Alors j’entends à l’avance vos réactions mes chers collègues, la priorité c’est l’emploi, c’est le rétablissement des comptes publics, c’est le pouvoir d’achat des ménages, c’est de conserver nos fleurons industriels, ou bien encore la capacité de la France à montrer ses armes économiques dans la mondialisation.

J’entends bien certaines postures caricaturales à souhait à l’encontre des écologistes, celle de Gilbert Bros hier, celle de Pierre Pagesse, l’ancien président de Limagrain, qui affirmait il y a quelques jours que « les contraintes environnementales sont devenues tellement importantes qu’elles plombent notre compétitivité ». Pour boucler la boucle de la malhonnêteté intellectuelle, il ne lui manquait plus que l’argument redondant, si ce n’est lourdaud, du retour à la bougie et à la charrette promis par les écologistes, argument que François Baroin n’a pas hésité à utiliser hier matin sur France Inter, parlant de la marine à voile et de la lampe à huile. Quelle vision passéiste…

La crise que nous traversons est systémique, et panser les plaies d’une jambe de bois n’a aucun sens. Pour préparer l’avenir et sortir de la crise, le développement durable est indispensable et toutes ses composantes sont indissociables.

Au nom du groupe écologiste, je souhaiterais également avoir une pensée pour les habitants et les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, évacués manu militari par les forces de l’ordre ces dernières semaines. Nous condamnons fermement ce coup de force et apportons notre soutien aux militants qui s’opposent à ce projet. Un projet démentiel, fleuron des grands travaux inutiles à la solde de Vinci, symbole du gaspillage des terres agricoles et de l’énergie, qui coûterait dans sa totalité la modique somme de 4 milliards d’euros. N’en trouverait-on pas une meilleure utilisation ???

Ironie du sort, pendant que ces manifestants étaient délogés par la force, le Sénat examinait et adoptait à l’unanimité le projet de la loi sur la participation du public en matière d’environnement. Avant son examen prochain à l’Assemblée Nationale, le code de l’environnement prévoit désormais que « la participation du public permet d’associer toute personne de façon transparente et utile, à la préparation des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, … ».

Au nom du groupe écologiste, je souhaiterais également saluer le travail de l’ensemble des « lanceurs d’alerte », de Gilles-Eric Séralini et son équipe sur les OGM, et plus spécifiquement aujourd’hui le travail accompli par la FRANE en Auvergne, en particulier sur le dossier du contournement Sud-Ouest de Vichy.

Au titre de la loi sur l’eau et suite au recours déposé par la FRANE, le tribunal administratif vient d’annuler l’arrêté de 2011 des préfets du Puy-de-Dôme et de l’Allier, autorisant le Conseil Général à réaliser le contournement Sud-Ouest de Vichy.

Ce jugement sanctionne le projet sur le fond et sur la forme. Il censure les graves déficiences du dossier, des insuffisances bien relayées par la presse, mais il juge surtout le projet incompatible avec plusieurs enjeux environnementaux :

- la dynamique fluviale, déjà trop altérée
- la garantie de la qualité des écosystèmes,
- et le maintien de la quantité et de la qualité de l’eau potable et de l’eau minérale du fait de la présence de deux nappes souterraines sur le territoire du projet

Etant donné l’ampleur et la gravité des considérations environnementales soulevées par le tribunal, on peut légitimement se demander si ce projet verra finalement le jour.

Sur la forme, le Tribunal annule l’arrêté interpréfectoral car le dossier soumis à enquête publique ne comportait ni mesures compensatoires destinées à assurer à la rivière Allier sa dynamique fluviale, ni analyse suffisante des incidences sur le milieu aquatique et la biodiversité associée ; une insuffisance révélée par une étude complémentaire qui a révélé la présence de 58 espèces protégées sur le site et d’une zone humide de plus de 5 hectares condamnée à disparaître.

Cette décision est regrettable parce qu’il a fallu employer les grands moyens en allant en justice pour faire respecter la loi. Faut-il rappeler que les lois de protection de l’environnement sont destinées à être respectées, au même titre que toutes les autres lois ?

