Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Voeux, discours, communiqués

Fil des billets - Fil des commentaires

vendredi 11 juillet 2014

Intervention liminaire d'Agnès Mollon - Session du 11 juillet 2014

La Session du jour portait exclusivement sur l'actualisation du Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDT, sur lequel le groupe s'est abstenu, compte tenu des orientations en matière de transport extrêmement négatives, fatalistes et soumises. Le PS et le Front de Gauche ont voté pour.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le redécoupage territorial griffonné à la hâte sur un coin de table trop parisien ne correspond pas aux attentes des Auvergnats. L’enquête d’opinion menée auprès d’eux dans le cadre de l’actualisation du SRADDT l’atteste : 82% des Auvergnats considèrent, comme nous, que la coopération avec les régions limitrophes de l’Auvergne est LA priorité. Ils sont même 91% à plaider pour une coopération renforcée avec les régions du Massif Central et 61% à estimer que la fusion n’est pas une priorité.

L’approche technocratique et brouillonne du gouvernement n’a pas séduit les citoyens, c’est le moins que l’on puisse dire. Le gouvernement, les parlementaires et les élus socialistes, du Conseil régional d’Auvergne notamment, ne peuvent pas rester autistes face à cela. Vous n’avez pas le droit d’agir et de faire des déclarations, à commencer par le préambule de ce SRADDT, comme si tout était cousu de fil blanc, comme si la réforme était déjà entérinée !

Au nom du groupe écologiste, je souhaiterais vous rappeler une chose : cette réforme n’est pas encore adoptée, elle est même loin d’être adoptée, alors sachons tous ensemble raison-garder et ne pas mettre une fois de plus la charrue avant les bœufs. Sachons écouter nos concitoyens.

Ceci étant dit, l’enquête d’opinion réalisée auprès des Auvergnats dans le cadre de l’actualisation du SRADDT est particulièrement intéressante, elle tord le cou à un certain nombre d’idées reçues et doit amener les élus et les principaux décideurs d’Auvergne à repenser le développement de notre territoire.

Oui Monsieur le Président, vous aviez raison en 1999 de déclarer, lorsque vous étiez dans l’opposition à l’époque et qu’il s’agissait de débattre du SRADDT soumis par VGE, je vous cite « Si nous voulons que nos territoires vivent, il faut aussi penser leur développement de façon radicalement différente de celle qui est à la base du modèle culturel dominant ». Les résultats de l’enquête d’opinion corroborent vos propos, ils constituent une piqûre de rappel, et surtout, ils forment un plaidoyer incontestable en faveur du développement durable sur notre territoire.

98% des Auvergnats placent en effet l’environnement (la biodiversité, les ressources, les paysages…) comme le premier point fort de notre Région, suivi de la qualité et du cadre de vie. Ils sont 85% et 79% à voir dans la protection de l’environnement et la transition énergétique des priorités pour l’avenir de l’Auvergne, devant le numérique et la recherche notamment. C’est important de l’avoir en tête.

La mobilité, les moyens de transport constituent également la 2ème priorité pour 94% des Auvergnats, juste derrière l’emploi, juste devant l’économie régionale. Les Auvergnats, en particulier les jeunes qui se sont largement exprimés en ce sens, sont particulièrement mécontents des infrastructures et de l’offre de transport dans notre région. Ils attendent de nous, des élus du territoire, non pas que nous courbions l’échine et que nous donnions notre aval à la fermeture des lignes de chemins de fer, comme entre Clermont-Ferrand et Ussel il y a quelques jours, celles du Mont Dore ou de l’Aubrac peut-être demain, mais au contraire, ils attendent une mobilisation collective, une bataille politique générale pour le développement de l’offre de transport ferroviaire, les transports en commun en ville, le fret.

Les attentes des Auvergnats sont aussi les nôtres.

La question est donc la suivante : le SRADDT actualisé répond-il à ces attentes ou se place-t-il au-dessus ?

En matière de transport, force est de constater que nous sommes malheureusement loin du compte, très loin du compte. Voilà pourquoi nous n’approuverons pas ce schéma aujourd’hui en nous abstenant. Si un vote par division avait été possible, nous aurions d’ailleurs voté contre la partie qui concerne les transports et pour les autres axes du SRADDT, malgré un certain nombre de réserves.

