en faire des atouts de leur développement.

Un Parc naturel régional n’est pas un sanctuaire, c’est un projet fédérateur pour un espace de vie, un territoire rural habité, dynamique et fier de ses patrimoines naturels, culturels et paysagers.

C’est un projet de développement par et pour les acteurs du territoire, c’est un projet qui a pour objectif d’affirmer qu’un espace de vie peut devenir un exemple en matière de développement durable et le garant d’un avenir meilleur.

La majorité des habitants, des acteurs et des élus locaux l’ont bien compris en Haute-Loire et en Lozère. Voilà pourquoi 88 communes, dont 69 de Haute-Loire, se sont rassemblées pour écrire ensemble une nouvelle page de leur histoire autour de la création du Parc Naturel Régional des Sources et Gorges du Haut Allier, avec l’Allier comme colonne vertébrale d’un territoire traversé par une liaison ferroviaire dont la préservation est essentielle, celle du Cévenol.

Après plusieurs années de travail, j’ai le plaisir aujourd’hui mes chers collègues, de soumettre à votre approbation le projet collectif de ce territoire, à savoir le projet de charte du Parc qui décrit précisément la stratégie collective pour 12 ans et qui s’accompagne d’une carte, le plan de Parc, qui spatialise les dispositions de la Charte et qui est opposable aux documents d’urbanisme et de planification.

Un projet collectif oui, car de la réalisation du diagnostic où nous avons identifié les forces et les faiblesses du territoire, jusqu’à la rédaction du projet de Charte, les 31 000 habitants du projet de PNR ont eu la possibilité de s’exprimer, de donner leur avis, de définir l’ordre des priorités pour l’avenir de ce territoire. C’est eux qui ont écrit les axes et les grandes lignes du projet, pas un cabinet d’étude parachuté, et c’est ce qui fait la richesse et l’originalité de la Charte.

Budget 2015 : intervention d'Agnès Mollon

Je souhaiterais apporter là-aussi quelques compléments aux propos de Pierre Pommarel ce matin au sujet de ce rapport concernant la contribution du patrimoine régional à la transition énergétique.

Au lendemain de la conférence de Lima, qui, ça ne vous aura pas échappé, a débouché sur un accord a minima dans les prolongations, un compromis très insuffisant pour poser les fondations nécessaires à l’accord mondial sur le climat attendu à Paris en décembre 2015, vous nous proposez donc aujourd’hui ce que vous semblez considérer comme LE plan de ce mandat pour la transition énergétique. Heureusement que les élections régionales ont été repoussées à plusieurs reprises et que les fonds européens sont passés par là car il aurait été difficile dans d’autres circonstances de se gargariser autant sur ce plan…

Ce plan justement, même s’il arrive très tardivement, et que vous l’avez réalisé seul dans votre coin, en tout cas sans votre majorité en dehors de quelques points de détails, nous le voterons par principe.

Car effectivement c’est mieux que rien, il a le mérite d’exister, de prévoir des engagements financiers, un phasage des opérations, et quelques opérations nouvelles, entre autres la mise en place d’un outil de télé relevé des consommations dans les lycées, l’étude de projets photovoltaïques sur le site de la Grande Halle d’Auvergne, ou encore la mise en place de clauses environnementales dans les futurs marchés de fourniture d’électricité de notre patrimoine, avec la possibilité notamment d’inscrire une clause sur l’origine de l’électricité afin de garantir une certaine part d’électricité d’origine renouvelable.

Néanmoins, ce plan est malgré tout décevant au regard des enjeux énergétiques et climatiques auxquels nous devons faire face et qui nous imposent à tous de changer de braquet. Il s’apparente davantage à un plan de communication dans lequel notre collectivité chiffre, budgétise et répertorie dans un document tout ce qu’elle fait en matière de transition énergétique depuis plusieurs années et tout ce qu’elle prévoyait déjà de faire demain.

Budget 2015 du Conseil régional d'Auvergne : Amendement déposé par les groupes EELV et Front de Gauche, retoqué (comme l'an dernier) par les élus PS et de droite. Les groupes du type ERAMET pourront donc continuer de faire du lobbying auprès de la Région pour bénéficier d'aides publiques mirobolantes malgré les millions d'euros de profits qu'ils réalisent et et distribuent à leurs actionnaires.

Texte de l'amendement : Cet amendement a pour but de limiter les aides exceptionnelles de notre collectivité à des avances remboursables en faveur des TPE et PME ayant leur siège en Auvergne qui n’entreraient pas dans le cadre des dispositifs économiques régionaux. Il permettrait de soutenir la réalisation de leurs investissements matériels, de contribuer à couvrir leurs besoins en fonds de roulement et en trésorerie, et enfin de faciliter les conditions de négociations des entreprises avec les banques.

Il s’agit par conséquent d’exclure de ce dispositif non seulement les interventions sous forme de subvention, mais également les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises pour qui l’implication de la Région est plus efficace en termes d’offre de services d’accompagnement (formation, financement d’expertises-conseils, infrastructures, etc.) plutôt qu’en termes de soutien financier direct.

De plus, il n’est pas rare de voir des entreprises, non éligibles aux dispositifs économiques de notre collectivité, solliciter l’aide financière de la Région alors qu’elles appartiennent à des grands groupes, réalisant parfois des dizaines de millions d’euros de profit et disposant d’une trésorerie confortable (dernier exemple en date, le projet Ecotitanium sur le site des Ancizes d’Aubert et Duval, filiale du Groupe ERAMET).