Enfin, je tiens à souligner que les écologistes ne sont pas des ennemis de l’emploi, et que l’argument visant à dire que c’est à cause d’eux que 250 emplois ne seront pas créés rapidement est parfaitement insupportable. Si le maître d’ouvrage avait écouté les alertes lancées par les écologistes, s’il avait joué la carte de la transparence et de l’intégrité lors de la concertation, nous n’en serions pas là aujourd’hui.

Je souhaiterais également avoir une pensée aujourd’hui pour deux personnalités politiques auvergnates, Mireille Schurch et André Chassaigne.

Grâce à leur mobilisation à l’Assemblée Nationale et au Sénat, pas en leur nom bien sûr mais dans l’intérêt de leur parti et de l’intérêt général, la loi Brottes a été retoquée, grâce à une alliance de circonstance entre le Front de Gauche, le Centre et la Droite. Cette loi visait pourtant à préparer la tarification progressive de l’énergie et à orienter notre pays vers un système énergétique sobre. Si cette loi n’était pas parfaite, elle améliorait malgré tout fortement le cadre existant. Elle baissait le coût de l’énergie pour les ménages les plus modestes tout en augmentant celui des usages superflus et des gaspillages énergétiques. Les tarifs sociaux de l’énergie devaient être élargis à plus de 4 millions de ménages. Bref, plus de justice sociale et moins d’impact environnemental, voilà la pierre angulaire de cette loi !

Sous l’impulsion des écologistes, cette loi devait par la même occasion assouplir le cadre infernal mis en place par la droite à l’égard des éoliennes, une filière comme celle du photovoltaïque, qui licencie aujourd’hui et qui regarde tristement la France rater la transition énergétique et importer ces technologies alors que le savoir-faire existe chez nous.

Ne pas rater l’Acte III de la décentralisation, voilà un autre enjeu pour nous. Les conclusions des assises de la décentralisation et les débats du 8e congrès de l’ARF laissent les conseillers régionaux EELV sur leur faim. Dans l’attente d’un acte III de la décentralisation, nos élus sont venus en nombre à Lyon pour participer à ce qui aurait dû être les prémices d’une véritable réforme de la démocratie locale.

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Les discours de Jean-Pierre Bel, président du Sénat et de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme des collectivités, nous laissent toutefois craindre que l’acte III de la décentralisation ne soit ni plus ni moins qu’un acte II bis. Départements et régions semblent destinés à coexister pour encore longtemps, et la place des métropoles est encore bien floue. Rien ne semble aller dans le sens d’une simplification du millefeuille français.

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Nous restons déterminés et engagés pour que ce projet de loi garantisse davantage d’efficacité, de clarté de l’action publique, d’égalité des territoires et de démocratie locale dont les piliers doivent être le scrutin de liste à la proportionnelle et le non cumul des mandats.

Les conseillers régionaux EELV ont formulé 10 propositions concrètes pour que les régions aient véritablement les moyens financiers et réglementaires d’assurer la transition écologique, 10 propositions que je vous invite à parcourir, parmi lesquelles :

- Doter les régions d’un pouvoir d’innovation réglementaire et donner un caractère prescriptif aux schémas cadres.
- Maintenir la clause de compétence générale et permettre aux régions de devenir de véritables chefs de file pour les autres collectivités territoriales.
- Assurer l’autonomie financière des régions par une réforme fiscale.
- Maintenir et renforcer la péréquation pour assurer une réelle solidarité entre les territoires.
- Utiliser la Banque Publique d’Investissement (BPI) au service de la transition écologique.
- Supprimer progressivement les départements.
- Adopter de nouveaux indicateurs de richesse pour répondre à l’objectif de transition écologique

Enfin, Monsieur le Président, vous me permettrez d’intervenir tout à l’heure, lors du Débat d’orientation budgétaire, pour exprimer les positions du groupe écologiste.

Je vous remercie,