– Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France. Fournie par Pierre Tournier (Arpenter le Champ Pénal.)

Déc. 2006

Au 1er décembre 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 61 030 (métropole et outre-mer). Soit 97 personnes écrouées pour 100 000 habitants. Le nombre de personnes écrouées était de 60 416 il y a un an (+ 1%).

En excluant les 1 646 condamnés placés sous surveillance électronique et les 369 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 59 015 détenus hébergés pour 50 516 places opérationnelles, soit 117 détenus pour 100 places.

Cette densité est de 129 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 82 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 82 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes, 89 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 98 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.

9 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 38 ont une densité comprise entre 150 et 200, 45 entre 120 et 150, 41 entre 100 et 120. 95 ont une densité inférieure à 100.

Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 3,3 % des personnes écrouées et 4,8 % des condamnés écroués. Ces proportions étaient respectivement de 2,0%, et de 3,0% il y a un an.

Le nombre de prévenus est de 18 832 soit une proportion de 31% des personnes écrouées.

Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est 755 de (contre, 808 il y a un an).

Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France, Situation au 1er décembre 2006.

++++Nov. 2006

Au 1er novembre 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 59 441 (métropole et outre-mer). Soit 94 personnes écrouées pour 100 000 habitants (2). Le nombre de personnes écrouées était de 59 111 il y a un an (+ 0,6 %).

En excluant les 1 442 condamnés placés sous surveillance électronique et les 387 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 57 612 détenus hébergés pour 50 404 places opérationnelles, soit 114 détenus pour 100 places.

Cette densité est de 126 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 70 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 74 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes, 88 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 97 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.

Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 3,1% des personnes écrouées. Cette proportion était de 1,7%, il y a un an.

9 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 35 ont une densité comprise entre 150 et 200, 42 entre 120 et 150, 37 entre 100 et 120. 103 ont une densité inférieure à 100.

Le nombre de prévenus est de 18 413 soit une proportion de 31% des personnes écrouées.

Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est 687 de (contre 637, il y a un an).

* Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France, Situation au 1er novembre 2006 (Bureau PMJ1).

A noter que la présentation de ce document vient d’être modifiée (et appauvrie). Les capacités et les effectifs de détenus ne sont désormais donnés établissement par établissement que pour ceux qui ont une densité de plus de 120 p. 100. Aucune explication n’est donnée de ce choix surprenant (pourquoi 120 ?) ! Ainsi n’est-il plus possible de calculer, à partir de ce document, le nombre de détenus en surnombre. Il était de 9 585 au 1er décembre 2006 (France entière) (1). C’est pourtant l’indicateur le plus synthétique et le plus pertinent, pour mesurer, en terme absolu, le niveau de surpopulation des établissements pénitentiaire. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Nous ne le savons pas.

(1) Tournier (P.V), « Descriptif du surpeuplement carcéral en France, Situation, au 1er décembre 2005 », Document de travail, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 2006.

(2) Population France entière au 1er juillet 2005 : 62 702 000, accroissement annuel : 378 000

++++Oct. 2006

Au 1er octobre 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 57 876 (métropole et outre-mer). Soit 91,6 personnes écrouées pour 100 000 habitants. Le nombre de personnes écrouées était de 58 091 il y a un an (- 0,4 %).

En excluant les 1 261 condamnés placés sous surveillance électronique et les 304 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 56 311 détenus hébergés pour 50 419 places opérationnelles, soit 112 détenus pour 100 places.

Cette densité est de 122 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 72 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 72 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes, 88 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 97 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.

Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 2,7% des personnes écrouées. Cette proportion était de 1,6%, il y a un an.

6 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 75 ont une densité comprise entre 150 et 200, 39 entre 100 et 150. 108 ont une densité inférieure à 100.

Le nombre de prévenus est de 18 444 soit une proportion de 31,9% des personnes écrouées.

Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est de 645 (contre 642, il y a un an).

* Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France. Situation au 1er octobre 2006.

++++Sept. 2006

Au 1er septembre 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 57 245 (métropole et outre-mer). Soit 90,7 personnes écrouées pour 100 000 habitants. Le nombre de personnes écrouées était de 57 582 il y a un an (- 0,6 %).

En excluant les 1 185 condamnés placés sous surveillance électronique et les 296 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 55 764 détenus hébergés pour 50 267 places opérationnelles, soit 111 détenus pour 100 places.

Cette densité est de 120 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 65 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 68 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes, 88 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 97 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.

8 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 26 ont une densité comprise entre 150 et 200, 83 entre 100 et 150. 111 ont une densité inférieure à 100.

Le nombre de prévenus est de 17 487 soit une proportion de 30,5 % des personnes écrouées.

Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est de 629 (contre 646 il y a un an).

* Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France, Situation au 1er septembre 2006.

++++Aout 2006

Au 1er août 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 58 492 (métropole et outre-mer). Soit 92,7 personnes écrouées pour 100 000 habitants (1).

Le nombre de personnes écrouées était de 59 268 il y a un an (- 1,3%).

En excluant les 1 378 condamnés placés sous surveillance électronique et les 308 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 56 806 détenus pour 50 354 places opérationnelles, soit 113 détenus pour 100 places.

Cette densité est de 123 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 71 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 79 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes, 88 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 97 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.

Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 2,9% des personnes écrouées. Cette proportion était de 2,1%, il y a un an.

6 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 30 ont une densité comprise entre 150 et 200, 84 entre 100 et 150. 108 ont une densité inférieure à 100.

Le nombre de prévenus est de 17 071 soit une proportion de 29,2 % des personnes écrouées.
Ce nombre était de 19 951 au 1/8/2005, 20 805 au 1/8/2004, 21 028 au 1/8/2003, 18 121 au 1/8/22.

Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est de 608 (contre 697 il y a un an).

* Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France, Situation au 1er août 2006.

++++Mai 2006

Au 1er mai 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 60 758 (métropole et outre-mer) [issu de A.I3.P3./ ICH – Numéro 140 Lettre Quotidienne]]. Soit 96 personnes écrouées pour 100 000 habitants.

Le nombre de personnes écrouées était pratiquement identique il y a un an (60 775).

En excluant les 1 388 condamnés placés sous surveillance électronique et les 335 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 59 035 détenus pour 50 396 places opérationnelles, soit 117 détenus pour 100 places.

Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 2,8 % des personnes écrouées. Cette proportion était de 2,0 % il y a un an.

13 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 43 ont une densité comprise entre 150 et 200, 80 entre 100 et 150.

Le nombre de prévenus est de 19 197 soit une proportion de 32% des personnes écrouées. Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est de 644.

* Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France, Situation au 1er mai 2006.

++++Avril 2006

Au 1er avril 2006, l’effectif de la population sous
écrou est de 61 107 (métropole et outre-mer) ^[1]. Soit 97,0 détenus pour 100 000 habitants.

Le nombre de personnes écrouées était de 60 492 il y a un an : taux d’accroissement de 1%.

En excluant les 1 313 condamnés placés sous surveillance électronique et les 338 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 59 456 pour 50 395 places opérationnelles, soit 118 détenus pour 100 places.

8 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 40 ont une densité comprise entre 150 et 200, 86 entre 100 et 150.

Le nombre de prévenus, est de 19 383 soit une proportion de 31,7 % des personnes écrouées.
Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est de 655.

++++Mars 2006

Au 1er mars 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 60 667 (métropole et outre-mer)^[2]. Soit 96,4 détenus pour 100 000 habitants.

Le nombre de personnes écrouée était de 59 700; il y a un an : taux d’accroissement de 1,6%.

En excluant les 1 162 condamnés placés sous surveillance électronique et les 338 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 59 167 pour 51 142 places opérationnelles, soit 116 détenus pour 100 places.

