Dans le cadre de l’examen de la Loi de finances 2008, la sénatrice Alima Boumediene-Thiery, membre de la Commission des Lois du Sénat, effectuera un déplacement le mardi 20 novembre 2007 afin de visiter le Lieu d’accueil et d’orientation des mineurs étrangers isolés de la Croix-rouge de Taverny dans le Val d’Oise (42 rue Auguste Godard, 95150 Taverny).
Ce déplacement s’inscrit dans le cadre du suivi des crédits du nouveau Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement pour l’année 2008.

Ce déplacement est l’occasion pour la sénatrice verte d’étudier les conditions de prise en charge et de traitement des mineurs isolés en France.

A ce sujet, la sénatrice Alima Boumediene-Thiery fait part de son inquiétude concernant l’accord franco-roumain signé en février 2007 et relatif notamment au rapatriement des mineurs isolés roumains.

Cet accord s’inscrit dans la logique actuelle du Gouvernement consistant à limiter, de manière drastique et scandaleuse, les droits des populations roumaines et bulgares sur le territoire français.

Non seulement leur liberté d’aller et venir ainsi que leur droit d’accès à une profession est strictement encadré, mais cet accord entend supprimer l’obligation du passage du mineur devant le Juge pour Enfants.

Cet accord, contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant, porte atteinte à un certain nombre de garanties fondamentales encadrant le retour des mineurs isolés (suppression de la demande d’évaluation préalable au retour du mineur, suppression de la saisine automatique du juge des enfants, absence de procédure contradictoire, absence d’enquête et de suivi du retour du mineur dans son pays).

La sénatrice Alima Boumediene-Thiery ne manquera pas d’intervenir en séance publique afin d’attirer l’attention de la représentation nationale sur le caractère liberticide et discriminatoire de cet accord.