Dispositions d’adaptation au droit communautaire.

PROJET DE LOI portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement,

PRÉSENTÉ AU NOM DE M. JEAN-PIERRE RAFFARIN,Premier ministre,
PAR M. SERGE LEPELTIER,ministre de l’écologie et du développement durable.

Voir sur le site de l’Assemblée Nationale

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