Cette situation a été causée par l'absence de remboursement des chambres d'hôtel par l'État à l'Anef (d'un montant de 1 596 592 euros), qui s'y était pourtant engagé, et par l'augmentation inquiétante du nombre de familles en situation extrêmement précaire.

Toutefois, 392 000 euros ont d'ores et déjà été promis par la préfecture du Puy-de-Dôme. Le ministère du Logement a également confirmé mercredi 18 septembre l'engagement du gouvernement à soutenir plus activement le financement de l'hébergement d'urgence, par une enveloppe supplémentaire, dès 2014, de 107 millions d'euros en faveur des structures d'hébergement d'urgence, une décision qu'il convient de saluer, tout en restant très attentif sur la répartition de cette aide et sur son inscription à la Loi de Finances 2014.

Si d'une part, le projet de loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Alur) marque des progrès importants pour protéger les plus fragiles d'entre nous, et si d'autre part, le déblocage par l'Etat de 107 millions d'euros constitue un effort financier non négligeable, ils ne peuvent toutefois répondre à eux-seuls à l'ensemble des besoins criants de celles et de ceux qui, comme à Clermont-Ferrand, se retrouvent brutalement à la rue, sans solution de relogement pérenne.

En effet, en 2012, l'INSEE comptait près de 140 000 personnes sans domicile, soit 50% de plus qu'en 2001. Durant toute l'année 2012, les structures d'accueil départementales ont été prises d'assaut, partout en France. Dans les grands centres urbains comme dans les zones rurales. D'après le dernier baromètre du 115, réalisé par la FNARS, les demandes d'accueil ont doublé, voire triplé selon les territoires, mais les taux de réponses positives se sont effondrés, avec parfois près de 8 à 9 refus sur dix appels. A Clermont-Ferrand, bien que le 115 soit de nouveau en fonction, l'hébergement des personnes en grande difficulté est parfois chaotique, et la solidarité militante vient fréquemment compenser le manque de moyens matériels mis à disposition par l'Etat, au centre Anatole France notamment.

Ainsi, une réflexion approfondie nécessite d'être menée sur la politique d'hébergement des personnes en grande difficulté et sur l'augmentation des places d'hébergement hors hôtel en amont des situations d'urgence. La réponse publique ne peut pas rester ponctuelle et focalisée sur l'urgence, car l'hébergement, en hôtel notamment, n'est pas une solution pérenne. Il s'agit de plus d'une mesure extrêmement coûteuse.

Les demandeurs d'asile doivent également faire partie de cette réflexion, nécessairement globale. En effet, en totale contradiction avec le principe de solidarité de l'administration envers les personnes en grande difficulté, certaines préfectures encouragent les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) à ne plus accueillir les personnes déboutées en justice dont l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) a été notifiée. De plus, dans un courriel envoyé aux organisations de solidarité, l'administration départementale du Puy-de-Dôme affirmait que devaient être « exclues d'une orientation vers l'insertion les personnes … sans titre, titulaires d'un titre inférieur à un an ou d'un simple récépissé de demande de titre, et les travailleurs migrants saisonniers sans emploi et sans ressources pouvant prétendre à des aides dans un autre État de l'Union européenne ». Pourtant, selon l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et familiale, « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence », quel que soit son statut administratif et l'État dont il est ressortissant. De plus, dans une ordonnance du 10 février 2012, le Conseil d'État a estimé que l'accueil inconditionnel d'une personne en détresse relevait d'une liberté fondamentale. Enfin, le Gouvernement a affirmé sa volonté, lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions du 21 janvier 2013, de conserver ce principe intangible.

Ainsi, le Conseil régional d'Auvergne demande au gouvernement :

- que le calendrier et la répartition de ces 107 millions d'euros soient précisés dès que possible afin d'une part, que l'État rembourse l'argent promis à l'Anef dans les meilleurs délais, lui permettant ainsi de poursuivre son action de prise en charge des plus démunis, et d'autre part pour éviter que les associations d'aide aux personnes les plus démunies ne soient dans l'incapacité financière et matérielle de remplir leurs missions ;

- qu'une gestion durable des besoins d'hébergement soit mise en place afin de permettre aux plus démunis d'avoir un logement pérenne sans dépendre de l'hébergement d'urgence qui, comme son nom l'indique, devrait se limiter à la gestion des urgences. Le recours aux hôtels doit rester une solution temporaire et transitoire au lieu de se banaliser ;

- de bien vouloir lui exposer les raisons qui justifient les directives préfectorales d'exclusion des personnes sans-papiers des structures d'hébergement d'urgence et de s'assurer que le principe fondamental du droit d'asile n'est pas menacé.

Télécharger le voeu amendé et adopté par le Conseil régional : cliquer ici