Opposition à la suppression du taux réduit de TVA sur les parcs à vocation environnementale (Amendement n°73)

Il concerne notamment les parcs zoologiques et botaniques « dans lesquels la faune ou la flore constitue le centre d’intérêt principal ». Pédagogiques, ces parcs constituent également un espace de loisir et de lien social.

Supprimer le taux réduit de TVA sur les engrais et les pesticides (Amendement n°89)

« Pas fondée sur le plan environnemental », allant « à l’encontre des objectifs du Grenelle de l’environnement qui visent à limiter l’emploi d’engrais et de pesticides », et entrant « également en contradiction avec le principe du pollueur-payeur », le taux réduit de TVA sur les engrais et les pesticides est aussi un frein à l’agriculture biologique ou raisonnée.

Au-delà des opérations de communication et des vœux pieux, le gouvernement a-t-il réellement l’envie de soutenir une agriculture saine, respectueuse des sols ? Certainement pas. Au début de l’année 2011, il divisait déjà par deux le maigre plafond du crédit d’impôt accordé aux agriculteurs en conversion bio (de 4 000 à 2 000€).

Appliquer la TIPP aux carburants des vols intérieurs (Amendement n°95)

Recette estimée, 1,3 milliard d’euros et à la clé un choix politique plus que symbolique ! Cette mesure avait été évoquée dans le cadre des négociations du Grenelle, afin de « rétablir le vrai coût du transport aérien, notamment avec taxe sur le kérosène des vols domestiques concurrents du train ». Aaaah, ce fameux Grenelle !

Majorer l’impôt sur les sociétés des compagnies pétrolières et favoriser les investissements verts (Amendement n°168 Rect)

Objectif, inciter les compagnies pétrolières à réinvestir leurs bénéfices titanesques en faveur du développement des ENR ou des moyens alternatifs au transport routier. « A titre d’illustration, la compagnie Total n’a payé aucun impôt sur les sociétés en France en 2010 et a réalisé plus de 10 milliards d’euros de bénéfices tout en distribuant plus de la moitié de ce résultat à ces actionnaires ».

Engraisser toujours un peu plus les actionnaires des compagnies pétrolières ou réaliser des investissements d’avenir ? Un choix pas du tout cornélien pour la majorité qui n’aura pas fait preuve de philanthropie là non plus.

En période pré électorale, il ne faut tout de même pas trop égratigner les copains, une des raisons pour laquelle ces 4 amendements ont tous été écartés. Il y aura bien d’autres niches fiscales à supprimer…