Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Article publié par France 3 Auvergne

Le 4 avril, France 3 Auvergne a proposé une émission spéciale "occitan". A l'occasion du plan gouvernemental en faveur des langues régionales, nous avons souhaité mieux connaître et comprendre l'attachement auvergnat à cette langue très pratiquée dans la région.

Les invités:

- Gustave Alirol, Conseiller régional et membre du Parti Occitan

- Jean Roche, Créateur du Festival des cultures du monde à Gannat

- Catherine Liedthout, libraire à Aurillac

Revoir l'émission : http://auvergne.france3.fr/emissions/les-emissions-speciales-de-france-3-auvergne/actu/paraulas-de-pais-emission-speciale-occitan-voir-ou-revoir.html

Voeu déposé par le Front de Gauche adopté à l'unanimité

La Commission Infrastructures et Transports de l’Association des Régions de France du 16 octobre a convenu que que les régions Aquitaine, Auvergne, Picardie et Centre participent au groupe de travail restreint Etat / Régions sur l’articulation entre les TER et les Trains d’Equilibre du Territoire (TET).

Les objectifs de ce groupe de travail sont :

- De progresser sur la connaissance des « marchés » respectifs du TET et du TER, comprendre les besoins auxquels ceux-ci répondent, et identifier les moyens de mieux les articuler entre eux.
- D’encadrer les conditions techniques et financières dans lesquelles les évolutions de périmètre pourraient être envisagées, en tenant compte du financement du renouvellement des matériels roulants qui sont tous en fin de vie.

Lors de la première réunion le 17 février dernier, le Ministère des Transports, à travers ses représentants, a annoncé une volonté forte de transférer des TET vers l’activité TER.

Intervention de Pierre Pommarel -Session du 18 mars 2014

Contrairement à d’autres régions, le PO FEDER FSE 2014-2020, tel qu’il nous est proposé aujourd’hui, ne manque pas d’ambitions en faveur de la protection du patrimoine naturel et de la transition énergétique. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

A ce stade de la réflexion, il est en effet prévu que 6% du FEDER environ, c’est-à-dire 13M€, soit spécifiquement consacré à la biodiversité et à la politique de l’eau.

Une somme à laquelle il convient d’ajouter également les projets qui bénéficieront indirectement à la protection de l’environnement dans le cadre du FEDER, ainsi que les sommes qui lui seront consacrées dans le cadre du FEADER et des POI Massif Central et Loire.

Il est également envisagé de consacrer 23M€ de fonds européens en faveur de la réhabilitation des friches urbaines en apportant des aides aux travaux de démolition, de dépollution, de réhabilitation et de requalification.

Il est aussi prévu que 23% des fonds FEDER soit mobilisés sur la transition énergétique, alors que le seuil obligatoire était de 15%.

Ce sont donc plus de 50M€ de fonds européens qui permettront d’agir favorablement en faveur de l’efficacité énergétique tout d’abord mais aussi des énergies renouvelables. L’accent sera porté sur la rénovation des bâtiments résidentiels et tertiaires, enjeu majeur pour préparer l’avenir énergétique de l’Auvergne et de ses habitants. Sur ce sujet, nous espérons vivement que les fonds européens permettront d’apporter une nouvelle dynamique et une ambition plus forte sur la rénovation des bâtiments d’enseignement en Auvergne.

Extraits du discours de Pierre Pommarel lors de la Session du 18 mars 2014

140 M€ sont nécessaires pour sauver notre réseau sur la partie auvergnate et ne pas perdre le bénéfice des efforts entrepris dans le cadre du Plan rail et du CPER précédent. Sur ces 140 M€, il est déjà absolument urgent de mobiliser rapidement 7 M€ pour rénover le tronçon Laqueuille-Eygurande et éviter la fermeture au mois de juillet de la ligne Clermont-Limoges. La Région Limousin s’est officiellement dite prête à contribuer financièrement au sauvetage de cette ligne.

Par conséquent, Monsieur le Président, il est de la responsabilité de notre collectivité d’agir de concert avec le Limousin pour faire évoluer les négociations avec l’Etat et aboutir promptement à des engagements de sa part afin de pérenniser cette liaison est-ouest dont l’intérêt est tout à fait majeur et qui sinon deviendra totalement et définitivement dépendante de la route.

La Région PACA a réussi à obtenir une année transitoire entre les 2 CPER, autrement dit à bénéficier d'émoluments de l'Etat pour financer ses projets ferroviaires en 2014 ; alors pourquoi pas nous pour le sauvetage de Laqueuille-Eygurande ?

Motion déposée par le Groupe EELV - Session du Conseil régional du 18 mars 2014

Votée uniquement par la droite et les écologistes, la motion a été rejetée.

Exposé des motifs

Le service public de transport régional représente aujourd’hui 12 000 trains par jour, soit la très large majorité des 15 000 circulations quotidiennes sur le réseau ferroviaire Français.

Malgré l’absence regrettable d’une ressource fiscale propre aux régions dédiée au financement du système ferroviaire, conjuguée au gel du montant des dotations de l’Etat versées chaque année aux régions au titre de la compensation du coût des services TER, les régions ont malgré tout réussi en 10 ans de gestion TER à dynamiser la fréquentation de ces trains de la vie quotidienne.

Grâce à une politique d’investissement volontariste des conseils régionaux pour l’acquisition de nouvelles rames, le développement de nouvelles dessertes, la rénovation des gares, voire des lignes ferroviaires, la fréquentation des voyageurs sur les lignes régionales a augmenté d’après l’ARF de 55% depuis 2002, année de la décentralisation de la gestion des TER aux régions.