10 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 41 ont une densité comprise entre 150 et 200, 79 entre 100 et 150.

Le nombre de prévenus est de 19 368 soit une proportion de 33% des personnes écrouées.
Le nombre de détenus de 18 ans ou moins est de 658.
++++Fév. 2006

Au 1er février 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 60 634 (métropole et outre-mer)^[3].. Soit 96,5 détenus pour 100 000 habitants. En excluant les 1 052 condamnés placés sous surveillance électronique et les 334 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 59 248 pour 51 142 places opérationnelles, soit 116 détenus pour 100 places.

11 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 44 ont une densité comprise entre 150 et 200, 70 entre 100 et 150.

Le nombre de prévenus, est de 20 239 soit une proportion de 33 % des personnes écrouées.
Le nombre de détenus de 18 ans ou moins est de 706.

++++Janv. 2006

• [Lire aussi « l’inflation carcérale »

Au 1er janvier 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 59 522 (métropole et outre-mer)[issu de A.I3.P3./ ICH – Numéro 124 Lettre Quotidienne]]. En excluant les 871 condamnés placés sous surveillance électronique et les 307 condamnés placées à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 58 344 pour 51 252 places opérationnelles, soit 114 détenus pour 100 places.

9 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100., 38 ont une densité comprise entre 150 et 200, 80 entre 100 et 150.

Le nombre de prévenus, est de 19 732, soit une proportion de 33% des personnes écrouées.

—-

Au 1er janvier 2006, la population carcérale métropolitaine comprend 55 633 personnes sous écrou, 18 595 prévenues et 37 038 condamnés (condamnés définitifs).
La proportion de prévenus est ainsi de 33%.
La proportion d’étrangers est de 20%.
Le nombre de détenus mineurs est de 659. 68% d’entre eux sont prévenus.

A. – Répartition des condamnés selon la peine en cours d’exécution

Contraintes par corps : 5

Peines correctionnelles : 29 415
Moins d’un an : 11 566
Un an moins de 5 ans : 12 144
5 ans et plus : 5 705

Peines criminelles : 7 618
5 ans à moins de 10 ans : 162
10 ans à moins de 20 ans : 5 608
20 ans à 30 ans : 1 340
Perpétuité : 508

* Indicateur : 64 % des condamnés purgent une peine de moins de 5 ans.

B. – Répartition des condamnés selon l’infraction

Viol ou autre agressions sexuelle : 21,2 %
Violences : 18,2 %
Trafic de stupéfiants : 14,4 %
Vol qualifié : 9,6 %
Homicide volontaire : 8,8 %
Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, recel : 7,1 %
Vol simple : 7,5 %
Homicide et atteinte à l’intégrité involontaires : 5,6 %
Infraction à la police des étrangers : 1,3 %
Autres : 6,2 %

* Indicateur : 68 % des détenus condamnés l’ont été pour une atteinte aux personnes

C. – Entrées en détention du 4ème trimestre 2005

Total : 20 670
Prévenus faisant l’objet d’une information : 7 461
Prévenus comparution immédiate : 7 503
Condamnés : 5 706

* Indicateur : proportion de prévenus à l’écrou : 72,4 %

D. – Sorties de détention du 4ème trimestre 2005

Total : 19 356
Prévenus (1) : 4 784
Condamnés, fin de peine (2) : 13 226
Condamnés en libération conditionnelle : 894
Extradition, expulsion : 123
Evasion (y compris en cours de PS et autres « régimes de confiance) : 264
Décès : 65

* Indicateur : proportion de LC parmi les condamnés libérés : 6,3 %.

(1) y compris libérés après condamnation ave sursis
(2) y compris libérés « peine couverte par la détention provisoire »

* Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, situation au1er janvier 2006 et flux du 4ème trimestre 2005, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes, n°105, février 2006,
50 pages.

• [Population sous écrou 2005.
• Population sous écrou 2007.