Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Lancement de la concertation pour le projet Paris Orléans Clermont Lyon

Le Préfet de la Région Auvergne Eric Delzant, préfet coordonnateur du projet, a réuni, mercredi 3 octobre, le Comité de Pilotage du projet ferroviaire Paris – Orléans – Clermont – Lyon (POCL), qui rassemble les co-financeurs du projet : Etat, Réseau Ferré de France (RFF) et les 5 Régions concernées (Auvergne, Bourgogne, Centre, Île-de-France et Rhône-Alpes).

Le Comité de Pilotage a retenu le dispositif d’études et de concertation proposé par RFF pour l’année 2012-2013. Au programme, réunions publiques, ateliers citoyens, ateliers techniques et commission consultative devront permettre à chacun d’exprimer son point de vue et d’aboutir à un projet partagé.

D’une durée d’environ un an, cette nouvelle étape permettra de dessiner le scénario final, sur la base des scénarios Ouest et Médian par Roanne.

Organisée par RFF, la concertation prévoit la mise en place d’instances de dialogue, lieux d’échanges et de contributions, tout au long de cette nouvelle étape du projet. Les instances de dialogue prévues sont ainsi les suivantes :

· Les Ateliers Citoyens s’adressent à toutes les personnes intéressées et/ou concernées par le projet et qui souhaitent y contribuer par leurs questionnements et leurs avis sur des thématiques de leur choix.

· Les Ateliers Techniques réunissent les représentants d’associations, d’acteurs socio-économiques, des services techniques de l’Etat, des collectivités. Ils permettent de recueillir les demandes, remarques et attentes sur des problématiques essentielles du projet pouvant servir à orienter les études préalables à l’enquête d’utilité publique

· La Commission Consultative rassemble les élus des principales collectivités et des chambres consulaires concernées par le projet et les parlementaires. Elle permet aux élus d’être informés et d’émettre un avis sur les études et la concertation

Ou comment les collectivités se mobilisent pour sauvegarder les plus beaux fleurons de la nature auvergnate

Mercredi 3 octobre 2012. Une date que Christian Bouchardy n’oubliera pas de sitôt. C’est en effet à cette date, que le PNR des Volcans d’Auvergne, l’Agence de l’eau Loire Bretagne, le Conseil Général du Puy-de-Dôme, le Conseil Régional d’Auvergne, le SIVOM de la Région d’Issoire, et les communes de Besse-et-Saint-Anastaise et de Compains se sont réunis pour signer collectivement le contrat territorial 2012-2017 des 4 lacs de tête de bassin de la Couze Pavin, à savoir : les lacs Pavin et Bourdouze situés sur la commune de Besse-et-Sainte-Anastaise, et les lacs de Montcineyre et des Bordes situés sur la commune de Compains.

Caractéristiques des 4 lacs :
Ces 4 lacs ont une superficie cumulée de leurs bassins d’alimentation de 1 150 hectares environ. Une petite partie de cette zone est incluse dans le site Natura 2000 du Cézallier. Le Lac des Bordes est un Espace Naturel Sensible géré par le Conseil général de Puy-de-Dôme. Le Lac Pavin et son bassin d’alimentation a été labellisé en 2011 « Espace Naturel Sensible d’Initiative locale ». Le Lac de Montcineyre constitue une réserve d’eau potable de secours pour le SIVOM de la Région d’Issoire.

L’espoir renaît enfin de régler le problème (vieux de 30 ans et pourtant bien identifié) de dégradation de ces lacs et en particulier du Pavin.

La signature de ce contrat fait suite à une importante mobilisation de la Région et de Christian Bouchardy, son Vice-Président à l’environnement, en parfaite entente avec les élus et les acteurs du bassin d’alimentation du Pavin précités.

Il s’agit d’un contrat unique, réalisé en un temps record (moins de 2 ans, au lieu de 5 à 10 ans habituellement). Ce contrat a demandé plusieurs dérogations de l’Agence de l’Eau, et il nécessitera la mise en œuvre d’une véritable dynamique collective et d’un accompagnement auprès des agriculteurs.

Déposé initialement par le groupe front de gauche, amendé par les socialistes et les écologistes, ce voeu de la majorité du Conseil régional dresse tout d'abord un constat alarmant : les licenciements boursiers ont tendance à se généraliser et ils présentent la particularité de permettre aux entreprises de licencier en dépit de leur bonne santé économique et financière, afin d'augmenter leur rentabilité et la rémunération de leurs actionnaires.

Alors qu'en 2009, les bénéfices des entreprises du Cac 40 avaient baissé de 33%, les dividendes versés en 2010 au titre de cet exercice ont augmenté, faisant grimper le taux de distribution à 62%. En 2011, ce sont 45 milliards d’euros qui furent versés aux actionnaires au titre de l’exercice 2010, pour un taux de distribution frisant les 50 % !

Par l'intermédiaire de ce voeu, le Conseil Régional d’Auvergne demande au Président de la République et à son gouvernement :

- de légiférer en urgence et de présenter au Parlement un texte visant à interdire les licenciements purement boursiers, et pour cela :

- d’exclure du champ légal des licenciements économiques ceux qui sont effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires au titre d'au moins un des deux derniers exercices comptables,

- d’imposer aux entreprises qui ont bénéficié d'aides publiques de rembourser ces aides lorsqu’elles envisagent de tels licenciements.