Rappelez-vous de vos déclarations Monsieur le Président en 1999 : « la population attend autre chose que le catalogue bien connu des routes et autoroutes à réaliser. Quelle place à 15 ans voulons-nous donner au chemin de fer, tant dans les liaisons interrégionales qu’intra-régionales ? N’est-il pas temps d’en faire une priorité ? ». Bien sûr que si ! Vous semblez avoir changé d’avis, pas nous !

L’orientation 4 sur les mobilités est négative, fataliste, mais comment pourrait-il en être autrement lorsque l’on part du double postulat, complètement surréaliste, qu’en matière de TER « il devient urgent d’intégrer la durabilité financière comme le critère prioritaire de sélection des investissements à venir » et que sur l’agglomération clermontoise le réseau de transport urbain « est déjà bien développé » ? Comment ne pas envisager dans le SRADDT un seul instant un changement d’orientation radical de l’Etat sur la politique des transports, sur son financement, son organisation ? Comment peut-on se mettre en colère et reprocher à RFF et à la SNCF d’appréhender la question des déplacements uniquement sous l’angle de la rentabilité, si la Région adopte au bout du compte le même discours ?

Avec une telle approche, complètement soumise et à côté de la plaque, c’est une croix qui est faite sur les territoires à faible densité de population. C’est aux oubliettes que l’enjeu primordial de l’aménagement juste et équilibré du territoire est passé. Et c’est enfin, malgré l’augmentation durable du prix de l’énergie, l’acceptation complète du diktat de la route, des compagnies aériennes low-cost et le développement sans complexe d’une fumisterie, celle des bus, que vous qualifiez de bus à haut niveau de service pour vous rassurer, et qui pourtant, de la façon dont c’est envisagé dans le SRADDT, viendront concurrencer nos lignes inter-régionales voire régionales et précipiter toujours plus la casse de notre réseau ferroviaire.

Lire la suite...

vendredi 27 juin 2014

A René Souchon : il faut sauver les liaisons ferroviaires Clermont / Ussel et Clermont / Saint-Etienne !

19 millions d'euros doivent être mobilisés entre les différents partenaires pour éviter la fermeture de ces 2 lignes.

Nous n'avons pas le droit de prendre des décisions qui affecteront pour des décennies la géographie des transports de notre Région !

PP_tribune_juin_2014.PNG

Regarder la tribune de Pierre Pommarel : cliquer ici

Lire la suite...

jeudi 26 juin 2014

Primes aux employeurs d'apprentis : le groupe s'abstient

Les autres groupes politiques ont tous voté en faveur des évolutions relatives aux primes destinées aux employeurs d'apprentis.

Discours de Nicole Rouaire - Session du 24 juin 2014

Notre groupe s’abstiendra sur ce rapport 12 concernant l’évolution des primes aux employeurs d’apprentis. Suite à la mise en place du nouveau dispositif de la Prime à l’apprentissage, décidé dans le cadre de la loi de Finances pour 2014, nous sommes effectivement amenés en Région à revoir les modalités de nos aides aux employeurs d’apprentis.

Dans ce rapport, plusieurs arbitrages sont positifs pour le groupe écologiste, en particulier :

  • La décision, contrairement à la plupart des régions, de ne pas appliquer pour les entreprises de moins de 250 salariés la rétroactivité prévue par la loi de finances concernant les contrats signés avant le 1er janvier 2014. C’est une bonne chose, d’autant plus que les PME en Auvergne concentrent 67% des apprentis. Ces entreprises continueront donc à percevoir l’indemnité prévue lors de la signature du contrat alors que pour les entreprises de 250 salariés et plus, pour qui cette aide n’est pas déterminante, la dégressivité s’appliquera.
  • 2ème point positif, le maintien, contrairement à la majorité des régions, de certaines bonifications des primes à l’apprentissage dans notre Région, qui témoignent de notre volonté d’avoir une politique différenciée et ambitieuse au service de l’apprentissage.

Nous sommes ainsi particulièrement satisfaits de voir maintenues ou renforcées des bonifications qui participent à l’égalité, à la diversité. C’est le cas des primes en faveur des apprentis majeurs et des primes en faveur de la mixité en formation.

