Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

• Motion relative au droit de vote et d'éligibilité aux élections locales des étrangers non ressortissants de l'UE résidant en France
  

=> Abstention UPA et d'un élu du groupe socialiste

Extrait :

Alors que de nombreux résidents étrangers sont impliqués dans la vie de la cité – ils y paient l’impôt, ils participent à la vie économique, sociale, culturelle, associative, syndicale et politique – que leurs parents ont parfois versé leur sang pour la France, le devoir de citoyenneté ne peut en aucun cas constituer un autre prétexte pour refuser l’accès au droit de vote et d’éligibilité aux élections locales de ces étrangers.

• Voeu pour le droit des paysans à réutiliser leurs propres semences
  

=>Abstention UPA

Extrait :

Ainsi, le Conseil régional d'Auvergne réaffirme le droit inaliénable des paysans à pouvoir ressemer, échanger librement et gratuitement leurs semences de ferme, pratique garante de la souveraineté alimentaire, de l’indépendance des agriculteurs, et de la protection de l’environnement. Il s’oppose à l’application d’une loi qui crée une nouvelle taxe sur le produit du travail des agriculteurs et les force à acheter des semences standard et dépendantes des produits chimiques.

• Amendement FIAD
  

=> Unaninimité

Extrait :

ll serait donc judicieux dans la définition des critères d’éligibilité au FIAD de prendre en compte d'une part l’utilité sociale, environnementale et territoriale des produits et services proposés par l’entreprise, et d'autre part d’intégrer des critères relatifs à la question des discriminations.

Seul le critère de la lutte contre les discriminations a pu être ajouté. "L'utilité sociale et territoriale" d'un produit ou d'un service n'est pas encore entrée dans la réflexion des groupes socialistes et front de gauche...

Les parlementaires ont examiné la semaine dernière les mesures du plan de rigueur inscrites dans le plan de finance rectificative pour 2011. Durant cet examen, 150 amendements ont été déposés, parmi lesquels quatre concernent la fiscalité environnementale. Quatre amendements de raison qui n’ont pas suffi à convaincre la majorité.

Le site INF'OGM nous apprend que le Tribunal de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une ordonnance le 11 avril dernier dans laquelle il conclut à la non recevabilité du recours du Gers contre six autorisations de mise sur le marché de variétés de maïs GM par la Commission européenne.
Le Tribunal estime que le département du Gers ne réunit pas toutes les conditions nécessaires pour présenter une telle demande : il estime en particulier que le CG Gers ne peut pas prétendre à lui seul défendre l'intérêt général (selon le Tribunal, c'est à l'Etat de le faire). Sur ce point, le site INF'OGM a ce commentaire : "on peut se demander cependant si l’intérêt général ne s’exprime pas dans le soutien manifesté par une large majorité des régions françaises".

L'appui marqué par les régions - et notamment l'Auvergne - peut donc avoir son importance dans les futurs jugements.

En effet, selon Inf’OGM, le Gers ne souhaite pas en rester là et envisage les différentes voies qui lui sont ouvertes.

Affaire à suivre...

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Sous l'impulsion des élus écologistes, le Président du Conseil régional a saisi la Cour européenne de justice d'une demande d'intervention dans l'affaire qui oppose le Conseil général du Gers à la Commission Européenne au sujet de la commercialisation de 6 nouvelles variétés d'OGM (voir notre précédent billet).

Revue de détails...