L’action collective est pourtant un droit inhérent à toute démocratie. Ainsi, la Constitution de la Vème République reconnait au citoyen le droit de défendre ses droits et intérêts ainsi que le droit de participer à la détermination des conditions de travail et à la gestion des entreprises (alinéas 6 et 8 du préambule de la Constitution de 1946). Ces poursuites contre le monde syndical ont causé des dégâts considérables et participé à rendre délétère le dialogue social dans notre pays.

Pour reconstruire cette justice sociale, une proposition de loi a été déposée par les députés du Front de gauche à l’Assemblée Nationale, portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives. Elle concerne notamment tous les militants syndicaux condamnés pénalement sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Le Conseil régional d’Auvergne demande de mettre d’urgence en débat la proposition de loi d’amnistie déposée par plusieurs députés du Front de gauche à l’Assemblée nationale. Ce débat parlementaire permettrait, dans le droit fil de la conférence sociale de juillet dernier, d’ouvrir la voie d’un dialogue social sain et serein pour faire avancer la France dans le progrès et la démocratie sociale.