En revanche, nous sommes beaucoup plus circonspects sur certaines évolutions que vous nous proposez de voter aujourd’hui :

  • La diminution de 1500 à 1000€ de la bonification pour les jeunes en difficultés scolaires alors qu’il s’agit d’une priorité politique de lutter contre le décrochage scolaire. En 2013, cette bonification avait profité à 395 bénéficiaires.
  • La suppression de la bonification pour l’embauche d’un apprenti en CDI à l’issue de sa formation, autrement dit la suppression d’une récompense pour les entreprises qui font le nécessaire pour insérer durablement nos apprentis. En 2013, cette bonification avait profité à 74 bénéficiaires pour un coût tout à fait marginal pour notre collectivité : un peu plus de 36 000€. C’est près de 14 fois moins que l’aide exceptionnelle attribuée aujourd’hui pour le projet Ecotitanium.

Lire la suite...

mardi 24 juin 2014

Session du 24 juin 2014 : intervention liminaire de P. Pommarel

3 points sont abordés dans ce discours : la réforme territoriale, la nécessaire coopération des régions en matière ferroviaire, et le refus de céder au chantage exercé par le groupe ERAMET.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Aux lendemains des élections locales et européennes, où l’abstention représente encore et toujours le premier parti politique de France, sans même parler de la montée en puissance de l’extrême-droite, la démarche technocratique, à la hussarde du Président de la République sur la réforme territoriale est un véritable pied de nez à la démocratie, aux territoires et à la citoyenneté tout simplement.

Elle émerge dans la plus grande précipitation. Qui plus est, cette réforme est démagogique vis-à-vis des Français puisque les économies à la grosse louche promises par la diminution du nombre de Région sont un leurre.

La réforme territoriale envisagée ne permettra pas de faire des économies substantielles à défaut de s’attaquer d’une part au fonctionnement de l’Etat et ses relations avec les collectivités, d’autre part à la clarification des compétences afin de supprimer les doublons et les trop nombreuses strates et antichambres administratives.

Pour l'instant, la seule chose promise aux territoires c’est un nouveau transfert de dette de l’Etat vers les collectivités, en particulier vers les Régions dont l’équilibre financier est de plus en plus fragilisé.

Cette réforme ne peut être celle de l’austérité, elle devrait être forcément pensée en même temps qu’une vaste réforme fiscale redonnant de l'autonomie aux Régions, et à l’issue d’un vrai débat démocratique impliquant les citoyens et les acteurs socio-économiques.

Notre pays a besoin d’être réformé, l’action publique a besoin d’être plus lisible et efficace, c’est une certitude.

Mais fallait-il une fois de plus, porté par l’idéologie social-libérale de la compétitivité territoriale, prendre le problème à l’envers en commençant non seulement par créer de grandes métropoles, puis des méga-régions à la logique concurrentielle, alors que la France est championne d’Europe du nombre de communes et qu’elle recense une centaine de conseils généraux dont la suppression est renvoyée à un calendrier plus qu’incertain ?

Fallait-il improviser un découpage des Régions totalement déconnecté des réalités de la vie des citoyens, des bassins de vie, des enjeux socio-économiques et environnementaux des territoires, du patrimoine historique et culturel, mais aussi des coopérations existantes ?

La taille des régions françaises est un faux débat car elles sont en superficie et en population au-dessus de la moyenne européenne. Le vrai débat, et il faudra bien avoir le courage de l’avoir un jour, pour mettre fin au jacobinisme historique de la France, c'est qu’elles sont des naines financières à côté de leurs homologues des grands pays européens.

En euros par habitant, le poids budgétaire des Régions françaises est 5 à 10 fois inférieur à celui des Régions des autres pays européens. Leur autonomie, leur pouvoir d’action, leur possibilité d’avoir des politiques différenciées sont extrêmement limités dans la mesure où elles ne maîtrisent que 12,5% de leurs recettes fiscales. 13% pour l’Auvergne.

Ainsi, au lieu de les faire grandir contre leur volonté et contre celle des citoyens – les sondages l’attestent, en Auvergne notamment – il faut leur transférer des compétences certes, mais aussi et surtout des moyens financiers et réglementaires pour qu’elles soient plus autonomes. Les annonces du gouvernement en la matière doivent tous nous inviter à la plus grande vigilance.

De plus, « penser que la compétitivité de la France sera améliorée par la construction de grandes régions est un non-sens économique » comme l’écrit un ancien sous-préfet : « les entreprises Michelin, Volvic et Vichy n’ont besoin ni d’une métropole clermontoise ni d’une grande région Auvergne Rhône Alpes pour être des leaders mondiaux dans leur domaine », au même titre que Kuhn à Saverne, sous-préfecture du Bas Rhin de 12 000 habitants, de Bugatti à Molsheim, 9300 habitants, de Kronenbourg à Obernai, 11 000 habitants. La réussite de ces entreprises n’a rien à voir avec la dimension de la métropole ou de la région dans lesquelles elles se situent.

