Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Monsieur le Président, mes chers collègues,

« Il faut garder des marges de sécurité si l'on ne veut pas que notre pays se retrouve dans une situation où il faut choisir entre garder la lumière allumée et la sécurité » avertissait récemment M. Repussard, le directeur de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Cette semonce fait suite aux déclarations du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire pour qui la prolongation des centrales au-delà de 40 ans « n'est pas acquise » car « il y a bien des sujets majeurs de sûreté à regarder à cette échéance » n'en déplaise à Arnaud Montebourg qui n'en finit plus de proclamer son amour démesuré pour l'atome.

Sur l'avenir du parc nucléaire français, outre l'échéance pressante de « sortir de l'ambiguïté » comme dirait l'autre, il convient pour les pouvoirs publics, pour le chef de l'Etat et du Gouvernement de prendre en compte le coût pharaonique qu'impliquerait la prolongation des centrales. Un coût très largement minoré par EDF, comme d'habitude, qui prévoit officiellement de consacrer 55 milliards d'euros à des travaux de maintenance d'ici 2025, alors qu'un budget quatre fois supérieur serait nécessaire pour ne pas transiger avec les critères de sûreté en vigueur en France et éviter d'aller vers des prolongations de fonctionnement par défaut.

200 milliards d'euros, voilà donc la modique somme à mettre sur la table rapidement d'après l'étude commandée par Greenpeace. Un montant qui serait bien entendu supporté par les consommateurs et par un Etat vache à lait qui aujourd'hui cherche à économiser le quart de cette somme.

Ce n’est pas au Medef qu’il faut proposer un pacte de responsabilité mais à la planète et aux citoyens !

Discours de Nicole Rouaire - Session budgétaire

Il y a un an, lors du vote du budget 2013, nous avions indiqué que l’année 2013 serait consacrée à l’élaboration d’une stratégie du Conseil régional pour la culture et le patrimoine. En effet, force est de constater que les évolutions technologiques et sociétales actuelles ont des conséquences tant en terme de création artistique que d’attentes des citoyens dans leur relation à la pratique artistique ou à la vie culturelle.

Notre collectivité se doit donc d’apporter sa vision sachant que nous ne sommes pas sur ce sujet, dans une compétence obligatoire mais comme cela devrait être confirmé dans la future loi de décentralisation, comme une compétence partagée avec les départements, les agglomérations et l’Etat.

Le document stratégique qui vous est présenté aujourd’hui (en annexe du rapport 90, page 891 à 898) est conçu comme un document servant de base à la discussion que nous engagerons avec les différents partenaires, les artistes, les acteurs culturels, les citoyens. Il s’agit d’une stratégie sur 3 ans : 2014-2015-2016, appelée à évoluer pour tenir compte des remarques formulées et des attentes des uns et des autres, en particulier sur le partage des compétences. Mais il a le mérite de permettre au Conseil régional de réaffirmer sa volonté d’agir en faveur de la culture et du patrimoine.

Et ceci, parce que, comme je l’ai déjà indiqué au sein de cette Assemblée, la culture ne peut pas être observée ou évaluée au seul regard de son coût. Notons qu’il s’agit d’un coût minime, d’un très faible pourcentage des budgets des collectivités ou de l’Etat. Mais que de bénéfices, que d’effets multiplicateurs !

La culture est un bien commun, une ressource sociale. Pour l’individu et pour la société, elle répond à des besoins fondamentaux : plaisir, convivialité, détente, émancipation, partage, construction d’un jugement et d’une sensibilité, mieux-vivre et mieux vivre ensemble : la culture offre tout ceci et permet de transcender le quotidien.

Discours de Christian Bouchardy - Session budgétaire

La Région met en œuvre une politique en faveur de l’environnement et des énergies, qui s’appuie sur des documents et schémas stratégiques régionaux découlant pour la plupart du Grenelle de l’environnement, et sur les orientations nationales dans ces domaines :

- en matière d’économies d’énergies et d’énergies renouvelables, le Plan Climat-Energie de la Région adopté en 2009 et le Schéma régional climat air énergie (SRCAE) arrêté en juillet 2012 ;

- dans le domaine de la préservation et la restauration de la biodiversité et des paysages, le Plan biodiversité adopté en 2009 et le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) en cours d’élaboration avec l’Etat, qui propose de conforter le réseau écologique constitué des trames verte et bleue ;

- en ce qui concerne la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques, la mise en œuvre des SDAGE, SAGE et de la DCE mais aussi le Schéma de développement durable de la rivière Allier (SDDRA) adopté en 2009, document propre à la Région Auvergne.

