Compte rendu de la réunion du bureau de la commission justice du 9 avril 2005

par Henri Balmainprésents : Henri Balmain, Thierry Tintoni, Guy Pecheu, Jean-Michel Peyraud (membres)
Serge Rabineau (secrétaire de Sud-Intérieur)

excusés formellement : Mylène Stambouli, Pierre Tournier, Laurent Leriche et quelques autres 😉

1 – Groupe 8

représentants désignés Mylène et Henri, suppléant Jean-Michel + qui voudra pourra selon les circonstances

thèmes proposés par la commission : quelle est la commande du parti ? revisiter le groupe G des fiches programmatiques ? (a posteriori la réunion de l’après midi du proupe 8 indique qu’il s’agit de rédiger de projets de lois pour discuter ensuite clé en main avec nos partenaires

on retient

• code pénal, peine, casier, pénalisation et dépénalisation, etc…. pour cela la convention
• la machine à punir (sécurité – liberté – productivisme judiciaire etc. qui est aussi une machine à légitimer l’exclusion) pour cela une plénière aux journées d’été
• l’État, réforme des institutions, 6ème République, décentralisation, Lolf, etc… accès au droit
  
  

2 – exposé de Thierry sur la fiche G4 du programme des Verts

rajouter à la fiche G4 un chapitre « police »

recrutement (plancher de recrutement ? surqualification des personnes, délaissement des gens qui feraient des policiers de terrain valable au profit de diplômés qui n’ont pas forcément le bon profil, emploi des gens au dessus de leurs métiers théoriques)

rattachement à la justice des services de police judiciaire (regroupement régionaux à l’italienne ?),

mélange des missions (tout le monde fait du judiciaire) renforcement de la hiérarchie,
importance de la tutelle des préfets sur les RG qui passe avant la direction centrale

à quoi sert un service de renseignements ?

une ou deux polices, maintien d’une police militaire avec la gendarmerie ? les magistrats préfèrent souvent les gendarmes et aiment bien mettre les deux polices en concurrence,

Prise en main de la police judiciaire par le corps des commissaires se substituant en fait aux parquets, nos concitoyens croient que le patron de la police judiciaire est le ministre de l’intérieur, délégation judiciaires nominales ou pas, les GIR et le rôle nouveau des préfets en matière de police judiciaire ordinaire. les parquets dirigent de moins en moins la PJ et la fonction de procureur de la République se réduit de plus en plus à l’exercice de l’action publique

particularisme extraordinaire de la Préfecture de Police de Paris qui n’a pas de justifications autres qu’historiques

inspection, renforcer le pouvoir de la commission nationale de déontologie de la sécurité, il n’y a pas de possibilité de saisine directe de l’IGPN en province (à vérifier)

polices municipales ? problème de l’armement des polices municipales, et des polices tout court

l’existence de trois corps de policiers se justifie-t-il ?
recrutement préférentiel black-beur pour la police de proximité ?

pas besoin de surqualification juridique (de type universitaire) dans la police

le métier d’officier de police devient de plus en plus du simple encadrement, les procédures étant faites par les gardiens de la paix, recrutés au moins au bac, voir plus. Les concours donnent uniquement des juristes à bac plus 3, voir plus, ce qui n’est pas sans problèmes.

notion d’évaluation, performance, gratification, etc… définition des objectifs (encore accentué avec la LOLF) recherche de production quantitative et qualitative

problème des indicateurs de performances Lolf, entre la police qui veut les crânes, et les gendarmes qui veulent la baisse de la délinquance constatée

observatoire national de la délinquance, dont le premier rapport est un constat de l’ampleur du chantier compte tenu de ce que sont les statistiques policières et gendarmesques, qui ne mesurent effectivement que l’activité des services sans aucune valeur technique ou scientifique faute de cohérence méthodologique dans les saisies malgré toutes les circulaires, et parfois même en raison d’un manque de sincérité dicté par les retombées administratives et budgétaires,
phénomènes qui vont encore s’aggraver avec la Lolf

Thierry donne une suite à son exposé par la rédaction de proposition d’amendements à la fiche G4

3 – Informations et débat sur le 8 mars et les suites

Serge, qui y était à titre professionnel avec le groupe de tête, a raconté la manif du 8 mars et puis on en a discuté.

