Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Communiqué de presse des élus EELV du Conseil Régional Midi Pyrénées

Le Conseil Régional Midi-Pyrénées prévoit, lors de sa prochaine Commission Permanente le lundi 17 décembre 2012, une réorientation du programme des opérations de son Plan rail pour 2013 dans le cadre du Contrat de Plan Etat-région ainsi que le financement d’un programme d’anticipation foncière pour le projet LGV sur les départements du Tarn et Garonne et de Haute Garonne.

Les élus d’Europe-Ecologie de Midi Pyrénées sont très inquiets quant au vote de ces deux délibérations pour plusieurs raisons :

* Les modifications budgétaires du Contrat de Plan Etat – Région prévoient :

- La diminution des financements de la modernisation du réseau ferré de Midi-Pyrénées et de l’amélioration du service (Montant des investissements prévus : 308 millions d’euros, révisé à 289 millions d’euros), soit moins 19 000 000 €.

- L’augmentation des financements liés au projet LGV (LGV Bordeaux-Toulouse, acquisitions foncières et ses raccordements au réseau classique ; prévus à hauteur de 39 millions d’euros, révisé à 70 millions d’euros), soit plus 31 000 000 €.

Diminuer l’effort sur l’amélioration du réseau et l’amélioration du service TER ne correspond pas aux besoins des usagers de plus en plus nombreux, notamment pour leurs trajets quotidiens.

Relâcher les efforts de renouvellement et d’entretien sur les lignes supports Intercités, ne répond pas aux besoins des déplacements interrégionaux des habitants de Midi Pyrénées.

• Le vote d’une convention pour le financement d’un programme d’anticipation foncière dans le cadre du projet de LGV Bordeaux-Toulouse apparaît prématuré. Le ministre des transports a nommé une commission réunissant parlementaires et personnes qualifiées afin de proposer et élaborer un document-cadre de la mobilité durable soutenable, compte tenu des impasses financières du projet de schéma national des infrastructures de transports. Il n’est pas possible de prendre de telles décisions avant que soit terminé ce travail. De plus, les procédures de déclaration d’utilité publique ne sont pas lancées, ni l’enquête parcellaire.
  

• Au travers de la délibération, le Conseil Régional se satisfait pleinement de la réalisation de son Plan Rail et avance que l’on peut ralentir les investissements sur la modernisation du réseau sur lequel circulent les TER.
  

• Le financement de la LGV ne devait pas avoir d’impact sur le financement des trains du quotidien, nous voyons aujourd’hui que cela n’est pas vrai.

Il apparaît urgent de lancer l’alerte auprès des usagers du TER, des trains Intercités des syndicats cheminots et des habitants riverains du projet de LGV sur le contenu de ces deux délibérations et de se mobiliser pour que la Commission Permanente ne vote pas ces deux délibérations.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Au nom du groupe écologiste, je souhaiterais commencer mon intervention en adressant mes pensées aux victimes de l’Ouragan Sandy.

Près de 200 personnes ont laissé leur vie durant cet épisode et des centaines de milliers de réfugiés climatiques des Antilles et d’Amérique du Nord ont dû être évacués. Quant aux conséquences économiques de cette catastrophe naturelle, les premiers chiffres s’élèvent à 50 milliards de dollars, rien qu’aux Etats-Unis.

Cette nouvelle tragédie vient nous rappeler ô combien il est nécessaire et urgentissime de prendre au sérieux la question climatique. Les années passent, le courage politique n’est pas à la hauteur des enjeux, et les prévisions des scientifiques sont de plus en plus alarmantes. A moins de trois semaines de la Conférence du climat de Doha, il est désormais presque irréaliste de continuer à évoquer le plafonnement du réchauffement climatique à 2°C d’ici la fin du siècle. Sans changement de cap, nous n’y parviendrons pas.

Malheureusement l’épisode Sandy risque de verdir pour seulement quelques jours des discours, voire des postures politiques focalisées sur la compétitivité, sur des restrictions budgétaires qui ne disent pas leur nom, et sur des décimales d’un taux de croissance rabougrie. Des indicateurs « Gallois », vous me pardonnerez cette plaisanterie, qui ignorent encore et toujours les précaires, les pauvres, les inégalités sociales grandissantes, la tendance à l’uniformisation culturelle, et bien sûr la crise écologique.

Depuis plusieurs jours les exactions policières quasi-militaires se répètent à Notre-Dame-des-Landes. En appui au communiqué publié par le Bureau exécutif d’EELV, et tout en appelant à participer aux mobilisations organisées par la coordination, comme d’autres militantes et militants écologistes, je tiens à m’associer à la lutte difficile qui s’est engagée concrètement sur le terrain.

Les signataire de cet appel condamnent l’évacuation des habitants de la ZAD (Zone à défendre) de Notre-Dame-des-Landes qui relève d’une opération plus militaire que policière, avec des moyens disproportionnés (plus de 500 gendarmes mobiles et CRS, hélicoptère, bulldozers). Rien ne justifie ce coup de force.

Nous, signataire de cet appel, poursuivons, avec les agricultrices et agriculteurs, citoyen-nes, militant-es, la lutte contre le projet démentiel de nouvel aéroport, fleuron des grands travaux inutiles et nuisibles au moment où les ressources pétrolières deviennent rares.

La RCEA est une route surchargée de camions et les accidents y sont nombreux et graves.

A qui la faute ? Aux décideurs des années 90 (dont VGE) qui ont choisi de construire une autoroute -l'A89-sur un axe secondaire plus au sud alors que les flux est-ouest de marchandises transitaient déjà massivement par la RCEA, itinéraire de surcroît gratuit.

