Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

L’initiative citoyenne européenne (ICE) est un outil de démocratie directe permettant aux citoyens de l’UE de proposer l’examen d’une loi. Si au moins 1 million de citoyens européens issus de 7 pays différents la soutienne, la loi sera étudiée par la commission européenne. Contrairement à une pétition ordinaire, l’ICE a le pouvoir juridique d’influencer la politique. Signer une ICE, c’est exactement comme voter. C’est pourquoi certaines informations telles que votre adresse, votre date de naissance et votre numéro d’identité sont nécessaires.

Pour une gestion responsable des déchets, contre les incinérateurs
Site : http://ice.id.st
Pour la signer : https://ec.europa.eu/citizens-initiative/ECI-2012-000009/public/index.do

Arrêtons l’Ecocide en Europe: une Initiative des Citoyens pour donner des Droits à la Terre
Site : http://www.endecocide.eu
Pour la signer : https://ec.europa.eu/citizens-initiative/REQ-ECI-2012-000029/public/index.do

Revenu de base inconditionnel – Explorer une voie vers des conditions sociales émancipatrices dans l’UE
Site : http://basicincome2013.eu/ubi/fr/
Pour la signer : https://ec.europa.eu/citizens-initiative/REQ-ECI-2012-000028/public/index.do

L’eau et l’assainissement sont un droit humain! L’eau est un bien public, pas une marchandise !
Site : http://www.right2water.eu/fr
Pour la signer : https://signature.right2water.eu/oct-web-public/index.do

Déposé par le groupe EELV lors de la Session du Conseil régional d'Auvergne du 24 septembre 2013, le vœu n'a pas été adopté dans son intégralité, suite aux amendements déposés et adoptés par le PS.

Le voeu déposé par le groupe EELV :

L'Anef, association d'aide aux personnes en situation de précarité qui gère les services du 115 et qui emploie 110 salariés, a été contrainte, le 2 septembre 2013, de cesser l'activité du service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO) du Puy-de-Dôme, qui fournit des hébergements d'urgence à des familles en grande difficulté. Du fait d'un manque de fonds – l'association a en effet avancé un montant de 1 988 592 euros pour régler des nuitées d'hôtel du 1er janvier au 1er septembre 2013 - 362 personnes, dont 160 enfants, se sont retrouvées sans hébergement à la veille de la rentrée scolaire, entrainant une mobilisation citoyenne et militante et l'occupation de la place de Jaude à Clermont-Ferrand pendant deux semaines.

A l'occasion de la Session du 24 septembre, le groupe EELV a déposé un vœu en faveur de la transition écologique qui n'a pas été adopté par le Conseil régional.

Les demandes de notre groupe faisaient écho à la résolution "pour une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable" déposée à l'Assemblée nationale par des députés du groupe socialiste et EELV (cliquer ici pour la retrouver). Adoptée par des députés PS et écologistes, dont certains députés d'Auvergne, elle n'avait toutefois pas convaincu le Front de Gauche et la droite.

Le Front de Gauche s'était abstenu, aux motifs que la résolution ne prévoyait pas de mesures d'accompagnement pour les citoyens, les territoires, et les entreprises les plus fragiles, que la résolution ne proposait pas de supprimer une des niches fiscales défavorables à l'environnement -la détaxation du kérosène-, et que la fiscalité écologique n'était finalement qu'un impôt de plus visant à vider le portefeuille des citoyens.

De son côté, la droite n'avait pas non plus voté le texte à l'Assemblée nationale, plaidant plutôt pour une taxe énergie-climat aux frontières de l'Europe sur les produits importés afin d'éviter des distorsions de concurrence et les délocalisations des productions.

En déposant un vœu en faveur de la transition écologique (voir le texte ci-après), les écologistes du Conseil régional d'Auvergne avaient bien pris le soin d'intégrer les remarques et les réserves les plus pertinentes des députés Front de Gauche et UMP et d'y apporter des réponses claires.

Ainsi, on peut notamment lire dans ce vœu, en gras, mais peut-être aurait-il fallu l'écrire en majuscule :

- que "la progression de la fiscalité écologique doit donc être intégrée à une réforme large des prélèvements obligatoires et à une transformation progressive de la structure de l'impôt"

- et que "l'idée n'est pas de culpabiliser nos concitoyens ou de pratiquer un matraquage fiscal, mais bel et bien de dégager non seulement de nouvelles recettes en vue de financer la transition écologique, mais aussi de réduire les impôts ou les charges sur la consommation (baisse du taux de TVA sur les biens de première nécessité, les travaux d'efficacité énergétique, les titres de transport, ...) ou le travail."

