L’asphyxie de la démocratie

Comme l’indiquera le prochain rapport du commissaire européen aux droits de l’Homme et avec une quarantaine de condamnations par an par la cour européenne, la France « patrie des droits de l’Homme » reste une réalité toujours en construction.
Le volontarisme politique pour contrer ce bien terrible label fait cruellement défaut : Alors qu’une société sous contrôle se dessine, que les droits civils et les libertés publiques sont entamés, le faible budget des autorités indépendantes exerçant les contrôles indispensables stagne.

Dans le même temps, les bases de données nominatives sont sans cesse plus nombreuses et leur usage favorisé, les discriminations et inégalité sociales sont criantes, les requêtes déposées ne cessent d’augmenter.
Il est essentiel pour une démocratie que les missions dédiées aux autorités de lutte contre les discriminations et les atteintes aux libertés publiques soient effectives et renforcées.
Leurs champs de compétences doit pouvoir être logiquement étendus, comme par exemple le contrôle des dispositifs de vidéosurveillance par la CNIL, conformément à son souhait et en toute cohérence.

Les Verts avec l’ensemble des associations et organisations luttant pour le respect des droits fondamentaux demandent le doublement de ces budgets et des pouvoirs accrus, quand les parlementaires UMP décident a contrario de restreindre financièrement la marche de manoeuvre de la HALDE, de la CNIL, de la CNCDH ou encore de la CNDS.

Ces autorités garantes des droits ont un budget équivalent à la moitié de celui des nos voisins allemands ou britanniques et comptent jusqu’à cinq fois moins de personnel : c’est bien à l’asphyxie que le gouvernement condamne peu à peu ces contre-pouvoirs.

Les Verts dénoncent les attaques organisées contre les libertés fondamentales sont inquiets pour les années à venir et appellent les citoyen-nes à une vigilance accrue.

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