Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Déposé par le groupe EELV lors de la Session budgétaire, l'amendement en faveur de la requalification et de la reconversion des friches industrielles et logistiques a été adopté à l'unanimité. Grâce à cet amendement, le plancher des dépenses éligibles aux aides de la Région a été ramené à 300 et 150 000€ selon l'importance des parcs d'activités, alors qu'il s'établissait initialement à 500 000€ HT (comme pour les projets de création et d'extension des parcs d'activités), un plancher pas vraiment incitatif pour les maîtres d'ouvrage !

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Exposé sommaire des motifs :

Les infrastructures d’accueil constituent un domaine important de l’intervention publique en matière d’accueil, de développement, et d’attractivité économique. La politique régionale en faveur de l’aménagement des parcs d’activités industrielles et artisanales a notamment pour ambition d’avoir une réactivité suffisante afin de répondre aux besoins des investisseurs endogènes et exogènes.

Néanmoins, compte tenu des conséquences connexes de ces aménagements, pour l’environnement et pour la disponibilité du foncier agricole notamment, compte tenu également des faibles taux de remplissage de certains parcs d’activités en Auvergne, il serait judicieux, via nos modalités d’intervention financière, d’inciter les maîtres d’ouvrage à la requalification et à la reconversion des friches industrielles et logistiques. Ces incitations étaient d’ailleurs bien présentes dans le rapport voté en décembre 2011 (BP 2012).

Monsieur le Président, mes chers collègues,

C’est une fois encore dans un cadre contraignant que le budget de notre région s’est construit. Permettez-moi à ce titre de rappeler qu’il est absolument urgent pour nos collectivités d’accéder à l’autonomie financière par une profonde réforme fiscale, car le gel des concours financiers de l’Etat pour la 4ème année consécutive, auquel il convient d’ajouter désormais la baisse des fonds européens dans nos recettes, aggravent la situation financière de notre Région, contrainte d’emprunter davantage.

Monsieur Dugléry, j’entends déjà vos sarcasmes redondants sur les dérapages de la Région en matière d’emprunt, et plus particulièrement sur les emprunts toxiques qu’elle a pu contracter, mais dois-je vous rappeler qu’à Montluçon, d’après le rapport de la Chambre régionale des comptes, vous avez souscrit 13 emprunts toxiques, représentant 69% de la structure de votre dette ? Je crois que notre majorité n’a pas de leçon de gestion à recevoir de votre part, alors permettez-moi de revenir à ce qui nous intéresse davantage que vos boniments.

Le BP 2013, dont les grandes orientations sont identiques aux budgets précédents, comporte un certain nombre d’avancées et de faiblesses.

Communiqué de presse des élus EELV du Conseil Régional Midi Pyrénées

Le Conseil Régional Midi-Pyrénées prévoit, lors de sa prochaine Commission Permanente le lundi 17 décembre 2012, une réorientation du programme des opérations de son Plan rail pour 2013 dans le cadre du Contrat de Plan Etat-région ainsi que le financement d’un programme d’anticipation foncière pour le projet LGV sur les départements du Tarn et Garonne et de Haute Garonne.

Les élus d’Europe-Ecologie de Midi Pyrénées sont très inquiets quant au vote de ces deux délibérations pour plusieurs raisons :

* Les modifications budgétaires du Contrat de Plan Etat – Région prévoient :

- La diminution des financements de la modernisation du réseau ferré de Midi-Pyrénées et de l’amélioration du service (Montant des investissements prévus : 308 millions d’euros, révisé à 289 millions d’euros), soit moins 19 000 000 €.

- L’augmentation des financements liés au projet LGV (LGV Bordeaux-Toulouse, acquisitions foncières et ses raccordements au réseau classique ; prévus à hauteur de 39 millions d’euros, révisé à 70 millions d’euros), soit plus 31 000 000 €.

Diminuer l’effort sur l’amélioration du réseau et l’amélioration du service TER ne correspond pas aux besoins des usagers de plus en plus nombreux, notamment pour leurs trajets quotidiens.

Relâcher les efforts de renouvellement et d’entretien sur les lignes supports Intercités, ne répond pas aux besoins des déplacements interrégionaux des habitants de Midi Pyrénées.

