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Le voeu déposé par le groupe, stipule que le Conseil régional d'Auvergne :

- Demande que nos prélèvements obligatoires, qui reposent actuellement sur le travail, le capital et la consommation des biens et services, révélant ainsi le rapport à la production et à la consommation de nos deux premières révolutions industrielles, traduisent un nouveau choix de société, en s’appuyant demain sur un quatrième pilier, celui des ressources naturelles et des pollutions ;

- Souhaite que cette nouvelle fiscalité écologique claire, stable, prévisible et mise en place de façon progressive permette de financer la transition écologique et de modifier les comportements des agents économiques grâce à un signal-prix pouvant faire l’objet d’une compensation, le temps de leur adaptation, pour les ménages vulnérables, les secteurs d’activité exonérés actuellement pour le gazole (transporteurs routiers, agriculteurs, pêcheurs, ambulanciers, taxis), et les entreprises exposées à la concurrence internationale ;

- Considère que la pleine mise en œuvre de cette fiscalité écologique se fera sur un temps qui dépasse le quinquennat et engage durablement le pays, au-delà de l’alternance des majorités au pouvoir ; qu’il conviendra donc, afin de fonder la gouvernance à long terme de cette fiscalité, de lui reconnaître pleinement sa nature incitative, de l’inscrire dans une perspective pluriannuelle et de définir, au sein d’un titre complémentaire de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les règles générales s’appliquant à l’utilisation des recettes qui en découleront ;

- Considère que le Gouvernement devrait avoir l’ambition, respectant en cela les engagements du Président de la République, d’inscrire dès la loi de finances pour 2014 les premières mesures d’une véritable fiscalité écologique. Ces dispositions concerneraient le début du rattrapage de l’écart de taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques entre le gazole et l’essence, l’introduction d’une contribution climat-énergie, notamment sur le carbone, assortie d’un taux progressif dans le temps et les premières réformes fiscales en faveur de la biodiversité.

Aussi, en complément de la résolution « pour une fiscalité écologique au cœur d'un développement soutenable » adoptée par l'Assemblée nationale, et compte tenu des réserves émises à l'occasion de son vote, le Conseil régional d'Auvergne considère également :

- que des mesures d'accompagnement pour les territoires les plus fragiles (territoires ruraux et de montagne en particulier) doivent être instaurées afin de ne pas créer une fracture écologique qui viendrait s'additionner à la fracture territoriale ;

- qu'une fiscalité écologique juste, cohérente et efficace est indispensable, nécessitant in fine de supprimer progressivement dès 2014 toutes les niches fiscales défavorables à l'environnement, en particulier la détaxation du kérosène qui encourage le mode de transport le plus polluant, qui grève les finances publiques de 3,5 milliards d’euros chaque année - dont 3 à 400 millions d’euros pour les vols intérieurs de métropole – et qui profite majoritairement aux acteurs les plus aisés ;

- qu'il est urgent pour éviter les distorsions de concurrence et les délocalisations des productions, d'engager des négociations au sein de l'Union Européenne afin d'imposer une taxe énergie-climat aux frontières de l’Europe sur les produits importés, non soumis dans leur pays d’origine à une telle fiscalité.