Voeu relatif au transfert de lignes de Train d'Equilibre du Territoire
Par nicole rouaire le jeudi 3 avril 2014, 09:00 - Voeux, discours, communiqués - Lien permanent
Voeu déposé par le Front de Gauche adopté à l'unanimité
La Commission Infrastructures et Transports de l’Association des Régions de France du 16 octobre a convenu que que les régions Aquitaine, Auvergne, Picardie et Centre participent au groupe de travail restreint Etat / Régions sur l’articulation entre les TER et les Trains d’Equilibre du Territoire (TET).
Les objectifs de ce groupe de travail sont :
- De progresser sur la connaissance des « marchés » respectifs du
TET et du TER, comprendre les besoins auxquels ceux-ci répondent, et identifier
les moyens de mieux les articuler entre eux.
- D’encadrer les conditions techniques et financières dans lesquelles les
évolutions de périmètre pourraient être envisagées, en tenant compte du
financement du renouvellement des matériels roulants qui sont tous en fin de
vie.
Lors de la première réunion le 17 février dernier, le Ministère des Transports, à travers ses représentants, a annoncé une volonté forte de transférer des TET vers l’activité TER.
Pour notre région, deux alternatives ont été avancées :
1. Quatre lignes TET sont transférées aux régions et deviennent des lignes TER (Montluçon-Paris, Clermont-Bordeaux, Clermont-Nîmes et Clermont-Béziers)
2. Une seule resterait ligne TET, Clermont-Paris. Les autres lignes deviendraient des lignes TER (Montluçon-Paris, Clermont-Bordeaux, Clermont-Nîmes, Clermont-Béziers, Nantes-Lyon et Bordeaux-Lyon)
Les trains d’équilibre du territoire, dont l’Etat est l’Autorité Organisatrice des Transports (AOT), complètent le service TER et TGV et possèdent une réelle mission d’aménagement du territoire en proposant une offre ferroviaire traversant plusieurs régions. Il parait donc essentiel que l’Etat garde la main sur les TET.
Au regard de l’importance du rôle transversal joué par les lignes TET, il est impossible de concevoir que l’Etat puisse faire supporter l’effort financier et la gestion des TET aux conseils régionaux des territoires concernés. De plus, nous constatons que les lignes TET transférables correspondent aux lignes jugées peu rentables et aujourd’hui clairement menacées. Les régions ne peuvent pas assumer le démantèlement de lignes essentielles annoncé par l’Etat et participer de surcroit à l’émiettement de l’entreprise publique SNCF.
Le Conseil régional d’Auvergne demande à l’Etat d’assumer pleinement sa responsabilité d’AOT, sa mission d’aménagement des territoires et qu’il poursuive bien son rôle de garant du service public ferroviaire au niveau national.
