Entourés d’avocats et de magistrats, sera présentée la proposition de loi portant réforme de la garde à vue le :

• Mardi 9 février 2010 10h00
• Sénat, Salle Vaugirard 26 rue de Vaugirard 75006 Paris

avec :
Alima Boumediene-Thiery, Sénatrice de paris
Noel Mamère, Député de Gironde
Caroline Mecary, Avocate, candidate Europe-Ecologie Ile-de-France

A la suite d’une série d’arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme, et dans le contexte particulier d’une explosion dramatique du nombre de gardes à vue durant les 8 dernières années (+71%), les parlementaires Verts, au Sénat à l’initiative d’Alima Boumediene-Thiery (Paris), soutenue par le Groupe socialiste du Sénat, et à l’Assemblée nationale à l’initiative de Noël Mamère (Gironde), ont décidé de déposer conjointement une proposition de loi portant réforme globale de la garde à vue.

Cette proposition de loi, à travers 7 articles, poursuit plusieurs objectifs : encadrer les décisions de placement en garde à vue et mettre un terme à l’utilisation abusive de celle-ci pour répondre à la politique du chiffre de Nicolas Sarkozy, et permettre au gardé à vue de bénéficier de tous les droits de la défense, y compris le droit de bénéficier d’un avocat dès le début de la mesure et durant les interrogatoires.