« La fiscalité sur l’énergie se caractérise par de nombreuses dépenses fiscales qui répondent davantage au souci de préserver certains secteurs d’activités qu’à des objectifs environnementaux. Afin de favoriser la transition énergétique, la réorientation des dépenses fiscales relatives à l’énergie paraît donc nécessaire ».
Voici donc le constat amer et la conclusion sans détour dressés par la Cour des Comptes qui fustige à son tour l’incohérence de la fiscalité écologique française dans un référé rendu public adressé aux Ministères de l’Ecologie et de l’Economie.
A l’instar des écologistes qui dénoncent depuis de nombreuses années le maintien de privilèges anachroniques à des secteurs d’activités appelés nécessairement à évoluer, la Cour des Comptes pointe elle aussi du doigt plusieurs aberrations qui vont à l’encontre de la transformation écologique de notre économie :
- En 1er lieu, la détaxation du kérosène qui profite au mode de transport le plus polluant, et qui grève les finances publiques de 3,5 milliards d’euros chaque année, dont 3 à 400 millions d’euros pour les vols intérieurs de métropole. En plus d’être anti-environnementale, cette niche est tout à fait inéquitable d’un point de vue de justice sociale, puisque ce sont bien les milieux aisés qui profitent majoritairement de la diminution artificielle du prix des billets d’avion.
- Deuxième niche décriée par la Cour des Comptes, le différentiel de taux de TIPP en faveur du gazole qui ampute chaque année les recettes fiscales de l’Etat à hauteur de 7 milliards d’euros auxquels il convient d’ajouter les coûts sanitaires (42000 décès prématurés) et même les coûts socio-économiques pour la France. En effet, l’inadaptation structurelle de l’outil de raffinage français qu’alimente l’accroissement de la consommation du gazole en France contribue grosso modo pour 1 milliard d’euros au déficit de la balance commerciale de notre pays. Alors que les exportations de voitures diesel françaises ne cessent de diminuer, continuer d’encourager le diesel en France est donc un véritable pied de nez aux ouvriers et aux salariés de l’industrie automobile pour qui la reconversion industrielle est la seule garante de leur emploi. Le gouvernement ne peut pas, ne doit pas entretenir la fiction du redémarrage ou de la continuation sous perfusion d’activités caduques.
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