Accès à citoyenneté des détenus de la prison de la Santé.
Ce voeu a été adopté.La prison de la santé a été construite par l’architecte Emile VAUDREMER entre 1864 et 1867 pour remplacer l’ancienne prison des Madelonettes. Si à l’époque elle est considérée comme une prison modèle, dotée de tous les éléments du confort moderne ({tout à l’égout, chauffage, …), dès 1870 le bâtiment se révèle obsolète. La population carcérale augmente et la prison initialement prévue pour 500 détenus en accueille presque le triple. « La santé, c’est une ville. Une ville de 3300 habitants » écrira le gardien Maurice CIEUTAT. Les projets de rénovation avortés se succèdent, malgré les mutineries. En 1975 la prison est considérée vétuste et insalubre. Des travaux sont effectués sur le bâtiment, mais ils restent insuffisants.}
A l’heure actuelle, les conditions de vie des détenus restent médiocres. Il y a un an, les plafonds des cellules commencent à s’effondrer sur leurs occupants. L’administration pénitentiaire est contrainte de déplacer les détenus dans d’autres établissements.
Aujourd’hui, trois blocs sur quatre ont du être fermés et le nombre de détenus est passé de 1450 à 550. Un important plan de rénovation de l’ensemble de la prison va être mis en uvre à partir de 2009. Dès à présent, il est essentiel que la Ville de Paris suive attentivement l’évolution de ce chantier et de ses résultats. Les détenus sont aussi des membres de la Cité et il n’est pas tolérable qu’au 21e siècle, la Capitale accueille sur son sol une prison aux conditions de vie déplorables, ne respectant pas par la même les droits fondamentaux.
A ce titre, si les conditions de vie matérielles du prisonnier sont importantes, ses droits de citoyen le sont tout autant. Selon l’expression populaire, le détenu est incarcéré pour « payer sa dette à la société ».
Si la prison est synonyme de peine, il ne faut pas oublier qu’elle doit aussi être un parcours de réinsertion de personnes destinées à retrouver une vie « normale ». C’est le rôle de l’institution, de l’Etat mais aussi de la collectivité de favoriser ce retour à la société.
L’accès à la citoyenneté et son exercice font partie de ce parcours de réinsertion. La prison de la santé compte 40% de prisonniers français, 60% de ressortissants étrangers et contrairement aux idées reçues, une majorité des personnes incarcérées a conservé ses droits civils et politiques.
« Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. » précise l’article 3 de la constitution. Par ailleurs, le traité de Maastricht a institué une citoyenneté européenne, permettant à tout citoyen de l’Union résidant dans un Etat-membre dont il n’est pas ressortissant de disposer du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes. Force est de constater qu’une fois enfermé, l’accès aux droits qu’offre cette citoyenneté n’est plus le même. Il est du rôle de la force publique que de favoriser l’accès aux droits des citoyens, sans discrimination quant à leur statut.
Aussi trois leviers peuvent-ils être actionnés pour favoriser cet exercice de la citoyenneté, au sein même de la prison.
Par l’information d’abord : Les prisonniers doivent recevoir une information sur leur citoyenneté – française ou européenne – et être pleinement conscients de leurs droits à ce titre. Par ailleurs, les campagnes d’informations pour l’inscription sur les listes électorales et sur la possibilité de donner procuration doivent être étendues aux résidents de la Santé.
Par l’accès au vote ensuite : Se rendre à un bureau de vote ou établir une procuration n’est pas chose aisée lorsque l’on est détenu.
S’agissant des procurations, différente problématiques se posent : la question de la domiciliation, l’impossibilité de se rendre dans sa mairie d’origine à Paris ou en Province pour retirer les documents nécessaires, la nécessité de trouver un familier ou une association pour porter cette procuration, etc… Autant de démarches qui peuvent décourager le prisonnier de participer au vote. Il est ainsi souhaitable que la Ville de Paris mette en place un conventionnement avec une ou plusieurs associations (du type « visiteurs des prisons », « GENEPI », « SLIP », …) afin que des moyens humains et financiers puissent être alloués à un travail d’information et de suivi administratif auprès des prisonniers, de l’inscription sur les listes électorales à l’établissement d’une procuration. Ce partenariat doit être engagé rapidement, compte tenu de la date limite d’inscription sur les listes électorales fixée au 31 décembre.
Par ailleurs, plusieurs prisonniers sont domiciliés au 42 rue de la santé. Ces derniers doivent désormais pouvoir avoir accès au vote, sans avoir à établir de procuration, mais par la mise en place d’un bureau de vote au sein de la Prison. Il est nécessaire, qu’en tant qu’habitant inscrits, reconnus de l’arrondissement, ces derniers puissent exercer leur droit de vote comme tout autre citoyen du 14ème arrondissement.
Par l’accès à l’information électorale enfin : Les résidents de la prison ont accès aux journaux, à la télévision et une fois inscrits sur les listes électorales, reçoivent les professions de foi des différents candidats. Cependant, il est aussi du devoir des partis politiques et de leurs responsables de favoriser l’exercice de la citoyenneté en prison. Aussi, dans la période de campagne municipale qui s’ouvre, il serait pertinent qu’un meeting commun aux différentes formations politiques, soit organisé dans l’enceinte de la Prison de la Santé.
Aussi :
les éluEs du Groupe Les Verts demandent-ils au Maire de Paris :
- d’établir rapidement une convention avec une ou plusieurs associations spécialisées afin que des moyens humains et financiers leur soient alloués pour effectuer un travail d’information et de suivi administratif auprès des prisonniers, de l’inscription sur les listes électorales à l’établissement d’une procuration ;
- d’intervenir auprès du Garde des Sceaux, afin :
- qu’une information soit faite auprès des prisonniers de nationalité française ou ressortissants de l’Union Européenne de la Santé, quant aux droits relevant de leur citoyenneté et des démarches à effectuer pour l’exercer ;
- que le travail des associations spécialisées en ce sens soit favorisé ;
- qu’un bureau de vote soit installé au sein de la prison de la Santé lors des prochaines élections ;
- que soit autorisée et organisée la tenue d’un meeting commun aux candidats aux municipales au sein de la Prison de la Santé.
Voeu adopté.