• Le vote d’une convention pour le financement d’un programme d’anticipation foncière dans le cadre du projet de LGV Bordeaux-Toulouse apparaît prématuré. Le ministre des transports a nommé une commission réunissant parlementaires et personnes qualifiées afin de proposer et élaborer un document-cadre de la mobilité durable soutenable, compte tenu des impasses financières du projet de schéma national des infrastructures de transports. Il n’est pas possible de prendre de telles décisions avant que soit terminé ce travail. De plus, les procédures de déclaration d’utilité publique ne sont pas lancées, ni l’enquête parcellaire.
  

• Au travers de la délibération, le Conseil Régional se satisfait pleinement de la réalisation de son Plan Rail et avance que l’on peut ralentir les investissements sur la modernisation du réseau sur lequel circulent les TER.
  

• Le financement de la LGV ne devait pas avoir d’impact sur le financement des trains du quotidien, nous voyons aujourd’hui que cela n’est pas vrai.

Il apparaît urgent de lancer l’alerte auprès des usagers du TER, des trains Intercités des syndicats cheminots et des habitants riverains du projet de LGV sur le contenu de ces deux délibérations et de se mobiliser pour que la Commission Permanente ne vote pas ces deux délibérations.

Déposé par le groupe Front de Gauche, le voeu ci-dessous a été adopté à l'unanimité.

Le vendredi 23 novembre prochain, les Chefs d’Etats et de gouvernement de l’Union européenne devraient statuer sur l’avenir du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD).

Voté en 1987 par les institutions européennes, ce programme historique d’aide alimentaire européenne coûte seulement 1 € par Européen et par an, et permet - depuis plus de 25 ans - d’assurer les besoins vitaux alimentaires de plus de 18 millions de personnes en grande difficulté.

En cette période de crise financière et économique aggravée où la flambée des prix agricoles et des prix à la consommation rendent inaccessibles à des dizaines de millions d’Européens des produits alimentaires de première nécessité, la disparition du PEAD n’est pas à exclure.

Cette menace est intolérable, de nombreuses associations dénoncent d’ailleurs « cette Europe qui sauve les banques et qui ne tend pas la main à ses pauvres ».

En France, le projet de la Commission européenne de refonte du PEAD signifierait 130 millions de repas en moins en un an pour notamment les quatre associations que sont la Fédération française des Banques alimentaires, le Secours populaire, la Croix-Rouge et les Restos du coeur ; mais aussi pour les milliers d’autres associations qui agissent localement. Ce qui représente 23 % à 50 % de l’aide du PEAD pour la distribution des denrées alimentaires.

Le groupe EELV a déposé un voeu en faveur du respect des droits fondamentaux des demandeurs d'asile à l'occasion de cette Session. Adopté par la majorité, il n'a en revanche pas convaincu l'UPA qui s'est abstenue.

Durant le mois d’octobre, plusieurs familles de demandeurs d’asile se sont retrouvées à la rue à Clermont-Ferrand (55 personnes, dont 32 enfants de moins de 14 ans), faute de proposition d’hébergement.

Déplacés de chambres d’hôtels en campings, salles et centres mis à disposition dans l’urgence par les communes, ces demandeurs d’asile ont reçu un accueil désastreux, qui ne respecte pas leurs droits fondamentaux. Ceci les a d’ailleurs amenés à refuser au cours du mois d’octobre l’hébergement proposé loin de Clermont (centre de Montboissier et camping de Murol) ; sans possibilité de transport pour leurs démarches administratives, sans scolarisation des enfants jusqu’à la fin du mois, sans perspective d’hébergement après le 31 octobre, ce nouveau déplacement était peu adapté.

Cette situation a soulevé l’indignation mais aussi la solidarité parmi les citoyens et les associations. 32 demandes en référé ont d’ailleurs été déposées par le réseau de plusieurs associations d’aide juridique aux étrangers (Ligue des droits de l’homme, CIMADE, …), afin qu’il soit enjoint à l’Etat, représenté par le préfet, d’assurer l’hébergement de ces demandeurs d’asile en possession d’une attestation de non-hébergement délivrée par le 115.

Dans son référé du 26 octobre 2012, le tribunal administratif a accordé l’injonction dans sept dossiers, enjoignant au préfet, dans un délai de 72 heures, d’indiquer « un lieu d'hébergement susceptible de les accueillir ainsi que, si la prestation se limite à l'hébergement, un lieu où ils pourront également se procurer sans frais nourriture et habillement pour eux et leurs enfants ».

