Le site INF'OGM nous apprend que le Tribunal de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une ordonnance le 11 avril dernier dans laquelle il conclut à la non recevabilité du recours du Gers contre six autorisations de mise sur le marché de variétés de maïs GM par la Commission européenne.
Le Tribunal estime que le département du Gers ne réunit pas toutes les conditions nécessaires pour présenter une telle demande : il estime en particulier que le CG Gers ne peut pas prétendre à lui seul défendre l'intérêt général (selon le Tribunal, c'est à l'Etat de le faire). Sur ce point, le site INF'OGM a ce commentaire : "on peut se demander cependant si l’intérêt général ne s’exprime pas dans le soutien manifesté par une large majorité des régions françaises".

L'appui marqué par les régions - et notamment l'Auvergne - peut donc avoir son importance dans les futurs jugements.

En effet, selon Inf’OGM, le Gers ne souhaite pas en rester là et envisage les différentes voies qui lui sont ouvertes.

Affaire à suivre...