Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

« La fiscalité sur l’énergie se caractérise par de nombreuses dépenses fiscales qui répondent davantage au souci de préserver certains secteurs d’activités qu’à des objectifs environnementaux. Afin de favoriser la transition énergétique, la réorientation des dépenses fiscales relatives à l’énergie paraît donc nécessaire ».

Voici donc le constat amer et la conclusion sans détour dressés par la Cour des Comptes qui fustige à son tour l’incohérence de la fiscalité écologique française dans un référé rendu public adressé aux Ministères de l’Ecologie et de l’Economie.

A l’instar des écologistes qui dénoncent depuis de nombreuses années le maintien de privilèges anachroniques à des secteurs d’activités appelés nécessairement à évoluer, la Cour des Comptes pointe elle aussi du doigt plusieurs aberrations qui vont à l’encontre de la transformation écologique de notre économie :

- En 1er lieu, la détaxation du kérosène qui profite au mode de transport le plus polluant, et qui grève les finances publiques de 3,5 milliards d’euros chaque année, dont 3 à 400 millions d’euros pour les vols intérieurs de métropole. En plus d’être anti-environnementale, cette niche est tout à fait inéquitable d’un point de vue de justice sociale, puisque ce sont bien les milieux aisés qui profitent majoritairement de la diminution artificielle du prix des billets d’avion.

- Deuxième niche décriée par la Cour des Comptes, le différentiel de taux de TIPP en faveur du gazole qui ampute chaque année les recettes fiscales de l’Etat à hauteur de 7 milliards d’euros auxquels il convient d’ajouter les coûts sanitaires (42000 décès prématurés) et même les coûts socio-économiques pour la France. En effet, l’inadaptation structurelle de l’outil de raffinage français qu’alimente l’accroissement de la consommation du gazole en France contribue grosso modo pour 1 milliard d’euros au déficit de la balance commerciale de notre pays. Alors que les exportations de voitures diesel françaises ne cessent de diminuer, continuer d’encourager le diesel en France est donc un véritable pied de nez aux ouvriers et aux salariés de l’industrie automobile pour qui la reconversion industrielle est la seule garante de leur emploi. Le gouvernement ne peut pas, ne doit pas entretenir la fiction du redémarrage ou de la continuation sous perfusion d’activités caduques.

COMMUNIQUE DE PRESSE DES ELUS REGIONAUX EELV D'AUVERGNE ET DE RHONE-ALPES

La nouvelle autoroute Clermont-Lyon va aggraver la congestion du trafic au nord de Lyon. Mais surtout, elle représente le contraire de ce que devrait être un investissement d’avenir.

Les élus écologistes des régions Rhône-Alpes et Auvergne ne peuvent décidément pas se réjouir de l’inauguration des 50 km de l’autouroute A89 entre Balbigny et La Tour de Salvagny.

Compte tenu des engagements de la France pour répondre aux défis énergétique et climatique, et face au renchérissement continu et durable du prix des carburants, cette nouvelle stimulation de la mobilité routière relève du déni de réalité et de la fuite en avant.

Inadapté

Censé réduire de 30 minutes le parcours entre Clermont-Ferrand et Lyon (1h45), en évitant le détour par Saint-Etienne, le raccourci de Balbigny n’est rien d’autre qu’un nouvel aspirateur à véhicules, de surcroît inefficace pour gagner du temps ! « Les flux de véhicules de ce tuyau à gros gabarit vont déboucher directement dans le tissu périurbain de l’Ouest Lyonnais, sur un réseau tout à fait inadapté qu’ils contribueront à saturer encore davantage, en particulier lors des heures de pointe, souligne Jean-Charles Kohlhaas, président de la commission Transports du Conseil régional Rhône-Alpes. Non content d’accroître les pollutions et les nuisances, ce trafic supplémentaire ira de pair avec encore davantage d’étalement périurbain et d’artificialisation du territoire. »