Résultat : l'autoroute est vide et la RCEA est un couloir à camions mortel.

Alors, inévitablement, se pose aujourd'hui la question du doublement de la RCEA en 2 fois 2 voies.

Problème cela coûterait la bagatelle de 1 milliards d'euros !

Si l'itinéraire reste une nationale à la charge de l'Etat, il n'est pas prêt d'être réalisé vu l'état des finances publiques.

A notre avis, la solution la plus sage et la plus juste serait la mise en concession avec perception d'un péage, essentiellement sur les camions puisqu'ils sont totalement responsables de la nécessité de cet aménagement. On pourrait en exonérer les automobilistes des départements traversés. Cette solution avait été retenue par le gouvernement précédent. Mais le péage fait peur et, en particulier, Arnaud Montebourg et le conseil général de Saône et Loire n'en veulent pas.

Ce dernier a donc fait une proposition alternative qui consiste à faire réaliser les travaux par une société publique qui s'endetterait à cet effet et qui rembourserait grâce aux recettes de l'Ecoredevance poids lourds perçue sur les sections concernées. Séduisant sur le papier mais totalement irréaliste!

En effet, l'Ecoredevance, qui devrait être acquittée par les plus de 3,5 tonnes à partir de juillet 2013, sur 10 000 km de routes nationales et 5000km de routes départementales, est prévue à un niveau très bas. Ainsi, à 0,12 euro par kilomètre parcouru en moyenne, un trafic moyen de 4000 camions par jour sur la RCEA, sur les 115 km restant à aménager en 2 fois 2 voies, entre Montmarault, Chalon et Mâcon, représente une recette annuelle de 19 millions d’euros par an.

Le coût de perception de la taxe (système technique GPS et société Ecomouv) représente 18% des recettes. Par ailleurs, il est prévu de reverser 23% des recettes aux sociétés d’autoroutes pour financer le surcoût du report de trafic des nationales sur les autoroutes. En définitive, les recettes utilisables représentent donc environ 60 % des péages perçus, soit 11,5 millions € par an.

Pour payer le milliard d'euro emprunté, il faudrait donc percevoir ladite taxe pendant 87 ans ! Ce n’est donc pas crédible quand la durée maximum habituelle des emprunts est de 30 ans… A moins de compter sur la multiplication des camions ?!

Le ministre des transports Fréderic Cuvillier vient de missionner le conseil général de l'environnement et du développement durable pour évaluer l'ensemble des solutions possibles, y compris le transfert pur et simple de cette charge aux départements, une solution encore plus irréaliste vu l’état de leurs finances !

Ce matin, mercredi 11 avril 2012, deux paysans ayant reçu l'ordonnance d'expropriation concernant le projet d'aéroport à Notre Dame des Landes(44), commencent une grève de la faim.

Avec leur comité de soutien, ils sont installés devant le Monument de la Résistance , au Pont Morand à Nantes.

Leur acte de résistance et de solidarité est aussi un cri de colère envers l'obstination du monde politique à vouloir détruire et bétonner. Il a pour objectif d’obtenir, de la part de tou-te-s les candidat-e-s à l’élection présidentielle, un engagement pour l’abrogation de la Déclaration d’Utilité Publique du projet d’aéroport.

De plus en plus de citoyen-ne-s dénoncent le gaspillage de terres agricoles pour des projets inutiles (l’aéroport de Notre Dame des Landes en est un !) et l’utilisation de fonds publics à des fins privées.

Le comité de soutien aux grévistes appelle la population à venir les soutenir par leur présence.

Contact comité de soutien :
Cyril Bouligand : 06 21 04 76 84
Philippe Champigny : 06 78 73 68 65
Julien Durand : 06 33 51 01 25

" Le gouvernement a présenté le 17 novembre 2011 une nouvelle version du Schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Cette nouvelle version insiste en préambule sur la crise de la dette publique et la nécessaire « hiérarchisation » des projets qui en découle.

Avec une dette de 1700 Milliards €, un déficit de 95 Milliards € sur un budget annuel de près de 300 Milliards €, l'Etat est appelé à une rigoureuse sobriété s'il veut espérer éviter la faillite.

Il n'est pas nécessaire de sortir de l'ENA pour se rendre compte de la gabegie de ce Shéma National. La lenteur de discernement et de prise de décision des responsables politiques et administratifs fait craindre le pire quand à la capacité de la France d'éviter la catastrophe économique.

L'heure est à l'économie autant financière qu'énergétique, donc à l'arrêt de la boulimie de vitesse et de distance (qu'elle soit aéronautique, automobile, ferroviaire). L'heure est plus que jamais à mettre enfin en application l'orientation du Pacte de l'Environnement signé en 2007 de relocalisation des activités humaines. Cette orientation implique des choix, en particulier celui d'investir dans les moyens de déplacements de proximité et de décourager les déplacements lointains."

La Région consent un effort important pour le développement du TER qui est devenu un enjeu majeur de développement durable et une attente forte de la part de nos concitoyens.

Le fonctionnement du TER coûte 97 M€ en subventions publiques. La part du financement régional va croissant depuis 2002, date à laquelle le Conseil régional est devenu autorité organisatrice des TER alors que ce transfert devait être neutre pour nos finances à offre constante. La Région va bientôt assurer un tiers de ce financement sur ses fonds propres, le reste provenant de l'Etat. Le coût pour le budget régional sera donc voisin de 35 M€ en 2012.