Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Motion pour la création d’un Groupe d’experts interrégionaux sur l’évolution du Climat (GIEC) en Auvergne – Rhône-Alpes - Session du Conseil régional du 24 mars 2015

Présenté par le groupe EELV, cette motion a été adoptée à l'unanimité par les conseillers régionaux d'Auvergne

Créé en 1988, le Groupe Intergouvernemental d’experts sur l’Evolution du Climat (GIEC) a pour mission d’évaluer les informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique qui sont nécessaires pour mieux comprendre les fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d’origine humaine, cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager d’éventuelles stratégies d’adaptation et d’atténuation.

En France, la région Aquitaine a été précurseure en s’engageant dans la création d’un GIEC régional dont le travail a notamment débouché sur la parution d’un rapport dédié aux impacts du dérèglement climatique sur la Région. Dans celui-ci, les auteurs ont réfléchi au devenir de l’Aquitaine, à sa vulnérabilité face au changement climatique, en envisageant des scénarii sur ses conséquences sur l’économie régionale (agriculture, viticulture, forêts, tourisme…), le paysage (littoral, montagne, estuaires, forêts…) et sa population. Ils ont défini les enjeux, questionnements et recommandations pour que tous les acteurs puissent s’adapter à ces changements. Ce travail a associé élus, scientifiques, universitaires, acteurs économiques, réseaux associatifs.

Une réflexion est également engagée du côté des régions Provence Alpes Côtes d’Azur et Nord Pas de Calais pour la création d’un GIEC régional.

Aussi, les enjeux climatiques pour la région Auvergne-Rhône-Alpes nécessitent d’être anticipés, un travail de prospective territoriale mérite d’être mené, afin notamment d’éclairer nos décisions, d’adapter nos orientations, nos politiques et nos dispositifs. Il s’agit d’ailleurs d’une conclusion du rapport de notation extra-financière de notre Région.

« N’habitons-nous pas une région château d’eau, touristique, agricole, aux climats, écosystèmes et à la biodiversité riches et variés ? Quels seront les impacts sur notre production alimentaire, en termes d’économie et d’emploi mais aussi de capacité à nourrir notre région ou la France ? Nos activités ne sont-elles pas pour beaucoup saisonnières et fortement tributaires de la météo donc aux évolutions possibles du climat ? Et quels impacts sur la santé des habitants ? ». Autant de questions soulevées dans un amendement défendu par le groupe EELV du Conseil régional de Rhône-Alpes lors de la Session des 28,29 et 30 janvier 2015, un amendement adopté par l’assemblée régionale et qui prévoit 50 000€ d’autorisations d’engagement et de crédits de fonctionnement pour la création d’un GIEC Auvergne-Rhône-Alpes.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Je ne m'étendrai pas sur les résultats des élections départementales qui montrent à l'évidence une défiance grandissante vis-à-vis des partis politiques. Manifestement, les citoyens sont de plus en plus nombreux à ne plus croire aux discours politiques.

Ce résultat interpelle chacune de nos formations. Il faut réapprendre à faire de la politique et parler vrai, dire ce qu'on fait et faire ce qu'on dit, éviter toute démagogie car elle finit toujours par se retourner contre ceux qui croient en bénéficier…

Une insulte, un pied de nez à l’avenir, à la santé, à la protection de l’environnement, aux producteurs biologiques, voilà à quoi ressemblait la décision de S. Le Foll d’effectuer une coupe franche de 25% sur les aides au maintien de l’agriculture biologique pour la récolte 2014 avant de rétropédaler finalement. Si le ministère avait écouté les acteurs de la filière bio, les prévisions budgétaires de la FNAB notamment, il n’aurait pas besoin de chercher 14M€ aujourd’hui pour réussir à tenir des promesses.

D’autre part, malgré cette volte-face, il n’en reste pas moins de grandes inquiétudes pour l’agriculture biologique dans le cadre de la nouvelle programmation de la PAC pour 2015-2020. Dès cette année, il faudrait mobiliser entre 180 et 230M€ afin d’atteindre les objectifs fixés par la Loi Le Foll. Le compte n’y est pas. Désormais autorités de gestion, de nombreuses régions, dont l’Auvergne, n’ont pas attribué les moyens suffisants en dénigrant une fois de plus les prévisions budgétaires des acteurs de la bio. En septembre 2014, en rejetant un vœu déposé par notre groupe, vous avez d’ailleurs tous accepté la décision de R. Souchon de refuser d’apporter des aides au maintien au-delà de 5 ans à tous les paysans bio d’Auvergne. Pour une Région qui se voulait 1ère en agriculture biologique, les objectifs et les moyens fixés sont très insuffisants, en comparaison notamment d’autres Régions, comme l’Alsace, la Bretagne, l’Ile de France, les Pays de la Loire, Poitou Charentes et Rhône-Alpes. Il semblerait toutefois, Monsieur le Président, que suite à votre rendez-vous d'hier avec les producteurs bio, vous soyez finalement prêt à trouver des solutions pour les paysans bio installés depuis plus de 10 ans. C'est un premier pas qui nous satisfera complètement quand les choses seront clairement définies sur le papier.