On retrouve également dans ce vœu des propositions d'accompagnement pour les ménages, les entreprises, et pour les territoires les plus fragiles, en particulier les territoires ruraux ou de montagne, afin de s'orienter vers la transition écologique.

Qu'importe, quitte à être de mauvaise foi, autant l'être jusqu'au bout ! Et à ce jeu-là, les conseillers régionaux du Front de Gauche excellent, y compris les conseillers régionaux du Parti de Gauche ou de la Gauche Unitaire.

Ainsi, c'est par des arguments pour le moins abscons que le groupe FdG a justifié un vote contre (la droite et le PS s'abstenant de leur côté) : "le vœu est trop long", "on dirait un texte de loi", "on ne partage pas la philosophie du vœu", "c'est un impôt de plus pour les citoyens", "vous n'évoquez pas la libéralisation des marchés de l'énergie", ...

Aux bons souvenirs des déclarations verdissantes de Jean-Luc Mélenchon

Sur la question écologique, Jean-Luc Mélenchon s'aventurait à proclamer pendant la campagne présidentielle "Nous voulons être éclaireurs, déclencheurs", "ceux qui ne sont pas écologistes aujourd'hui sont des fainéants intellectuels" et même " Il fallait être aveugle pour ne pas voir que le modèle communiste, comme le modèle social-démocrate, intégrait une dimension productiviste qui est une aberration eu égard aux limites de la planète".

"Fainéants intellectuels", "aveugles", les élus Front de Gauche auvergnats ? Une chose est sûre, ce ne sont effectivement pas les "éclaireurs" ou les "déclencheurs" de la transformation écologique de nos modes de vie et de production !

Les agences de notation financière sont trop souvent érigées comme des références du champ politique.

Pourtant, leur indépendance de jugement, la nature des liens qu'elles entretiennent avec de puissants acteurs boursiers, leur rôle, leur fiabilité, la transparence de leurs méthodes, et leurs critères de notation strictement financiers sont largement sujets à caution, d'où la proposition d'ailleurs de plusieurs candidats aux élections présidentielles de 2012, d'Eva Joly notamment, de créer une agence de notation publique européenne.

Cette agence, transparente et indépendante, aurait bien sûr pour ambition d'offrir une alternative à l'oligopole des agences de notations Standard and Poor's, Moody's et Fitch, qui, rappelez-vous, ont très largement alimenté et exacerbé l'instabilité des marchés dans le monde et dans la zone euro. L'Affaire ENRON, la crise des sub primes, la crise Grecque, etc. sont autant d'exemples peu réjouissants que nous devons garder constamment à l'esprit, car c'est bel et bien aux politiques, élus par les citoyens, qu'il revient de décider. C'est bien de leur responsabilité de voir uniquement dans le travail des agences de notation une simple aide à la décision, et non un pendule aux vertus prophétiques.

A l’instar du PIB, les notations financières n’intègrent aucun critère environnemental ou social, et elles ne constituent donc en aucun cas le résultat d’une évaluation globale. Par conséquent, la pertinence de leurs conclusions ne peut pas nous satisfaire car il est indispensable d'avoir recours à des éléments extra-financiers pour juger objectivement l'action publique.

Voilà pourquoi le Conseil régional d'Auvergne a dans un premier temps engagé un important travail d'évaluation autour du rapport de développement humain et durable l'an dernier, un travail transversal qui a permis véritablement de réaliser une dissection économique, sociale et environnementale de nos orientations, de nos actions et de notre fonctionnement.

Voilà pourquoi également, le Conseil régional a souhaité ponctuer cette démarche par une notation extra-financière cette année, car la notation financière attribuée par Standard and Poors ne peut pas, ne doit pas, être l'alpha et l'oméga de nos orientations et de nos politiques.

Manifestation mardi 3 septembre à 18h devant l'église des Minimes (place de Jaude)

Un toit c'est un droit ! Régularisation de tous les sans-papiers

Depuis 30 ans, la France ne conçoit son avenir ferroviaire qu’à travers un réseau TGV tracé en étoile entre la capitale et les grandes métropoles. Ailleurs, en guise d’aménagement du territoire, on nous propose des gares perdues en rase campagne, où chaque jour s’arrêtent quelques trains fonçant vers Paris.

Exemple emblématique de cette logique, le projet de ligne à grande vitesse Paris – Orléans – Clermont- Ferrand – Lyon se propose de doubler l’itinéraire Paris – Lyon existant, pour pas moins de 15 milliards d’euros.

Vitesse ou rapidité ?

Pendant ce temps, sur le réseau existant où passe la grande majorité des usagers, le confort s’est dégradé et les temps de parcours se sont allongés faute d’entretien. Des lignes ont fermé. Des territoires entiers sont laissés avec une seule solution pour se déplacer : l’automobile.