Permettez-moi également de mettre dans le débat quelques chiffres de comparaison au regard des compétences principales des Régions afin de tordre le cou à un certain nombre d’idées reçues, voire à une forme de dogmatisme de certains prophètes de la fusion Auvergne / Rhône-Alpes.

Lire la suite...

Communiqué des élus régionaux EELV et FdG du Conseil régional d’Auvergne

Ne succombons pas au chantage du Groupe ERAMET !

Les élus du Conseil régional d’Auvergne sont amenés à se prononcer lors de la Session du 24 juin 2014 sur une aide exceptionnelle de 500 000€ de notre collectivité en faveur de l’entreprise Ecotitanium, située aux Ancizes (63), qui appartient au groupe ERAMET. A ces 500 000€, il faut également ajouter 1,4 millions d’euros de subvention de l’Union Européenne via le FEDER dont la mise en œuvre des priorités d’actions est assurée par le Conseil régional d’Auvergne.

Les 16 élus régionaux Europe Ecologie les Verts et Front de Gauche s’opposent fermement à l’attribution de cette aide de 1,9 million d’euros qui relève non seulement du gaspillage d’argent public et qui revient également à cautionner le chantage opéré par ERAMET, un groupe industriel richissime. Cette aide est inacceptable, d’autant plus en période de restrictions budgétaires, où un euro d’argent public investi doit être un euro utile.

Dans ce dossier, le groupe ERAMET a exigé - c’est malheureusement le terme - une subvention de 500 000€ de notre collectivité : refusant de revoir son plan de financement, il a balayé d’un revers de la main toute autre hypothèse, et notamment la possibilité d’une aide éventuelle de notre collectivité sous forme de prêt à taux zéro.

Avec un chiffre d’affaire consolidé de près de 4 milliards d’euros en 2013, une trésorerie largement positive, une situation financière extrêmement solide, qui se traduit notamment par le versement de 221 millions d’euros en 2012 à ses actionnaires, le Groupe ERAMET a amplement les moyens de se passer d’argent public pour financer le projet de sa filiale, la SAS Ecotitanium aux Ancizes, dont le montant s’élève à 23,5 millions d’euros.

Lire la suite...

jeudi 12 juin 2014

Non à la fermeture de la section ferroviaire Laqueuille-Eygurande ! Soutien à la manifestation du samedi 14 juin

Les 11 élus Europe Ecologie les Verts des Conseils régionaux d’Auvergne et du Limousin tiennent à apporter leur soutien à la manifestation organisée à 10h30 le Samedi 14 juin en gare d’Eygurande Merlines par le collectif de défense de la ligne Limoges-Ussel-Clermont.

Nous appelons toutes les personnes qui souhaitent une politique du rail au service de tous à se joindre au cortège pour protester contre la fermeture annoncée pour début juillet du tronçon ferroviaire Laqueuille-Eygurande. Cette fermeture, faute de volonté politique en région comme au plus haut sommet de l’Etat, et sous prétexte de rentabilité, entraînera la disparition des relations directes entre Clermont-Fd, Limoges, Brive et Bordeaux.

Ainsi, la liaison directe entre les deux grandes villes du Massif Central sera coupée en raison du refus de rénover les seuls 22 km de la section Laqueuille – Eygurande, soit 10 % du kilométrage total de la ligne Clermont-Ferrand – Limoges (207 km).

A contre-courant des enjeux environnementaux, de l’aménagement durable et équilibré des territoires, cette fermeture est inacceptable à plus d’un titre :

1) Elle rendra les auvergnats et les limousins encore plus dépendants de la route et de l’énergie pétrolière, alors qu’en 2011 plus de 3800 voyageurs-kilomètres empruntaient la ligne entre Clermont-Fd et Ussel (2800 environ en 2012 malgré les travaux), en particulier des scolaires, des travailleurs et des touristes.