Madame Danielle AUROI, Députée de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme et Présidente de la Commission des Affaires européennes à l’Assemblée nationale accompagnée de Monsieur Christian BOUCHARDY, Vice-Président Europe Ecologie Les Verts du Conseil Régional d’Auvergne, en charge de l’environnement, seront présents ce samedi 14 mars à 10h00 à la manifestation organisée par les AAPPMA (Associations Agrées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique) locales au pied du barrage de La Bourboule.

Suite à l’ouverture brusque et inexpliquée de la retenue du barrage, celui-ci s’est vidé, répandant des tonnes de boues le vendredi 13 février 2015. Cet accident a causé d’importants dégâts et une pollution des eaux de la Dordogne, de La Bourboule à Bort-les-Orgues.

Les conséquences environnementales sont désastreuses et une catastrophe humaine aurait pu se produire.

Madame AUROI et Monsieur BOUCHARDY, soutiennent la demande des associations de pêche favorables au démantèlement de ce barrage.

Photo : Gobages.com

Communiqué du 24 février 2015

Il faudra certainement des années et des années pour reconstruire le cheptel piscicole et l’attrait touristique du parcours qui charmait de nombreux pêcheurs, amoureux de la nature, promeneurs, vacanciers, passionnés de sports de nature, etc. En effet, après l’ouverture brutale de la vanne de fond du barrage de la Bourboule, qui a libéré en quelques heures plusieurs dizaines de milliers de mètres cubes de sédiments stockés depuis plus de 20 ans dans la retenue, c’est une boue épaisse, de plusieurs dizaines de centimètres parfois, qui a recouvert l’ensemble du lit de la Dordogne, provoquant une importante mortalité piscicole et probablement de l’ensemble des écosystèmes subaquatiques.

C’est un véritable désastre écologique qui vient de toucher la Haute Dordogne et notamment les emblématiques Gorges d’Avèze, dont la qualité du patrimoine naturel est indéniablement reconnue (Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique, Natura 2000, etc.).

Cet événement est d’autant plus révoltant, que dès 2004, suite à plusieurs dysfonctionnements du barrage, le Comité de Rivière Haute Dordogne, composé d’élus locaux et d’acteurs de l’eau, avait alerté les pouvoirs publics sur les risques qu’il présentait à l’encontre de la population et des milieux naturels. Un comité de suivi du barrage de la Bourboule n’a pu au fil des dernières années que constater l’absence de gestion sédimentaire depuis 1994, année de la dernière vidange de la retenue.

Photo : Gobages.com

Le PS et le FdG ont voté pour le projet de CPER tandis que les élus EELV et la droite se sont abstenus.

Session du Conseil régional du 2 février 2015 - Discours de Pierre Pommarel

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Lors de notre Session du mois d’octobre 2013, Alain Bussière ne tarissait pas d’éloges à propos du Contrat de Plan Etat Région, celui qui devait voir le jour en 2014, mais qui aura donc pris plus d’un an de retard.

M. Bussière nous avait promis que nous allions « pouvoir compter sur une véritable puissance de frappe en couplant les dispositifs régionaux, les fonds européens et les CPER ».

Plus d’un an après, en dépit de ces solennités, le projet de protocole d’accord que vous nous soumettez aujourd’hui prévoit un engagement de l’Etat dans notre Région de 351M€ au niveau des crédits contractualisés, un montant auquel il faut retirer 202M€ de crédits routiers, lesquels n’apparaissaient pas dans le CPER précédent.

Ce projet prévoit ainsi un engagement à 50/50 grosso modo, entre l’Etat et la Région, pour les 5 prochaines années, avec un peu moins de 150M€ de chaque côté.

Hors volet routier, les crédits de l’Etat auront donc baissé de 68% entre les 2 CPER. En réalité c’est encore une baisse plus importante car c’est sans compter les dizaines de M€ de crédits que l’Etat recycle et valorise, dans une maquette financière assez malhonnête. Un constat qui nous interpelle car, en définitive, cette contractualisation entre l’Etat et la Région n’est ni paritaire, ni juste.

Non seulement l’Etat réduit drastiquement nos dotations, non seulement il nous transfère de nouvelles compétences sans les moyens qui vont avec, en matière de formation professionnelle notamment, mais en plus, dans le même temps, il nous demande, hors volet routier, de mettre plus la main à la poche que lui, qui plus est sur des prérogatives dont il ne sait toujours pas, après plusieurs années de réflexion, s’il veut nous les confier complètement, partiellement, partiellement de partiellement.

L’Etat se désengage partout ou presque par rapport au CPER précédent : - 80% de crédits sur l’enseignement supérieur, - 65% sur la recherche, moins 73% sur l’innovation, moins 31% sur le rail en Auvergne, en étant extrêmement gentil, car c’est sans compter les crédits de RFF et sans prendre en compte le Plan Rail 1 qui n’aura malheureusement pas de petit frère.

L’Etat devient même, bien souvent, l’actionnaire minoritaire. Son engagement financier ne représentera que 45% de l’enveloppe dédiée à l’enseignement supérieur, 27% dans la recherche, 22% dans l’innovation.