Ces schémas concernent fortement les politiques "environnement" et "énergies" de la Région mais peuvent également comporter des engagements relevant d’autres champs d’intervention : agriculture, forêt, économie, formation, habitat… d'où une nécessaire transversalité de nos politiques.

Deux grands axes :

- Les économies d’énergies et le développement des énergies renouvelables

- La préservation et la restauration de la biodiversité, des paysages et des milieux aquatiques -

Abstention du groupe EELV sur les nouvelles orientations régionales en faveur des Parcs d'activités - Votes favorables du PS et du Front de Gauche

Explication du vote : discours d'Agnès Mollon

Je souhaiterais là aussi pouvoir apporter quelques compléments aux propos de Pierre Pommarel ce matin au sujet des parcs d’activités et des évolutions, des orientations qui nous proposées dans ce budget pour l’an prochain.

Le premier complément concerne tout d’abord le budget dédié à ces parcs. Vous nous proposerez cette année un budget quasi-constant sur les parcs, avec une petite baisse, nous l’avons bien noté, sur les études en faveur des parcs d’activités. Ce n’est pas suffisant malgré tout pour nous convaincre de voter ce rapport.

Vous nous proposerez en filigrane un budget constant sur la création, l’extension et la requalification des parcs d’activités, mais sur un nombre de parcs beaucoup plus limité, sur des parcs dits prioritaires pour la Région, donc autrement dit, vous nous proposez de mettre plus d’argent sur des gros parcs d’activités, et moins d’argent sur des petits parcs qui se situent en majorité dans les territoires ruraux. Cette évolution est déjà discutable, mais passons.

Le second complément concerne la volonté de la Région de mieux remplir les Parcs d’activités qu’elle a pu subventionner. Nous nous en réjouissons bien entendu puisque plus de 200 hectares sur 500 aménagés ne sont pas encore commercialisés.

Nous nous interrogeons en revanche sur le fait que les parcs de Niveau 2, dans l’ancienne dénomination, soient beaucoup moins présents dans notre nouvelle liste de sites prioritaires, car le taux de remplissage des parcs de niveau 2 était de 30% à l’heure où le cabinet d’étude a rendu son rapport d’évaluation à la Région.

Certains parcs d’activités, comme celui de Monistrol sur Loire (10 hectares commercialisables et 65 à terme) ou de Solignac (40 hectares commercialisables) méritent pourtant d’être remplis avant d’envisager des créations ailleurs.

Le troisième complément concerne la requalification des parcs d’activités qui devrait être l’une de nos priorités régionales. A la même époque l’an dernier, Monsieur le Vice-Président à l’économie, il avait déjà fallu vous convaincre, par amendement, de réintégrer des mesures plus favorables en faveur de la requalification et de la reconversion des friches industrielles et logistiques.

Cette année nous procéderons autrement. Nous ne voterons pas ce rapport car vous avez fait la sourde oreille et détricoté les avancées obtenues l’an dernier. Nous n’allons pas nous « amuser » à déposer chaque année les mêmes amendements quand même !

Depuis ce communiqué Fadilj a été libéré du Centre de rétention administrative.

Non à l'expulsion de Fadilj BAJRAMOVIC, Rom de Belgrade, arrêté le 27 novembre à Gerzat (63)

Fadilj et Edita BAJRAMOVIC, Roms de Belgrade sont venus en France avec leur fils Saïmir en avril 2010 pour demander l’asile politique et vivre leur vie en sécurité. Fadilj a quitté son travail d'employé municipal à la ville de Belgrade et a fui la Serbie avec sa famille suite à de multiples agressions, en particulier l'incendie à trois reprises par des skinheads de leur abri dans le quartier-bidonville de Gazela à Belgrade. Des actes malveillants jugés pourtant non répréhensibles par la police serbe qui ne reçoit pas les plaintes lorsqu'elles sont formulées par un Rom.