Lire la suite...

mardi 3 juin 2014

Une réforme territoriale à la hussarde

Communiqué de presse des élus EELV du Conseil régional d'Auvergne du 3 juin 2013

Si les écologistes défendent avec vigueur la décentralisation et notamment le renforcement du rôle des régions, ils ne peuvent s’inscrire dans une démarche technocratique, à la hussarde comme celle initiée par le Président de la République et le Premier Ministre.

Cette réforme est pour l’heure une pantalonnade, elle émerge dans la plus grande précipitation. Elle prétend susciter des économies sans s’attaquer au cœur du problème : le fonctionnement de l’Etat et ses relations avec les collectivités, la clarification et la répartition des compétences afin de supprimer les doublons et les trop nombreuses strates administratives.

Cette réforme pourrait malheureusement déboucher, sans aucune concertation avec les citoyens et les acteurs socio-économiques, sur le mariage de la carpe et du lapin, à l’instar de la fusion envisagée des Régions Rhône-Alpes et Auvergne, alors que les sondages ont plutôt montré que leurs habitants étaient contre cette fusion.

Pour les écologistes, la réforme territoriale ne peut se limiter à une simple réduction du nombre de régions car la taille des régions est une fausse-bonne question. Ce qui est déterminant c’est leur poids, autrement dit leurs compétences et les moyens financiers dont elles disposent. Or aujourd’hui, tradition jacobine oblige, à périmètre identique et à compétences égales, nos régions disposent de leviers financiers et de moyens humains très nettement inférieurs à ceux de nos voisins européens.

Lire la suite...

jeudi 3 avril 2014

Voeu relatif au transfert de lignes de Train d'Equilibre du Territoire

Voeu déposé par le Front de Gauche adopté à l'unanimité

La Commission Infrastructures et Transports de l’Association des Régions de France du 16 octobre a convenu que que les régions Aquitaine, Auvergne, Picardie et Centre participent au groupe de travail restreint Etat / Régions sur l’articulation entre les TER et les Trains d’Equilibre du Territoire (TET).

Les objectifs de ce groupe de travail sont :

- De progresser sur la connaissance des « marchés » respectifs du TET et du TER, comprendre les besoins auxquels ceux-ci répondent, et identifier les moyens de mieux les articuler entre eux.
- D’encadrer les conditions techniques et financières dans lesquelles les évolutions de périmètre pourraient être envisagées, en tenant compte du financement du renouvellement des matériels roulants qui sont tous en fin de vie.

Lors de la première réunion le 17 février dernier, le Ministère des Transports, à travers ses représentants, a annoncé une volonté forte de transférer des TET vers l’activité TER.

Lire la suite...

mercredi 2 avril 2014

Voeu pour un véritable réseau ferroviaire et un désenclavement total du Massif Central

Voeu déposé par le Groupe Front de Gauche adopté à l'unanimité après amendement

Depuis de nombreuses années, acteurs économiques, élu-e-s, associations, usagers et cheminots, constatent unanimement la dégradation du réseau ferroviaire du Massif-Central. De nombreuses mobilisations publiques se déroulent de plus en plus régulièrement afin d’alerter sur les dangers liés aux déclins et à l’avenir de lignes ferroviaires structurantes pour le transport de voyageurs et de marchandises.

Alors que beaucoup de politiques territoriales des collectivités du Massif-Central sont essentiellement axées sur l’accueil de nouvelles populations et le désenclavement des territoires, les fermetures de lignes ferroviaires, essentielles à son aménagement auraient, de graves conséquences pour les populations. Les ambitions que se sont fixées les collectivités territoriales seraient ainsi nettement remises en cause. A l’heure où les défis environnementaux représentent de grands enjeux majeurs dans les politiques de ces mêmes collectivités, les pouvoirs publics, en l’occurrence l’Etat, doivent agir pour moderniser le réseau ferré existant. Or nous regrettons vivement que les moyens financiers ne soient pas mis sur la table pour réaliser des investissements urgents et indispensables.

Lire la suite...

mardi 1 avril 2014

FEDER-FSE : des ambitions fortes pour la protection du patrimoine naturel et la transition énergétique

Intervention de Pierre Pommarel -Session du 18 mars 2014

Contrairement à d’autres régions, le PO FEDER FSE 2014-2020, tel qu’il nous est proposé aujourd’hui, ne manque pas d’ambitions en faveur de la protection du patrimoine naturel et de la transition énergétique. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

A ce stade de la réflexion, il est en effet prévu que 6% du FEDER environ, c’est-à-dire 13M€, soit spécifiquement consacré à la biodiversité et à la politique de l’eau.

