Les cahiers de recommandations environnementales
Le Cahier de recommandations environnementales est un document annexe du Plan Local d’Urbanisme.
Comme son nom l’indique, ce document ne comporte que des recommandations, lesquelles n’ont en conséquence, aucune portée obligatoire.
Dès lors, aucune autorisation de construire ne saurait être subordonnée au respect de ce document.
Voir concernant la ville de Paris : le
Cahier de Recommandations Environnementales de la ville de Paris