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Au nom du groupe écologiste, je souhaiterais commencer mon intervention en adressant mes pensées aux victimes de l’Ouragan Sandy.

Près de 200 personnes ont laissé leur vie durant cet épisode et des centaines de milliers de réfugiés climatiques des Antilles et d’Amérique du Nord ont dû être évacués. Quant aux conséquences économiques de cette catastrophe naturelle, les premiers chiffres s’élèvent à 50 milliards de dollars, rien qu’aux Etats-Unis.

Cette nouvelle tragédie vient nous rappeler ô combien il est nécessaire et urgentissime de prendre au sérieux la question climatique. Les années passent, le courage politique n’est pas à la hauteur des enjeux, et les prévisions des scientifiques sont de plus en plus alarmantes. A moins de trois semaines de la Conférence du climat de Doha, il est désormais presque irréaliste de continuer à évoquer le plafonnement du réchauffement climatique à 2°C d’ici la fin du siècle. Sans changement de cap, nous n’y parviendrons pas.

Malheureusement l’épisode Sandy risque de verdir pour seulement quelques jours des discours, voire des postures politiques focalisées sur la compétitivité, sur des restrictions budgétaires qui ne disent pas leur nom, et sur des décimales d’un taux de croissance rabougrie. Des indicateurs « Gallois », vous me pardonnerez cette plaisanterie, qui ignorent encore et toujours les précaires, les pauvres, les inégalités sociales grandissantes, la tendance à l’uniformisation culturelle, et bien sûr la crise écologique.

Opposée à la libéralisation des droits de plantation de la vigne, la Fédération des Elu/es Verts et Ecologistes (FEVE) soutient l'action de l'AREV à Bruxelles le 7 novembre

La Fédération des élu/es Verts et écologistes (FEVE) souhaite que la Commission européenne revienne sur la suppression du droit de plantation. Elle apporte son soutien à la manifestation organisée le 07 novembre 2012 à Bruxelles. Sous l'égide de l'Association des régions européennes viticoles, elle réunira professionnels et élu/es pour la défense du droit de plantation.

Dans le cadre de la réforme de l’Organisation Commune du Marché viti-vinicole, la Commission européenne a pris la décision de supprimer le principe du droit de plantation avec pour objectif de rendre possible la plantation de vigne sur le territoire de l’Union Européenne à partir du 1er janvier 2016. Le commissaire européen à l’agriculture a cependant mis en place un groupe d’experts pour faire une proposition alternative à une libéralisation totale. Ce dernier doit rendre son verdict le 23 novembre prochain.

Depuis plusieurs décennies, en France tout d’abord puis en Europe, le droit de plantation a permis de maîtriser le choix des cépages, la délimitation des aires de culture, les quantités produites.

En autorisant à planter n’importe quoi n’importe où, cette dérégulation voulue par les libéraux, dont l'objectif est de soumettre la vigne à la loi du marché, entraînera le retour des surproductions chroniques. Les conséquences sont alors inéluctables : diminution de la qualité, chute des prix, baisse des revenus, raréfaction des exploitations familiales par un phénomène de concentration et d’uniformisation. Ce coup de pouce au productivisme est aussi, de fait, un coup de pouce aux pesticides.

Autant de dérives qui vont à l’encontre des politiques menées notamment par les conseils régionaux : soutien aux filières locales de qualité dans l’agro alimentaire, aide à l’installation, aide à la conversion des exploitations viticoles à la production de vins issus de l’agriculture biologique…

Sous l'égide de l'Association des régions européennes viticoles (AREV), une manifestation de l’ensemble de la filière est prévue à Bruxelles le 7 novembre pour réaffirmer les mérites des droits de plantation. Les associations nationales d’élu/es, les président/es de Région et élu/es locaux des territoires viticoles, les parlementaires, peuvent s’y associer pour en renforcer l’impact.

La FEVE encourage cette manifestation et invite à ce que le soutien soit le plus large possible.

La FEVE invite les élu/es écologistes à mobiliser les collectivités locales pour rejoindre le mouvement.

La FEVE demande l’abandon pur et simple de ce projet de suppression des droits de plantation en Europe.