Une somme à laquelle il convient d’ajouter également les projets qui bénéficieront indirectement à la protection de l’environnement dans le cadre du FEDER, ainsi que les sommes qui lui seront consacrées dans le cadre du FEADER et des POI Massif Central et Loire.

Il est également envisagé de consacrer 23M€ de fonds européens en faveur de la réhabilitation des friches urbaines en apportant des aides aux travaux de démolition, de dépollution, de réhabilitation et de requalification.

Il est aussi prévu que 23% des fonds FEDER soit mobilisés sur la transition énergétique, alors que le seuil obligatoire était de 15%.

Ce sont donc plus de 50M€ de fonds européens qui permettront d’agir favorablement en faveur de l’efficacité énergétique tout d’abord mais aussi des énergies renouvelables. L’accent sera porté sur la rénovation des bâtiments résidentiels et tertiaires, enjeu majeur pour préparer l’avenir énergétique de l’Auvergne et de ses habitants. Sur ce sujet, nous espérons vivement que les fonds européens permettront d’apporter une nouvelle dynamique et une ambition plus forte sur la rénovation des bâtiments d’enseignement en Auvergne.

Lire la suite...

lundi 24 mars 2014

FEADER 2014-2020 : intervention de Pierre Pommarel

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Au nom du groupe EELV, je souhaite faire quelques remarques sur le PO FEADER dont il nous est proposé de prendre acte aujourd’hui.

Sur la forme tout d’abord, en ce qui concerne la première partie du document, et notamment les menaces identifiées sur le territoire auvergnat, nous regrettons certaines formulations hasardeuses et maladroites sur les énergies renouvelables, mais des formulations qui ne sont pas sans poser question sur le fond, notamment sur le positionnement politique de la Région et sur l’influence que peuvent avoir certaines organisations agricoles.

Voici quelques exemples :

- L’éolien et le photovoltaïque sont « consommateurs le plus souvent de terres agricoles et de ce fait peu souhaitables ».

- Sur le biogaz, à l’inverse, les propos de la Région sont maladroits « la question du développement de culture énergétique se pose »

- Enfin, nous relevons une litote qui pourrait cacher un déni de réalité, quand le document parle « d’impact potentiel du changement climatique sur l’agriculture et la forêt ». Ce n’est pas non plus imaginer et préparer l’Auvergne de demain, que d’affirmer qu’il faut « peut-être aussi diminuer le méthane et le protoxyde d’azote d’élevage ».

Je vous invite donc Monsieur le Président, ma chère collègue en charge de l’agriculture, à apporter un peu de nuance et de justesse sur ces sujets dans la version définitive qui sera transmise à la Commission européenne.

Sur le fond ensuite, permettez-moi de retenir quelques points positifs et négatifs de cette V2 du PO FEADER et de vous soumettre également quelques interrogations.

Lire la suite...

jeudi 20 mars 2014

Fermeture de la ligne Clermont-Limoges : la Région doit prendre ses responsabilités !

Extraits du discours de Pierre Pommarel lors de la Session du 18 mars 2014

140 M€ sont nécessaires pour sauver notre réseau sur la partie auvergnate et ne pas perdre le bénéfice des efforts entrepris dans le cadre du Plan rail et du CPER précédent. Sur ces 140 M€, il est déjà absolument urgent de mobiliser rapidement 7 M€ pour rénover le tronçon Laqueuille-Eygurande et éviter la fermeture au mois de juillet de la ligne Clermont-Limoges. La Région Limousin s’est officiellement dite prête à contribuer financièrement au sauvetage de cette ligne.

Par conséquent, Monsieur le Président, il est de la responsabilité de notre collectivité d’agir de concert avec le Limousin pour faire évoluer les négociations avec l’Etat et aboutir promptement à des engagements de sa part afin de pérenniser cette liaison est-ouest dont l’intérêt est tout à fait majeur et qui sinon deviendra totalement et définitivement dépendante de la route.

La Région PACA a réussi à obtenir une année transitoire entre les 2 CPER, autrement dit à bénéficier d'émoluments de l'Etat pour financer ses projets ferroviaires en 2014 ; alors pourquoi pas nous pour le sauvetage de Laqueuille-Eygurande ?