Arrivée en France, la famille s'est bien intégrée dans la société française et ne peut envisager sans terreur un retour en Serbie. Hébergés par des militants, chez une conseillère régionale notamment, ils sont appréciés de tout leur entourage, leur fils est scolarisé depuis plus de trois ans à l'école Maurice Genest de Riom et maîtrise parfaitement la langue française, un second enfant, Sounaï, est né sur le sol français, et Fadilj travaillait bénévolement dans une association caritative située à Gerzat (63). Des élus municipaux de Riom avaient même appuyé la demande de régularisation de cette famille en la parrainant, en mai 2011.

Et pourtant, les demandes d'asile et de titre de séjour de la famille Bajramovic ont été rejetées par la préfecture de Clermont-Ferrand. La France considère la Serbie comme un pays « sûr ».

Et pourtant, Fadilj BAJRAMOVIC a été arrêté à Gerzat le 27 novembre dans l’exercice de son activité de bénévole. Il est actuellement interné au Centre de Rétention Administrative de Lyon, prémice de son expulsion vers la Serbie, et n'a pas pu voir son épouse et ses deux enfants âgés de 8 ans et 1 an depuis son arrestation.

Et pourtant, depuis cette arrestation, le juge des libertés et le tribunal administratif n'ont pas remis en question son expulsion. En cas d'échec de la procédure d'appel, Fadilj peut donc être renvoyé en Serbie, le pays où il a tant souffert, laissant en France son épouse et ses deux enfants traumatisés...

Nous, citoyens de la République, élus régionaux d'Auvergne n’admettons pas la brutalité et l'inhumanité de cette politique qui prive deux enfants de leur père, une femme de son époux et expulse un homme apprécié de tous et inséré dans la société française vers un pays où il est persécuté.

Nous, citoyens de la République, élus régionaux d'Auvergne appelons à la mobilisation et à la manifestation le jeudi 5 décembre à Riom (départ à 17h30 de l'école M.Genest en direction de la Sous-Préfecture) pour protester contre son expulsion.

Nous, citoyens de la République, élus régionaux d'Auvergne demandons l’arrêt de la procédure d’expulsion de Fadilj, sa régularisation ainsi que celle de sa famille qui a le droit de vivre dans la dignité et la sérénité.

Déposé par le groupe Europe Écologie Les Verts, le voeu a été adopté à l'unanimité (la droite n'a pas participé au vote)

Dans ce voeu, le Conseil régional d’Auvergne demande au gouvernement :

- qu’aucun prélèvement ne soit effectué sur les Agences de l’eau dans le cadre de la Loi de Finances 2014 et ultérieurement ;

- de maintenir une gestion déconcentrée et décentralisée de la politique de l’eau, une gouvernance par bassin versant, en conformité avec la loi du 16 décembre 1964 et les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau ;

- d’encourager le principe selon lequel « l’eau paye l’eau » et le principe « pollueur payeur » et d’agir en conséquence en faveur d’une gestion lisible et cohérente de la politique de l’eau en France

Monsieur le Président, mes chers collègues,

La Loi Grenelle 2 soumet les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, à la présentation, préalablement au débat sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.

C’est donc la deuxième fois que j’ai l’honneur de présenter devant l’Assemblée Régionale ce rapport de développement humain et durable du Conseil Régional d’Auvergne.

Document-bilan mais aussi document d’analyse, ce document permettait de mieux cibler les améliorations permanentes à apporter à nos politiques mais aussi à nos pratiques afin de contribuer, aux côtés des autres collectivités locales, des acteurs socio-économiques, mais aussi des habitants à rendre, tous ensemble, l’Auvergne plus durable.

Le travail réalisé tout au long de l’année 2013 par les services régionaux, en collaboration avec leurs Vice-Présidents respectifs – et permettez-moi d’ailleurs de tous les remercier pour leur implication - aboutit pour la nouvelle édition de ce rapport à la présentation d’un rapport plus synthétique, qui approfondit sa dimension évaluative, en portant une attention toute particulière à la formalisation d’objectifs, à la détermination d’indicateurs et au repérage de pistes d’amélioration.

Permettez-moi de m’arrêter quelques instants et d’insister sur certains indicateurs, objectifs, et sur certaines pistes d’amélioration suggérées par le rapport DHD, afin de vous montrer une fois encore, combien cet exercice d’évaluation est riche d’enseignements et comment il peut ouvrir les débats.