Amendement pour la requalification et la reconversion des friches industrielles et logistiques
Par nicole rouaire le vendredi 21 décembre 2012, 09:40 - Les élu(e)s Europe Ecologie - Lien permanent
Déposé par le groupe EELV lors de la Session budgétaire, l'amendement en faveur de la requalification et de la reconversion des friches industrielles et logistiques a été adopté à l'unanimité. Grâce à cet amendement, le plancher des dépenses éligibles aux aides de la Région a été ramené à 300 et 150 000€ selon l'importance des parcs d'activités, alors qu'il s'établissait initialement à 500 000€ HT (comme pour les projets de création et d'extension des parcs d'activités), un plancher pas vraiment incitatif pour les maîtres d'ouvrage !
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Exposé sommaire des motifs :
Les infrastructures d’accueil constituent un domaine important de l’intervention publique en matière d’accueil, de développement, et d’attractivité économique. La politique régionale en faveur de l’aménagement des parcs d’activités industrielles et artisanales a notamment pour ambition d’avoir une réactivité suffisante afin de répondre aux besoins des investisseurs endogènes et exogènes.
Néanmoins, compte tenu des conséquences connexes de ces aménagements, pour l’environnement et pour la disponibilité du foncier agricole notamment, compte tenu également des faibles taux de remplissage de certains parcs d’activités en Auvergne, il serait judicieux, via nos modalités d’intervention financière, d’inciter les maîtres d’ouvrage à la requalification et à la reconversion des friches industrielles et logistiques. Ces incitations étaient d’ailleurs bien présentes dans le rapport voté en décembre 2011 (BP 2012).
Annexe : Consulter l'amendement