La sénatrice Alima Boumediene-Thiery (les Verts) dénonce le culte de l’enfermement prôné par le Gouvernement Paris, le 1er février 2008

La sénatrice estime, à l’issue du vote par le Sénat du projet de loi sur la rétention de sûreté le 31 janvier, que les mesures adoptées sont une honte pour notre système pénal : elles assimilent la dangerosité à la culpabilité en balayant d’un revers de main des principes fondamentaux de notre droit pénal.
L’objectif de lutte contre la récidive ne doit pas être, comme s’est le cas dans la politique du Gouvernement Fillon, un instrument politico-médiatique surfant sur l’émotion des citoyens.
On ne peut jouer avec l’émotion des français en justifiant un projet de loi par des affaires sordides dont les médias se sont largement fait écho.
On ne peut, sous couvert de lutte contre la récidive des criminels les plus dangereux, légiférer au moyen d’un holp-ud politiquo-émotionnel.
Qu’une prise en charge de certaines catégories de criminelles dangereux à l’issue de leur peine soient mise en place est une nécessité. Mais ce ne peut être l’enfermement d’office dans des prisons qui ne disent pas leur nom.

La rétention de sûreté, cette peine de privation totale de la liberté qui vient s’ajouter à la peine accomplie, est un moyen inique d’enfermer les personnes dangereuses sans qu’elles aient commis aucun acte.
Après le bagne, le Gouvernement restaure un nouveau procédé de relégation sociale indigne de notre pays.

Selon la sénatrice, il faut refuser cette violation flagrante des droits des personnes devenues libres, que le projet de loi assimile à des fous en liberté !
De manière détournée, le projet de loi confond troubles mentaux et troubles de la personnalité. Mettant dans le même sac malades mentaux et criminels, le Gouvernement criminalise les troubles psychiatriques et psychiatrise la criminalité, au risque d’alimenter la haine à l’encontre des personnes dangereuses, ainsi instrumentalisées.

Il convient d’utiliser au mieux les moyens existants, tels que l’assignation à résidence, la surveillance judiciaire ou le recours au bracelet électronique. Il aurait fallu par ailleurs que le dispositif de rétention de sûreté s’applique dès le début de la peine, et pas à son issue.

Pour toutes ces raisons, philosophiques, juridiques et humaines, la sénatrice a voté, au nom des Verts, contre la loi en espérant que le Conseil constitutionnel rendra son honneur à notre droit en éclairant le Gouvernement sur les principes chers aux Lumières.

Nabila KERAMANE,
collaboratrice d’Alima Boumediene-Thiery, sénatice de Paris
0620125856

P.S. :
– La sénatrice, nommée au côté de Robert Badinter membre de la Commission Mixte Paritaire qui se réunira Lundi 4 février à 19 heures à l’Assemblée Nationale pour tenter de trouver un texte de compris entre les parlementaires, interviendra à l’issue de cette réunion pour livrer ses sentiments sur le texte qui y sera adopté.