OGM : la région attaque la Commission européenne en justice
Par nicole rouaire le lundi 7 février 2011, 11:25 - Actu - Lien permanent
Sous l'impulsion des élus écologistes, le Président du Conseil régional a saisi la Cour européenne de justice d'une demande d'intervention dans l'affaire qui oppose le Conseil général du Gers à la Commission Européenne au sujet de la commercialisation de 6 nouvelles variétés d'OGM (voir notre précédent billet).
Rappel des faits :
Le conseil général du Gers a déposé fin 2010 un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne visant à faire annuler les décisions du Commissaire Européen John DALLI qui autorise l’importation et la mise sur le marché de six variétés de maïs transgénique.
Pourquoi le département du Gers intervient-il ?
Parce qu'après plus de cinq ans de bataille juridique, le Conseil d’Etat vient de donner raison au Département en validant le vœu par lequel il s’était déclaré opposé aux essais d’organismes génétiquement modifiés en plein champ (un voeu comparable avait été adopté en région Auvergne). La plus haute juridiction administrative a donc reconnu la légitimité des collectivités locales à donner leurs avis sur les OGM. C'est une avancée extrêmement importante.
Grâce au soutien du Conseil régional d'Auvergne, et d'une bonne dizaine d'autres régions en France, le Conseil général du Gers espère faire annuler la décision prise le 28 juillet 2010 par le Commissaire européen.
Cette initiative relève à la fois d’un enjeu environnemental et d’un enjeu de démocratie et de droit à l’information, alors même qu’une majorité de citoyens sont opposés aux OGM.
Face aux OGM, l’union fait la force
Commentaires
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