Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Déposé initialement par le groupe front de gauche, amendé par les socialistes et les écologistes, ce voeu de la majorité du Conseil régional dresse tout d'abord un constat alarmant : les licenciements boursiers ont tendance à se généraliser et ils présentent la particularité de permettre aux entreprises de licencier en dépit de leur bonne santé économique et financière, afin d'augmenter leur rentabilité et la rémunération de leurs actionnaires.

Alors qu'en 2009, les bénéfices des entreprises du Cac 40 avaient baissé de 33%, les dividendes versés en 2010 au titre de cet exercice ont augmenté, faisant grimper le taux de distribution à 62%. En 2011, ce sont 45 milliards d’euros qui furent versés aux actionnaires au titre de l’exercice 2010, pour un taux de distribution frisant les 50 % !

Par l'intermédiaire de ce voeu, le Conseil Régional d’Auvergne demande au Président de la République et à son gouvernement :

- de légiférer en urgence et de présenter au Parlement un texte visant à interdire les licenciements purement boursiers, et pour cela :

- d’exclure du champ légal des licenciements économiques ceux qui sont effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires au titre d'au moins un des deux derniers exercices comptables,

- d’imposer aux entreprises qui ont bénéficié d'aides publiques de rembourser ces aides lorsqu’elles envisagent de tels licenciements.

Pour l'UPA, pas question de signer ce voeu bien entendu !