Aujourd’hui, entre ces deux logiques, on peut parler d’une fracture ferroviaire, qui ne fait qu’accélérer l’hypertrophie des métropoles et la mise à l’écart des territoires ruraux. Les usagers plébiscitent avant tout des trains efficaces, nombreux et abordables. Or, s’il est fréquent et s’il arrive directement en centre-ville, un train qui roule à 200 km/h peut permettre un déplacement plus rapide qu’un TGV qui fi le à 320 km/h en pointe.

C’est pourquoi les élus Europe Écologie – Les Verts de six régions ont travaillé avec des experts ferroviaires pour proposer une nouvelle vision des politiques de transport interurbain : le Train à Haut Niveau de Service, ou THNS.

CAHIER D'ACTEUR DEPOSE PAR LE GROUPE EELV DANS LE CADRE DU DEBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE

« La transition énergétique est un impératif et une opportunité bien plus qu’une contrainte » d’après l’Association des Régions de France, une allégation sans appel que les écologistes dressent depuis toujours. Changement climatique, épuisement des ressources d’énergie fossile et d’uranium, factures d’énergie et précarité énergétique qui ne cessent d’augmenter, déficit colossal et croissant de la balance commerciale dû aux importations massives de gaz, d’uranium et de pétrole (près de 70 milliards d’euros en 2012), risques socio-économique, technologique, sanitaire, environnemental et géopolitique… sont autant d’enjeux qui pèsent sur nos sociétés, autant de « contraintes » bien plus lourdes que la transition énergétique.

Le débat national sur la transition énergétique constitue un véritable débat de société. Derrière la transition énergétique, c’est bel et bien de la transformation écologique de nos modes de vie, de production, de consommation, de déplacement et d’organisation dont il doit être question. En filigrane, le questionnement et l’évaluation de nos besoins sont en jeu. Dès lors, la problématique de la transition énergétique ne peut pas, ne doit pas être enfermée dans une dimension financière ou technique voire technologique des débats, portant exclusivement sur le mix énergétique à atteindre, ou pire, sur la recherche de solutions techniques miracles, symboles de la fuite en avant de notre société. De plus, « cette transition énergétique ne pourra pas fonctionner si elle laisse sur le bord du chemin ceux de nos concitoyens qui ne peuvent faire face à l’augmentation des coûts » indiquent très justement la Fondation Abbé-Pierre et l’UNIOPSS. La transition énergétique sera sociale ou ne sera pas.

Le débat national sur la transition énergétique doit être l’occasion d’apporter rapidement et durablement des réponses et des mesures concrètes, cohérentes et ambitieuses, permettant à la France de respecter ses engagements européens et internationaux et d’atteindre le Facteur 4. Pour cela, c’est un véritable changement de braquet qui doit être impulsé à l’issue du débat, et faute de moyens humains, techniques, et financiers suffisants en faveur de la transition énergétique nous n’y parviendrons pas.

La transition énergétique implique à ce titre la mobilisation de tous les acteurs, l’Etat, les collectivités locales, les entreprises, les banques, les associations, les ménages, … Elle nécessite enfin des objectifs énergie-climat beaucoup plus ambitieux pour l’Union Européenne, une mobilisation européenne sans atermoiement lors des négociations internationales sur le climat, et des efforts industriels et de formation coordonnés de ses Etats membres.

Si la France respecte aujourd’hui ses engagements au titre du Protocole de Kyoto, il s’agit d’un résultat en trompe l’œil. D’après le récent rapport du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie , «l’empreinte carbone par habitant des Français a augmenté de 15% en 20 ans si on prend en compte le solde des échanges extérieurs de GES » et « le paquet climat-énergie européen (…) reporte de manière injustifiée les efforts à plus tard » car il se base sur « un rythme faible de diminution relative des émissions entre 1990 et 2020 (0,7% par an) puis un rythme croissant de diminution de décennie en décennie pour imposer à nos successeurs des années 2040 à 2050 un rythme insoutenable, sauf miracle technologique (plus de 6% par an) ».

Ainsi, c’est dès maintenant qu’il faut agir en faveur de la sobriété, de l’efficacité énergétique et des EnR. Pour ce faire, une réforme en profondeur de notre fiscalité est indispensable. Il est grand temps de passer d’une économie de la dette à une économie de la rente, de la résilience, et de la véritable indépendance énergétique ! La transition énergétique est une formidable opportunité de relancer la compétitivité de nos industries, de créer des emplois non délocalisables, de libérer l’innovation sociale et les projets de territoires, et de mobiliser les citoyens grâce à une politique décentralisée, concertée, solidaire, et équitable. La transition énergétique peut contribuer à une sortie de crise et doit être assumée comme une alternative crédible et souhaitable aux politiques d’austérité.