1 100 000m3 de déblais, 600 000m3 de remblais, 14 hectares de déboisement, 53 hectares de terres agricoles détruits, 4 hectares de zones humides anéantis, nombreux cours d’eau impactés, atteinte aux paysages, voilà le bilan écologique non exhaustif d’un projet surdimensionné, mal étudié (le parcours est 27% plus long que la route RD 2209), bref d’un projet aussi inutile que dispendieux.

L’autorité environnementale – qui avait donné un avis négatif à ce projet - avait d’ailleurs conclu dans son rapport à l’époque que la seule explication pour justifier la création de cette autoroute résidait dans « la volonté des élus », une formulation polie pour exprimer ce que l’on peut appeler très franchement un caprice d’élus.

En effet, il aura fallu un lobbying incessant des élus locaux, de droite comme de gauche, pour que ce joujou au coût exorbitant voit le jour et permette aux automobilistes de gagner un temps considérable… de 3 minutes ! Pas moins de 100 millions d’euros ont donc été mobilisés pour réaliser cette 2 X 2 voies sur 14 kilomètres entre Gannat et Vichy, soit un coût au kilomètre de plus de 7 millions d’euros.

En comparaison, 7 millions d’euros, c’est la même somme que le Conseil régional d’Auvergne, l’Etat et Réseau Ferré de France n’ont jamais voulu mobiliser cette année, en dépit de l’invitation répétée des élus écologistes, pour rénover 22 kilomètres de voies ferrées entre Laqueuille et Eygurande et éviter ainsi la fermeture de la liaison ferroviaire directe entre Clermont-Ferrand, Ussel, Limoges, Brive et Bordeaux. Triste réalité.

Budget 2015 du Conseil régional d'Auvergne : amendement déposé par les élus EELV, rejeté par les élus FdG et PS (abstention de l'UPA). A noter que les élus EELV ont voté contre l'offre de service TER 2015 et se sont abstenus sur les modalités concernant les produits tarifaires et le Matériel roulant TER (vote pour des élus PS et FdG).

Face aux défis environnementaux et à la nécessité d’agir en faveur d’un aménagement durable et équilibré des territoires, la mobilité durable constitue une priorité du Conseil régional d’Auvergne. Compte tenu de ces enjeux et de cette volonté politique, la pérennisation et le développement du réseau et de l’offre de transport en commun, en particulier du réseau et de l’offre ferroviaires, sont par conséquent des réponses structurantes.

Dès lors, pour développer l’usage des transports en commun pour tous, et notamment du TER, au moins deux leviers d’actions peuvent évoluer et être mobilisés par notre collectivité : l’offre de transport et les actions tarifaires. Des études peuvent ainsi être conduites sous maîtrise d’ouvrage du Conseil régional afin d’examiner les possibilités d’évolutions de ces deux leviers et leur impact.

A ce titre, en vue de mener une réflexion approfondie pour attirer davantage d’usagers sur les transports TER de notre Région, le Conseil régional engagera l’an prochain, en association étroite avec les usagers et les citoyens :

- L’étude d’une offre de soirée sur le Grand Clermont, qui répondrait très fortement aux attentes des usagers, des jeunes en particulier. Cette offre routière ou ferroviaire est actuellement totalement indigente : absence de liaison vers Riom et Vichy après 20h30 depuis Clermont-Ferrand, absence de liaison entre Clermont-Ferrand et la banlieue sud le samedi soir après 19h50, etc.

- L’étude d’une offre tarifaire en faveur des Auvergnats qui n’utilisent jamais le TER compte tenu du prix des billets jugé peu attractif (familles, personnes non abonnées, etc.). Comme le montre le rapport d’activité TER Auvergne de 2013, l’essentiel de la clientèle TER actuelle bénéficie d’abonnements (42% des recettes totales du trafic 2013, en progression de un point par rapport à 2012) ou de tarifs réduits ; seule 20% de la clientèle voyage au plein tarif (en recul de deux points par rapport à 2012). Ainsi, le risque financier pour notre collectivité d’une action tarifaire en faveur d’un public qui n’utilise jamais ou presque le TER pourrait être négligeable, d’autant plus que le coût de la réduction tarifaire pourrait très largement être compensé par le gain de clientèle et par l’amélioration globale de l’image du TER. Sans aller jusqu’au TER à 1€ (expérimenté par la Région Languedoc-Roussillon) ou au car à 1 ou 2 € (mesure adoptée par une majorité de départements en France), il pourrait par exemple être envisagé d'étendre à tous les jours la réduction de la carte Loisirs à 50% et non plus seulement le week-end.

- L’étude de la réintroduction de la gratuité de l’accès aux TER en période estivale pour les jeunes de 18 ans dans le cadre du forfait Open Tour, une mesure issue de l’Agenda 21 de notre collectivité.

- L’étude de l’extension géographique de l’offre TER par la création de lignes routières inter-villes complétant le réseau ferré afin de créer un véritable réseau armature (Moulins/Montluçon, Clermont-Ferrand/Aubusson, Le Puy/Langogne/Mende…), comme l'ont fait de nombreuses régions dont la région Rhône-Alpes.