Lire la suite...

mercredi 19 mars 2014

Projet de loi pour la Transition Énergétique : l'immobilisme des élus régionaux

Vœu en faveur d’un vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique déposé par le Groupe EELV - Session du Conseil régional d'Auvergne du 18 mars 2014

Le vœu a été rejeté : vote contre de l'ensemble des élus Front de Gauche, PS et de droite

Télécharger le vœu : cliquer ici

Pourquoi a-t-il été rejeté ? Pour des motifs assez obscurs ou de mauvaise foi : le vœu est trop long, il nous demande de soutenir uniquement la proposition de plusieurs associations écologistes, certaines propositions de ce projet de loi sont incohérentes, d'autres imprécises, un projet de loi est en cours d'écriture mais nous pouvons malgré tout demander au gouvernement d'accélérer sur ce dossier et de prendre en compte les propositions issues du débat national ...

Et sur le fond finalement qu'avons-nous entendu ? Une seule chose en définitive - et pas des moindres - provenant du Front de Gauche : il faut se questionner sur les aides de l'Etat aux énergies renouvelables, la France pourrait être condamnée par l'Europe.

Motus et bouche cousue en revanche sur les aides d'Etat à la filière nucléaire...

Exposé des motifs :

A l’occasion de la conférence environnementale de 2012, François Hollande déclarait que « l’enjeu, celui qui nous rassemble, c’est de faire de la France la Nation de l’excellence environnementale. C’est un impératif pour la planète. Comment laisser croître notre dette écologique envers les autres ? La question se résume finalement ainsi : serons-nous solidaires des générations à venir ou trop cupides, trop avides pour laisser à nos enfants un fardeau encore alourdi du poids de nos égoïsmes ? ».

Ainsi, pour orienter efficacement et durablement la France vers la transformation écologique de son mode de vie et de production, le Président de la République s’est engagé entre autres à réformer la fiscalité en profondeur et à mener pendant 9 mois un grand débat national et territorial sur la transition énergétique, à l’issue duquel un projet de loi de programmation pour la transition énergétique serait débattu et voté par les parlementaires.

Apres 9 mois de débat, y compris en région Auvergne, la rédaction du projet de loi patine, l’inertie et les annonces contradictoires s’accumulent. Face à ce constat, 9 organisations écologistes de renom** ont proposé le 26 février 2014 « un vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique », un projet qui reprend pour 80% des mesures consensuelles issues du débat public et sur lesquelles les associations environnementales, les syndicats agricoles, les organisations syndicales interprofessionnelles et patronales, les représentants des collectivités territoriales, entre autres, s'étaient entendus au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE) au mois de juillet 2013.

Les mesures contenues dans ce projet de loi sont un socle qui permettrait d’engager la France vers un modèle énergétique plus sobre et équitable, créateur d’emplois, générateur d’innovations et davantage respectueux de l‘environnement.

Ainsi, le Conseil régional d’Auvergne, soucieux du développement durable et de la prise en compte des contributions issues du débat national sur la transition énergétique, demande au gouvernement et aux parlementaires de s’appuyer très largement sur le projet de loi proposé par 9 organisations environnementales pour construire et adopter une loi en 2014 en faveur de la transition énergétique qui devra notamment intégrer :

Lire la suite...

Le PS et le Front de Gauche refusent un audit indépendant sur les financements demandés par la SNCF et RFF à la Région

Motion déposée par le Groupe EELV - Session du Conseil régional du 18 mars 2014

Votée uniquement par la droite et les écologistes, la motion a été rejetée.

Exposé des motifs

Le service public de transport régional représente aujourd’hui 12 000 trains par jour, soit la très large majorité des 15 000 circulations quotidiennes sur le réseau ferroviaire Français.

Malgré l’absence regrettable d’une ressource fiscale propre aux régions dédiée au financement du système ferroviaire, conjuguée au gel du montant des dotations de l’Etat versées chaque année aux régions au titre de la compensation du coût des services TER, les régions ont malgré tout réussi en 10 ans de gestion TER à dynamiser la fréquentation de ces trains de la vie quotidienne.

Grâce à une politique d’investissement volontariste des conseils régionaux pour l’acquisition de nouvelles rames, le développement de nouvelles dessertes, la rénovation des gares, voire des lignes ferroviaires, la fréquentation des voyageurs sur les lignes régionales a augmenté d’après l’ARF de 55% depuis 2002, année de la décentralisation de la gestion des TER aux régions.