Dans ce cas de figure, l’aide régionale, qui n’est absolument pas décisive et déterminante pour l’entreprise, est susceptible d’être accordée dans le cadre du programme des « Aides exceptionnelles ».

Dans un contexte budgétaire morose, l’amendement proposé vise à mettre un terme à ce type d’interventions financières de la Région qui relèvent avant tout du symbole, et qui cautionnent parfois par la même occasion, le chantage à l’emploi et la mise en concurrence instaurée par certaines entreprises.

Session budgétaire - Voeu déposé par les groupes EELV et FdG

Amendé par le PS, le voeu a été adopté sans le vote de la droite...

L’Etat prévoit un transfert massif de l’argent consacré aux politiques publiques locales vers le soutien à la compétitivité des entreprises - notamment des grands groupes financiers, industriels et commerciaux – qui met en péril l’ensemble des budgets des collectivités locales et des investissements publics.

Ainsi ce sont 50 Milliards d’euros d’économies qui sont envisagés, entre 2015 et 2017, dont une baisse drastique de 11 Milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités, soit 22% de l’objectif de réduction de la dépense publique. Pour le Conseil régional d’Auvergne, la baisse cumulée des dotations de l’Etat entre 2014 et 2017 pourrait atteindre 84 millions d’euros.

En contrepartie, le gouvernement justifie la baisse de ses concours financiers aux collectivités par un système de péréquation renforcé. Les fonds prévus par ce système de redistribution ont effectivement évolué à la hausse : 150 millions d’euros en 2012, 360 millions d’euros en 2013 et 1,3 milliards d’euros envisagés d’ici 2016. Néanmoins, ce mécanisme visant à réduire les inégalités de richesse ne compensera pas la politique de baisse des dotations que l’Etat met en oeuvre depuis l’an dernier.

Ainsi, tout l’équilibre budgétaire des collectivités territoriales sera gravement mis à mal alors qu’elles réalisent 71% de l’investissement public en France.

Budget 2015 - Discours d'Agnès Mollon

Dans la perspective de la fusion Auvergne / Rhône-Alpes, vous nous proposez dans ce rapport, un rapprochement entre l’agence régionale de développement économique de l'Auvergne (ARDE) et l’Entreprise Rhône-Alpes International (ERAI).

Néanmoins, pour savoir vraiment dans quoi nous allons mettre les pieds, notre groupe souhaiterait vous alerter sur une certaine opacité du fonctionnement de l’ERAI, une opacité qui pourrait bien chercher à cacher une dérive de ce groupe associatif.

En effet, l’ERAI est un groupe associatif de 13 filiales commerciales étrangères disposant de 14 bureaux à l’étranger sous la tutelle de l’association mère.

Depuis plusieurs années, les élus écologistes du Conseil régional de Rhône-Alpes ont toujours exprimé des doutes et demandé des justifications précises à l’égard de l’action de développement économique à l’international conduite par ERAI : sur ses objectifs, ses missions, les doublons avec les autres outils à l’export, l’extrême discrétion de ses pratiques comme son ostentation luxueuse, etc.

Les élus écologistes de Rhône-Alpes ont donc demandé la transmission d’un certain nombre d’éléments financiers afin de se positionner, en toute connaissance de cause, sur les multiples subventions soumises à leur approbation. Un parcours semé d’embuches puisqu’après un an de démarches, ils ont dû se résoudre à passer par un recours auprès de la commission d’accès aux documents administratifs (Cada).

Au final, des éléments très partiels ont été mis à leur disposition et de nombreux documents manquent encore à l’appel aujourd’hui, entre autres :

Les groupes FDG et EELV du Conseil Régional d’Auvergne n'approuvent pas l’attitude du Président René Souchon qui a refusé dans un premier temps de laisser s’exprimer les représentants des personnels des régions Auvergne et Rhône-Alpes devant les conseillers régionaux durant la session du 18 novembre. Cette attitude est bien loin de ce que les salariés sont en droit d’attendre d’une majorité de gauche.

Le fait que les salariés et une organisation syndicale se voient refuser toute expression sur la réforme territoriale en ouverture de session et que le Président ait quitté la salle lors de leur intervention devant les élus ne grandit pas l’image de notre institution, ni des élus en général.

Voeu déposé lors de la Session du 18 novembre 2014 par les groupes EELV et FdG

Dans le Projet de loi de Finance pour 2015, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) se caractérise par une baisse globale de 30 millions d'euros, alors qu'il avait déjà été amputé de 120 millions en 2014.

Ces baisses continuelles des dotations de l'Etat à l'ESR, comme les lois sur l’autonomie des universités, placent celles-ci dans des situations très difficiles: 38 universités connaissent de graves difficultés budgétaires cette année.

L'Université Blaise Pascal, à Clermont-Ferrand, fait partie des établissements qui connaissent un déficit budgétaire. Le plan d'économie de 5 millions d'euros programmé en avril dernier se traduit entre autres par:

- La fermeture de deux Bibliothèques Universitaires (celle de la Maison des Sciences de l'Homme et celle de l'UFR STAPS)

- Des menaces sur le Service Universitaire Culturel (SUC)

- La fermeture annoncée du Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) en 2015

- La suppression du cours de musicologie (alors qu'il représente parfois ¼ de l’emploi du temps des étudiants)

- Les fermetures de certaines filières

- La suppression de 148 postes en deux ans (55 contractuels et 44 personnels en 2014 auxquels s’ajoutent 49 enseignants chercheurs en 2015)