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nov. 2007

Au 1er novembre 2007, le nombre de personnes sous écrou est de 64 461 (estimation) : 17 348 prévenus détenus, 44 415 condamnés détenus, 2 307 condamnés sous placement électronique, 391 condamnés en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire (estimation).

Le nombre de détenus en surnombre est 12 631 (estimation).
Il était de : 9 780 au 1er janvier 2007, 10 413 au 1er février, 11 047 au 1er mars, 11 589 au 1er avril, 11 734 au 1er mai, 11 816 au 1er juin, 12 595 au 1er juillet, 12 003 au 1er août, 11 591 au 1er septembre, 11 913 au 1er octobre, 12 631 au 1er novembre.

++++sept. 2007

Le nombre de personnes sous écrou (France entière) est, au 1er septembre 2007, de 63 129 (1) :
16 847 prévenus, 43 830 condamnés détenus et 2 452 condamnés sous surveillance électronique (PSE fixe) ou en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire.
La baisse de 1,5 % par rapport à la situation au 1er août (64 069 à cette date), ne doit pas faire illusion, compte tenu des variations saisonnières, liées aux vacances judiciaires.

Une comparaison avec les années 2002-2006 (coefficient 1er juillet / 1er septembre), années de grâces collectives, montre que l’effectif au 1er septembre 2007 est de l’ordre de + 3 500 par rapport aux années passées.
En première approximation, ce chiffre représente l’effet actuel de l’abandon des grâces collectives, les effets inflationnistes, à plus long terme, de cet abandon et surtout ceux des peines planchers ne pouvant pas encore se faire sentir (2).

Par ailleurs, il est très probable que le record historique de la population sous écrou du 1er juillet 2004 (64 813 personnes sous écrou dont 63 652 détenus) sera dépassé le 1er décembre 2007.
Là encore une comparaison avec les années 2002-2006 (coefficient 1er septembre / 1er décembre), nous amène à prévoir un nombre de personnes sous écrou compris entre 66 000 et 67 000 au 1er décembre 2007.

Reste à évaluer, parmi ces personnes écrouées, le nombre des condamnés non détenus (aménagement). Le rythme de croissance actuel, fort élevé, du PSE fixe, va-t-il se maintenir ? Entre le 1er septembre 2006 et le 1er septembre 2007, le nombre de ces condamnés a été multiplié par 1,659. En appliquant ce coefficient à la situation au 1er décembre 2006, on obtient une projection de 3 343 au 1er décembre 2007.

On pourrait donc avoir au 1er décembre 2007 : de 66 000 à 67 000 personnes sous écrou dont 3 500 condamnés non détenus. Il y aurait alors entre 12 000 et 13 000 personnes détenues en surnombre (nous estimons, aujourd’hui ce nombre à 11 400).

(1) Sur la base du seul communiqué de presse de l’administration pénitentiaire du 18 septembre 2007, nous avions estimé ce nombre à 63 134 (voir notre communiqué de presse de 23 septembre).

(2) Références, en ligne sur le site du CHS XXe siècle de l’Université Paris 1.

++++Mars 2007

• Le nombre de détenus en surnombre réel (NDS)(*) est, à cette date (Situation au 1er mars 2007) de 11 047 (France entière), 9 877 en métropole et 1 170 outre-mer.

Il était de 10 413 au 1er février 2007 et de 9 780, au 1er janvier 2007 (France entière).

• L’effectif de la population sous écrou est 62 204 (métropole et outre-mer).

Soit 98,2 personnes écrouées pour 100 000 habitants (1).
Le nombre de personnes écrouées était de 60 667 il y a un an (+ 2,5 %).

En excluant les 1 925 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 66 % en un an) et les 387 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement (+ 14 % en un an), on obtient une densité carcérale globale de 59 892 détenus hébergés pour 50 393 places opérationnelles, soit 119 détenus pour 100 places (contre 116 il y a un an).

• Le nombre de détenus hébergés en surnombre apparent est de 59 892 – 50 393 = 9 499.

La densité carcérale globale est de 132 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 88 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 85 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes, 91 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 97 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.

11 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 37 ont une densité comprise entre 150 et 200, 50 entre 120 et 150, 35 entre 100 et 120. 93 ont une densité inférieure à 100.

• Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 3,7 % des personnes écrouées et 5,3 % des condamnés écroués.

Le nombre de prévenus est de 18 561 soit une proportion de 29,8 % des personnes écrouées.
Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est 721.

(*) Rappelons que cet indice NDS s’obtient en ne considérant que les établissements pénitentiaires (ou quartiers) qui sont en état de surpopulation (densité carcérale supérieure à 100 détenus pour 100 places). Il suffit alors de calculer, pour chacun de ces établissements (ou quartiers) le solde entre le nombre de détenus « hébergés » et le nombre de places opérationnelles et de faire la somme de ces soldes (positifs).

(1) Population France entière au 1er juillet 2005 : 62 702 000, accroissement annuel : 378 000.

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Données issues de «ARPENTER le champ pénal».
Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques.
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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