A l'instar de l'Auvergne, 12 régions et 2 départements ont déposé un recours auprès de la Commission européenne au sujet de la commercialisation de maïs OGM.
Mais le combat n'est pas terminé, car ce 11 février 2011, la Commission européenne doit proposer aux Etats membres un nouveau système "d'autorisation à la carte", qui suggère de laisser aux Etats la décision d'autoriser ou non la culture sur leur territoire. Affaire à suivre...

Le Gers avait demandé au gouvernement et aux régions de France d'appuyer sa démarche par une "procédure d'intervention" avant la date butoir de janvier 2011. A ce jour, le Gers est "la seule collectivité territoriale française pour qui le Conseil d'Etat a reconnu que la question des OGM était +d'intérêt départemental+".
La procédure engagée vise à dénoncer l'absence de transparence du processus européen de décision, et la mise en cause du principe de précaution et de libre choix pour les 500 millions de consommateurs européens.