Pour l'UPA, pas question de signer ce voeu bien entendu !

La RCEA est une route surchargée de camions et les accidents y sont nombreux et graves.

A qui la faute ? Aux décideurs des années 90 (dont VGE) qui ont choisi de construire une autoroute -l'A89-sur un axe secondaire plus au sud alors que les flux est-ouest de marchandises transitaient déjà massivement par la RCEA, itinéraire de surcroît gratuit.

Résultat : l'autoroute est vide et la RCEA est un couloir à camions mortel.

Alors, inévitablement, se pose aujourd'hui la question du doublement de la RCEA en 2 fois 2 voies.

Problème cela coûterait la bagatelle de 1 milliards d'euros !

Si l'itinéraire reste une nationale à la charge de l'Etat, il n'est pas prêt d'être réalisé vu l'état des finances publiques.

A notre avis, la solution la plus sage et la plus juste serait la mise en concession avec perception d'un péage, essentiellement sur les camions puisqu'ils sont totalement responsables de la nécessité de cet aménagement. On pourrait en exonérer les automobilistes des départements traversés. Cette solution avait été retenue par le gouvernement précédent. Mais le péage fait peur et, en particulier, Arnaud Montebourg et le conseil général de Saône et Loire n'en veulent pas.

Ce dernier a donc fait une proposition alternative qui consiste à faire réaliser les travaux par une société publique qui s'endetterait à cet effet et qui rembourserait grâce aux recettes de l'Ecoredevance poids lourds perçue sur les sections concernées. Séduisant sur le papier mais totalement irréaliste!

En effet, l'Ecoredevance, qui devrait être acquittée par les plus de 3,5 tonnes à partir de juillet 2013, sur 10 000 km de routes nationales et 5000km de routes départementales, est prévue à un niveau très bas. Ainsi, à 0,12 euro par kilomètre parcouru en moyenne, un trafic moyen de 4000 camions par jour sur la RCEA, sur les 115 km restant à aménager en 2 fois 2 voies, entre Montmarault, Chalon et Mâcon, représente une recette annuelle de 19 millions d’euros par an.

Le coût de perception de la taxe (système technique GPS et société Ecomouv) représente 18% des recettes. Par ailleurs, il est prévu de reverser 23% des recettes aux sociétés d’autoroutes pour financer le surcoût du report de trafic des nationales sur les autoroutes. En définitive, les recettes utilisables représentent donc environ 60 % des péages perçus, soit 11,5 millions € par an.

Pour payer le milliard d'euro emprunté, il faudrait donc percevoir ladite taxe pendant 87 ans ! Ce n’est donc pas crédible quand la durée maximum habituelle des emprunts est de 30 ans… A moins de compter sur la multiplication des camions ?!

Le ministre des transports Fréderic Cuvillier vient de missionner le conseil général de l'environnement et du développement durable pour évaluer l'ensemble des solutions possibles, y compris le transfert pur et simple de cette charge aux départements, une solution encore plus irréaliste vu l’état de leurs finances !

Lors de l'examen du rapport concernant les aides exceptionnelles du Conseil Régional à trois grandes entreprises (Linamar, Altia Cusset, et Lacto Centre), Agnès Mollon est intervenue en Session pour expliquer le vote des écologistes.

Contrairement aux dires de M.Dugléry, notre région fait beaucoup en matière d'aide aux entreprises. Selon les chiffres de la DGCL, que l'on ne saurait soupçonner de subjectivité, l’Auvergne est la 2ème région de France métropolitaine au niveau des investissements dédiés à l’industrie, à l’artisanat et au commerce, avec 22€ investis par habitant, quand la moyenne nationale est de 9,20€.

Il fut un temps où les entreprises répartissaient schématiquement leurs bénéfices en deux parts : fonctionnement de l'entreprise (salaires, achat des matières premières) et bénéfices pour les propriétaires de l'entreprise, qui réalisaient sur leur part les investissements.

Il semble maintenant que les entreprises trouvent légitimes de garder les bénéfices pour leurs actionnaires et de demander à la puissance publique de réaliser les investissements à leur place ... Je caricature à peine. Faut-il que les collectivités donnent de l'argent aux entreprises pour qu'elles les reversent à leurs actionnaires ? Et à l'heure où le gouvernement annonce les contributions qu'il va demander aux entreprises les plus rentables, les collectivités devront-elles compenser ? Nous avons encore collectivement à creuser la réflexion.

Place à la culture dans ce nouveau numéro de l'Auvergne en actes ! 4 pages de lecture pour se faire une idée plus précise du travail accompli par Nicole Rouaire à la Région.

Dans sa tribune politique du mois d'août, Fatima a souhaité revenir sur les journées d'été du groupe EELV. Deux journées de travail et de concertation durant lesquelles les 7 élus du groupe ont dressé le bilan et les perspectives du groupe au regard des orientations régionales et de notre programme politique.


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