Paris, le 5 octobre 2007

Le Sénat a adopté plusieurs amendements déposés par la sénatrice de Paris Alima Boumediene-Thiery (les Verts) sur le Projet de loi relatif à la Maîtrise l’Immigration, à l’intégration et à l’asile

Dans le cadre du vote du Projet de loi relatif à la Maitrîse l’Immigration, à l’intégration et à l’asile, le Sénat a adopté plusieurs amendements déposés par la sénatrice de Paris, Alima Boumediene-Thiery (les Verts).

Concernant l’obligation pour l’étranger demandant un regroupement familial de suivre une formation dans son pays d’origine, le Sénat a adopté un amendement déposé par Alima Boumediene-Thiery visant à préciser le contenu de la formation que l’étranger devra suivre. En effet, rien n’était prévu concernant le contenu de celle-ci : aucune mention de ce que l’on entend par valeurs de la République, ni connaissance de la langue française n’existait dans cette loi.

Dorénavant, le décret mettant en place cette formation devra prévoir expressément le contenu de la formation.

Concernant la mise en place d’un seuil de ressource exigé pour l’accueillant établi en France souhaitant faire venir sa famille dans le cadre du regroupement familial, trois amendements de la sénatrice Alima Boumediene-Thiery ont été adoptés dans la perspective de permettre aux personnes âgées et aux personnes handicapées de ne pas être soumis à ce seuil.
Ces amendements permettront donc à des étrangers retraités, ou handicapés, bénéficiant d’une allocation de solidarité aux personnes âgées ou adulte handicapé , de pouvoir être rejointes par leurs familles, sans avoir à respecter cette condition de ressource établie au SMIC.

Le Sénat a également adopté un amendement de la sénatrice mettant en place, dans le cadre de l’attribution d’une carte de résident permanent, une obligation d’information de l’étranger sur la possibilité de bénéficier de cette carte à l’expiration de son titre de séjour temporaire.

Enfin, dans le cadre du volet Asile du projet de loi, un amendement de Madame Boumediene-Thiery, adopté à l’unanimité, permettra au demandeur d’asile ayant vu sa décision de refus annulée par le juge administratif de se voir remettre automatiquement une autorisation de séjour sur le territoire français.