Agnès Mollon, Présidente du groupe des élus écologistes à la Région Auvergne déclare de son côté « Quant au train, dont les temps de parcours entre Clermont-Ferrand et Lyon avaient enfin pu être réduits et rendus compétitifs par rapport à la route (2h15), il sera à nouveau disqualifié et pour longtemps. C’est donc bien un transfert modal à l’envers de l’Histoire qui est prévu. Et tout cela pour un coût pharaonique : un milliard et demi d’euros…soit 30 millions d’euros le kilomètre ! »

Développement durable

En période de crise économique, sociale et environnementale, nul doute que d’autres investissements auraient été plus judicieux. Pour la même somme, on aurait pu doter la région de Lyon d’un véritable RER, moderniser radicalement la ligne ferroviaire Clermont – Saint Etienne via Montbrison et Thiers, ou encore rénover la ligne Lyon-Roanne en créant une section de ligne nouvelle entre Lozanne et Roanne, avec un potentiel de vitesse entre 220 et 250 km/h.

« Nous déplorons que le développement durable et l’écologie soient plus souvent invités dans les discours que dans les choix d’aménagement du territoire et des grands équipements qui conditionnent notre avenir », conclut Jean-Charles Kohlhaas.

Lors de la Session budgétaire des 17, 18 et 19 décembre, le Conseil Régional d'Auvergne a adopté à l'unanimité un amendement déposé par notre groupe, visant à favoriser l'accueil de stagiaire rémunéré au-delà du minimum légal par les entreprises sollicitant une aide financière de la Région dans le cadre de leur projet de développement à l'international. Cette aide de la Région sera recentrée sur les TPE et les PME en 2013.

L'objectif de cet amendement ? Favoriser la sécurisation sociale et professionnelle des stagiaires, car avec 1/3 de SMIC perçu généralement par les stagiaires en fin de mois, il est bien difficile de vivre et de s'insérer sereinement dans le monde du travail...

Exposé des motifs :
L’aide au développement à l’international prévue dans le FIAD a pour ambition de soutenir la construction de la stratégie à l’international et la structuration de la démarche amont de la prospection des entreprises.

Pour ce faire, notre dispositif régional prévoit de subventionner les conseils spécialisés sur cette thématique et l’accueil d’un stagiaire rémunéré ayant une formation adaptée et dédiée à l’élaboration de cette stratégie.

Compte tenu des contraintes budgétaires qui pèsent sur le budget du Conseil Régional, et avec pour objectif d’inciter à l’amélioration de la sécurisation sociale et professionnelle des stagiaires, il serait judicieux de faire évoluer l’aide au développement à l’international prévue par le FIAD afin de subventionner uniquement l’accueil d’un stagiaire rémunéré au-delà du minimum légal au sein des TPE-PME.

Monsieur le Président, chers collègues

La période actuelle est fortement marquée par les crises auxquelles nous devons faire face ; crises économique et financière bien sûr mais aussi crises environnementale, sociétale et sociale. Les difficultés financières de nos sociétés amènent trop souvent des décisions très négatives dans les domaines de l’environnement ou du social entre autres, dans celui de la culture également.

Dans ces périodes d’extrêmes difficultés, où le mot d’ordre est d’éliminer des dépenses jugées superflues, la tentation est grande de « tailler » dans des budgets considérés au mieux comme des enjeux post matérialistes, au pire comme des luxes.

Ce n’est pas notre choix pour le budget 2013 dédié à la Culture et au Patrimoine. Notre majorité a en effet souhaité que la culture reste inscrite dans nos interventions et ne subisse que très légèrement les fortes contraintes budgétaires. Ce choix marque ainsi très clairement l’importance, la perception, et l’intérêt que porte la Région à l’égard de la culture et du patrimoine.

Déposé par le groupe Front de Gauche, le voeu ci-dessous a été adopté à l'unanimité.

Le vendredi 23 novembre prochain, les Chefs d’Etats et de gouvernement de l’Union européenne devraient statuer sur l’avenir du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD).

Voté en 1987 par les institutions européennes, ce programme historique d’aide alimentaire européenne coûte seulement 1 € par Européen et par an, et permet - depuis plus de 25 ans - d’assurer les besoins vitaux alimentaires de plus de 18 millions de personnes en grande difficulté.

