– Avril 2005

Annie Kensey AP / PMJ1
Pierre V. Tournier, CNRS, Université Paris I

MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Direction de l’Administration pénitentiaire

Cohorte des personnes condamnées, libérées en 1996-1997 : examen de leur casier judiciaire 5 ans après la levée d’écrou (échantillon national aléatoire stratifié selon l’infraction )

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– SOMMAIRE –

• 1. Méthodologie et données de synthèse.
• 2. Présentation de la base de données.
• 3. Retour sur les enquêtes passées.
• Annexe 1. – Grilles de collecte.

1.1 – Grilles de collecte des données sur l’aménagement des peines.
1.2 – Grilles de collecte des données issues du casier judiciaire.

• Annexe 2. – Données de base sur les taux de recondamnation

(au moins une condamnation pour une nouvelle affaire postérieure à la libération).
2.1 – Atteintes volontaires contre les personnes.
2.2 – Vols, recels.
2.3 – Escroqueries.
2.4 – Circulation.
2.5 – Ordre public et réglementation.

• Annexe 3. – Données de base sur les taux de retour sous écrou

(au moins une nouvelle affaire, sanctionnée par une condamnation à l’emprison-nement ferme ou à la réclusion criminelle).
3.1 – Atteintes volontaires contre les personnes.
3.2 – Vols, recels.
3.3 – Escroqueries.
3.4 – Circulation3.5 – Ordre public et réglementation.

Annexe 4. – Etude de stabilité des facteurs discriminants selon l’infraction initiale (recondamnation et retour sous écrou).
4.1 – Facteurs socio-démographiques.
4.2 – Facteurs pénaux liés à la détention achevée en 1996-1997.
4.3 – Facteurs « aménagements de la peine » et « modalités de sortie ».
4.4 – Facteur « passé judiciaire ».

• Annexe 5. – Etude par sous-cohorte d’infraction des facteurs les plus discriminants (recondamnation et retour sous écrou).
• Annexe 6. – Etude spécifique des facteurs « passé judiciaire », « profession » et « âge à la libération » (recondamnation et retour sous écrou).
• Bibliographie.

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Documents :

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P.S. :
Avec l’aimable autorisation des auteurs.

Annie Kensey,
Pierre Tournier.