Sur cette même période, 2002-2012, le coût du TER pour les régions a quasiment doublé (+90%), une faible part de cette évolution étant expliquée par l’évolution de l’offre TER (+24%). Ainsi, hors effet d’accroissement de l’offre, le coût du TER a augmenté en moyenne dans nos régions de plus de 4,4% par an selon l’ARF. L’Auvergne n’échappe pas à ces évolutions.

Dans ce contexte, et alors que le Président de l’ARF, Alain Rousset, déclarait récemment « Nous payons pour l’exploitation des lignes sans savoir combien cela coûte », Alain Le Vern, Directeur général régions et Intercités de la SNCF convenait que « les régions ont raison d’être exigeantes vis-à-vis de la SNCF et de se soucier de l’argent public. Et elles ont quelques raisons de se plaindre, de vouloir transparence et efficacité. Difficulté financière ou pas, une entreprise de transport et de service public comme la SNCF doit de toute façon procéder au prix le plus juste ».

Ainsi, à l’instar d’autres régions, notre collectivité a d’ailleurs été amenée à plusieurs reprises ces dernières années à refuser les devis présentés par la SNCF, quand la région Lorraine de son côté, s’attachait les services d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour expertiser le niveau des dépenses facturées par l’exploitant en vue d’initier avec lui une nouvelle démarche de dialogue contradictoire.

Si « des améliorations ont été constatées en matière de transparence financière de la SNCF, avec la récente communication aux régions des comptes par ligne des progrès sont encore souhaitables, ce qui nécessite de consolider et de préciser la transparence attendue pour que les régions soient de véritables autorités organisatrices et puissent décider des services régionaux à mettre en œuvre » comme le suggère le Manifeste des régions pour le renouveau du système ferroviaire publié par l’ARF.

Ainsi, dans un souci de transparence, de bonne gestion de l’argent public, et afin de répondre aux enjeux de mobilité de demain, le Conseil régional d’Auvergne souhaite faire procéder à un audit indépendant des comptes qui lui sont fournis par la SNCF.

Dans cet esprit, et suite à la publication du « Manifeste des régions pour le renouveau du système ferroviaire » par l’Association des Régions de France, le Conseil régional d’Auvergne s’engage également à soutenir la proposition visant à confier à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), la responsabilité de vérifier que les financements demandés par RFF et la SNCF correspondent bien aux coûts qu’ils sont censés couvrir, que ce soit les redevances d’infrastructures, les redevances de gares, et les subventions TER.

Lire la suite...

Schéma régional de cohérence écologique : discours de Lionel Roucan

Monsieur le Président, mes chers collègues,

C’est avec plaisir que j’ai aujourd’hui l’honneur de vous présenter le projet de Schéma régional de Cohérence Ecologique d’Auvergne, fruit d’un travail de près de 3 ans des services du Conseil régional que je remercie vivement pour leur implication et leur énergie, fruit également d’une collaboration et d’une concertation étroites avec l’Etat et nos nombreux partenaires (collectivités, chambres consulaires, PNR, associations ou structures de protection de la nature, etc.) que je remercie tous également pour leur mobilisation.

Le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d’Auvergne est une déclinaison régionale du dispositif national « Trame Verte et Bleue » issu du Grenelle de l’Environnement. Il vise à enrayer la perte de biodiversité, à maintenir et restaurer ses capacités d’évolution et à préserver la fonctionnalité des écosystèmes et des précieux services qu’ils rendent à l’homme (épuration des eaux, recyclage des déchets organiques, pollinisation, régulation des ravageurs potentiels, etc.).

Le SRCE, la Trame Verte et Bleue sont ainsi une première réponse à un constat alarmant : près de 2% des espèces étudiées ont d’ores et déjà irrémédiablement disparu sur la planète. Compte tenu du risque d’extinction, la communauté scientifique estime que la moitié des espèces vivantes connues pourrait avoir disparu d’ici un siècle, sans compter celles qui n’ont pas encore été découvertes et qui seraient 10 à 50 fois plus nombreuses.

En France, chaque année ce sont entre 60 000 et 80 000 hectares de milieux agricoles ou naturels qui disparaissent sous le béton.

Il y a donc urgence à agir et le SRCE, la Trame Verte et Bleue sont l’un des éléments capables d’infléchir cette tendance aux côtés d’outils déjà existants.

Lire la suite...

- page 5 de 14 -