En cette période de crise financière et économique aggravée où la flambée des prix agricoles et des prix à la consommation rendent inaccessibles à des dizaines de millions d’Européens des produits alimentaires de première nécessité, la disparition du PEAD n’est pas à exclure.

Cette menace est intolérable, de nombreuses associations dénoncent d’ailleurs « cette Europe qui sauve les banques et qui ne tend pas la main à ses pauvres ».

En France, le projet de la Commission européenne de refonte du PEAD signifierait 130 millions de repas en moins en un an pour notamment les quatre associations que sont la Fédération française des Banques alimentaires, le Secours populaire, la Croix-Rouge et les Restos du coeur ; mais aussi pour les milliers d’autres associations qui agissent localement. Ce qui représente 23 % à 50 % de l’aide du PEAD pour la distribution des denrées alimentaires.

Le groupe EELV a déposé un voeu en faveur du respect des droits fondamentaux des demandeurs d'asile à l'occasion de cette Session. Adopté par la majorité, il n'a en revanche pas convaincu l'UPA qui s'est abstenue.

Durant le mois d’octobre, plusieurs familles de demandeurs d’asile se sont retrouvées à la rue à Clermont-Ferrand (55 personnes, dont 32 enfants de moins de 14 ans), faute de proposition d’hébergement.

Déplacés de chambres d’hôtels en campings, salles et centres mis à disposition dans l’urgence par les communes, ces demandeurs d’asile ont reçu un accueil désastreux, qui ne respecte pas leurs droits fondamentaux. Ceci les a d’ailleurs amenés à refuser au cours du mois d’octobre l’hébergement proposé loin de Clermont (centre de Montboissier et camping de Murol) ; sans possibilité de transport pour leurs démarches administratives, sans scolarisation des enfants jusqu’à la fin du mois, sans perspective d’hébergement après le 31 octobre, ce nouveau déplacement était peu adapté.

Cette situation a soulevé l’indignation mais aussi la solidarité parmi les citoyens et les associations. 32 demandes en référé ont d’ailleurs été déposées par le réseau de plusieurs associations d’aide juridique aux étrangers (Ligue des droits de l’homme, CIMADE, …), afin qu’il soit enjoint à l’Etat, représenté par le préfet, d’assurer l’hébergement de ces demandeurs d’asile en possession d’une attestation de non-hébergement délivrée par le 115.

Dans son référé du 26 octobre 2012, le tribunal administratif a accordé l’injonction dans sept dossiers, enjoignant au préfet, dans un délai de 72 heures, d’indiquer « un lieu d'hébergement susceptible de les accueillir ainsi que, si la prestation se limite à l'hébergement, un lieu où ils pourront également se procurer sans frais nourriture et habillement pour eux et leurs enfants ».

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Au nom du groupe écologiste, je souhaiterais commencer mon intervention en adressant mes pensées aux victimes de l’Ouragan Sandy.

Près de 200 personnes ont laissé leur vie durant cet épisode et des centaines de milliers de réfugiés climatiques des Antilles et d’Amérique du Nord ont dû être évacués. Quant aux conséquences économiques de cette catastrophe naturelle, les premiers chiffres s’élèvent à 50 milliards de dollars, rien qu’aux Etats-Unis.

Cette nouvelle tragédie vient nous rappeler ô combien il est nécessaire et urgentissime de prendre au sérieux la question climatique. Les années passent, le courage politique n’est pas à la hauteur des enjeux, et les prévisions des scientifiques sont de plus en plus alarmantes. A moins de trois semaines de la Conférence du climat de Doha, il est désormais presque irréaliste de continuer à évoquer le plafonnement du réchauffement climatique à 2°C d’ici la fin du siècle. Sans changement de cap, nous n’y parviendrons pas.

Malheureusement l’épisode Sandy risque de verdir pour seulement quelques jours des discours, voire des postures politiques focalisées sur la compétitivité, sur des restrictions budgétaires qui ne disent pas leur nom, et sur des décimales d’un taux de croissance rabougrie. Des indicateurs « Gallois », vous me pardonnerez cette plaisanterie, qui ignorent encore et toujours les précaires, les pauvres, les inégalités sociales grandissantes, la tendance à l’uniformisation culturelle, et bien sûr la crise écologique.