Il s’est a peu près passé ce que la presse en a dit :

• le service d’ordre policier, très nombreux, a protégé au départ les cibles habituelles des casseurs (vitrines, banques), avec la consigne traditionnelle de ne pas intervenir dans le cortège proprement dit (syndrôme Malek Oussekine, un mort dans une manif lycéenne peut faire tomber un gouvernement)
• la disposition du service d’ordre officiel et son importance et la concentration du service d’ordre de la manif en tête de cortèg eont eu pour effet de refouler les »casseurs » habituels (un petit millier de jeunes de banlieue très majoritairement bronzés) vers le ventre mou du cortège. Ils ont glissé quasi mécaniquement le long du cortège jusqu’à ce qu’ils se trouvent, de façon apparement pas calculée au départ, directement au contact des jeunes manifestants.
  Là, ils s’en sont pris aux isolés ou petits groupes qui ont été rackettés, frappés, volés et abondamment injuriés y compris avec des propos comportant un vocabulaire racistes, une espèce de haine ludique, tournée vers ceux qui par leur habillement et leur couleur de peau incarnaient l’image des « bons élèves » enfants des classes moyennes d’origine européenne.
  Serge est formel sur le fait que les lycéens « bronzés » participants à la manif ont été moins agressés spontanément que les autres.
• Les lycéens, souvent physiquement et moralement désarmés et sans culture ni expérience de ce genre de situation, se sont défendus comme ils ont pu, sans autre soutien que la descente vers l’arrière d’une parti du SO de tête de manif, qui a parfois cogné avec aussi peu de discernement que le CRS moyen.
• Les unités de police ne sont pas intervenues, malgré des situations où un jeune se faisait tabasser par quinzes loubards à quelques mètres des rangs de policiers en tenue d’intervention.
  

Il est incontestable qu’il s’agit d’une décision prise au plus haut niveau alors que la chaîne de commandement de la police était parfaitement au courant de ce qui se passait et a évidemment rendu compte jusqu’aux cabinets du préfet de police et du ministre.? Il est non moins incontestable que ce qui se passait ne déplaisait pas au politique tant que les violences n’allaient pas trop loin (=qu’il n’y avait pas de mort ?).

• Finalement le cortège s’est disloqué, et devant l’impossibilité de protéger efficacement les jeunes les organisateurs ont ordonné la dispersion avant la fin du parcours prévu.

En gros, on a retrouvé le comportement violent de bandes s’en prenant à leurs victimes habituelles préférées, les « bons élèves » des classes moyennes européennes (car l’une des règles de ces groupes de jeunes est le refus de l’école, et l’agressivité envers ceux qui s’y intéressent et travaillent en classe). Ce comportement bien connu « en détail » lorsque on suit la réalité des affaires judiciaires au jour le jour (et les victimes de racket signalent couramment des propos du genre de ceux tenus) a été amplifié par l’effet de masse du nombre de casseurs, et par la quasi absence d’adultes en capacité d’intervenir réellement.
Ce qui a donné au tout un indéniable aspect ludique voire jubilatoire (coté casseur, évidemment) révélateur de l’âge et du peu de maturité des auteurs de ces agressions.

Ce comportement n’a été rendu possible que par les carences des services d’ordre, officiel mais aussi des organisateurs, incapables d’évacuer les indésirables du trajet du cortège et les conduisant pratiquement au contraire sur le ventre mou de celui-ci.
Les deux services d’ordre n’ont pas été à la hauteur de leurs missions devant cette situation aussi inhabituelle qu’inattendue, et eux aussi ont paru avoir perdu la culture de manif des années 70, lorsque on ne rentrait pas dans une manif sans la permission de son SO !
Ils se sont « rattrapés » lors de la manif suivante, lorsque même Sud Éducation a participé au SO ! En particulier la CGT et le PC ont alors « fait sentir au lumpenprolétariat le poing de fer de la classe ouvrière » comme on disait jadis, avec une brutalité qui n’est pas plus acceptable que lorsque elle émane de la police officielle, surtout s’agissant là encore de jeunes en danger (au sens de l’assistance éducative) autant qu’ils sont dangereux pour les autres.

Le tout a été médiatisé en abondance (surmédiatisé même ?) et a donné lieu à différentes réactions qui ne sauraient être mises sur le même plan

• texte de Finkelkraut et consorts,
• article de Didier Peyrat dans la page Rebonds de Libé,
• « appel des 18 – 8 mars 2005 que s’est-il passé » signé par nos amis Pierre Tournier et Jean-Paul Jean,
• texte du groupe Claris (également dans Libé) qui seront tous lus avec profit.

S’agissant de l’appel des 18, le bureau de la commission, a l’unanimité des intervenants, estime que la demande d’une commission d’enquête parlementaire est excessive eu égard aux faits et aux risques de dérapages, un peu politicienne, et qu’elle est en outre, selon le règlement même des assemblées parlementaire, incompatible avec l’information judiciaire que l’on demande par ailleurs. Mais rien n’interdit de participer, individuellement ou collectivement, aux travaux militants d’investigations, voire d’analyse, qui pourront être mis en place.

Ces événements et leur suite rendent encore plus nécessaire la plénière sur la thématique sécuritaire des journées d’été de Grenoble fin août

4 – Convention

pour la salle et donc la date, Henri contacte Jean-Charles Lallemand (attaché de (Martine) pour septembre/octobre

reste à faire le travail de listage des partenaires, appel aux bonnes volontés ..

AG plénière de la commission en juin pour préparer la convention en invitant les partenaires pressentis