L’incident grave, qui a eu lieu au tribunal administratif de Paris le 8 février, révélant la pratique du verdict rendu avant audience, est un indicateur de plus sur la situation que vivent les étrangers en attente de régularisation, subissant en permanence des atteintes aux libertés fondamentales.

Les faits constatés – jugements rédigés avant audience, établissant le rejet des demandes – constituent une violation caractérisée des droits de la défense.

Les Verts protestent vigoureusement contre cette parodie de justice et condamnent de tels procédés, qui bafouent allègrement les droits de toute personne, étrangère ou non, à une justice équitable. Au delà des faits dénoncés, les Verts s’inquiètent de pratiques qui sembleraient courantes dans ce domaine, et exigent la mise en œuvre de moyens permettant d’y mettre fin.

Les Verts demandent l’annulation de la procédure en cours, la libération de toutes les personnes ayant fait l’objet de ce pré-jugement, et bien évidemment l’arrêt de toutes mesures d’expulsion les concernant.

Les Verts