Sur cette même période, 2002-2012, le coût du TER pour les régions a quasiment doublé (+90%), une faible part de cette évolution étant expliquée par l’évolution de l’offre TER (+24%). Ainsi, hors effet d’accroissement de l’offre, le coût du TER a augmenté en moyenne dans nos régions de plus de 4,4% par an selon l’ARF. L’Auvergne n’échappe pas à ces évolutions.

Dans ce contexte, et alors que le Président de l’ARF, Alain Rousset, déclarait récemment « Nous payons pour l’exploitation des lignes sans savoir combien cela coûte », Alain Le Vern, Directeur général régions et Intercités de la SNCF convenait que « les régions ont raison d’être exigeantes vis-à-vis de la SNCF et de se soucier de l’argent public. Et elles ont quelques raisons de se plaindre, de vouloir transparence et efficacité. Difficulté financière ou pas, une entreprise de transport et de service public comme la SNCF doit de toute façon procéder au prix le plus juste ».

Ainsi, à l’instar d’autres régions, notre collectivité a d’ailleurs été amenée à plusieurs reprises ces dernières années à refuser les devis présentés par la SNCF, quand la région Lorraine de son côté, s’attachait les services d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour expertiser le niveau des dépenses facturées par l’exploitant en vue d’initier avec lui une nouvelle démarche de dialogue contradictoire.

Si « des améliorations ont été constatées en matière de transparence financière de la SNCF, avec la récente communication aux régions des comptes par ligne … des progrès sont encore souhaitables, ce qui nécessite de consolider et de préciser la transparence attendue … pour que les régions soient de véritables autorités organisatrices et puissent décider des services régionaux à mettre en œuvre » comme le suggère le Manifeste des régions pour le renouveau du système ferroviaire publié par l’ARF.

Ainsi, dans un souci de transparence, de bonne gestion de l’argent public, et afin de répondre aux enjeux de mobilité de demain, le Conseil régional d’Auvergne souhaite faire procéder à un audit indépendant des comptes qui lui sont fournis par la SNCF.

Dans cet esprit, et suite à la publication du « Manifeste des régions pour le renouveau du système ferroviaire » par l’Association des Régions de France, le Conseil régional d’Auvergne s’engage également à soutenir la proposition visant à confier à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), la responsabilité de vérifier que les financements demandés par RFF et la SNCF correspondent bien aux coûts qu’ils sont censés couvrir, que ce soit les redevances d’infrastructures, les redevances de gares, et les subventions TER.

Voeu déposé par les groupes Europe Ecologie Les Verts et Font de Gauche

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA) en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. Cet accord, vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l'OMC.

Négocié dans le plus grand secret, il pourrait être paraphé d'ici 2015 sans la consultation des citoyens et des élus, et vise à instaurer la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes.

Il a ainsi pour ambition de démanteler les droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole et de supprimer des “barrières non tarifaires”. Il prévoit en effet que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique soient « harmonisées » pour faciliter le libre-échange.

Or les USA sont aujourd'hui en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle. Ils refusent d'appliquer les principales conventions sur le travail de l'OIT, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité, mais aussi les conventions de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Leurs règlements sont donc dans la plupart des cas moins protecteurs que ceux de l'Europe.

Ce marché commun libéralisé avec les USA risquerait donc de tirer toute l'Europe vers le bas et inciter au pire productivisme.De plus, cet accord de Partenariat Transatlantique permettrait aux entreprises, en particulier aux multinationales, via la procédure dite du mécanisme privé de règlement des différends, d'attaquer en justice les Etats ou collectivités qui, de par leurs politiques de santé, de protection de l'environnement ou de régulation de la finance par exemple, ne se plieraient pas aux exigences d'un libéralisme de plus en plus effréné. Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient puisque l'accord prévoirait que les entreprises puissent contester en justice des décisions prises par les Etats et réclamer des dommages et intérêts.

Dans ce cas, demain, des multinationales pourraient donc par exemple forcer le gouvernement français à signer des permis d'exploitation de gaz de schiste ou autres hydrocarbures dits non conventionnels, à accepter la culture d'OGM en plein champ, l'importation de bœuf aux hormones ou encore du poulet à la dioxine.

Outre la menace politique et démocratique qu'elle induit, une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États et des collectivités à maintenir des services publics de qualité, à protéger les droits sociaux, l'environnement et la santé, et à maintenir des activités culturelles préservées du marché.

C'est pourquoi, dans la continuité de sa mobilisation et de son refus il y a 10 ans de l'Accord Général sur le Commerce des Services (A.G.C.S), la Région Auvergne manifeste son opposition à un traité dont l'objectif viserait avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l'amplification de la concurrence. Ainsi, le Conseil régional d'Auvergne :

- demande un moratoire sur les négociations sur le Partenariat Transatlantique de commerce et d'investissement et la diffusion publique immédiate des éléments de la négociation

- demande l’ouverture d’un débat national sur ce partenariat impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations,

- refuse toute tentative d'affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d'environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs.

Tribune dans Libération, le 3 mars 2014, de Jean Sivardière, Président de la FNAUT

Avancée par divers candidats aux municipales, la gratuité des transports est une fausse bonne idée en contexte de crise.

La gratuité des transports a déjà été introduite dans une vingtaine d’agglomérations françaises, de taille modeste le plus souvent mais parfois importantes (Châteauroux, Aubagne). Elle est aujourd’hui promise par divers candidats, de droite et de gauche, aux élections municipales : à Aix-en-Provence, Avignon, Angoulême, Amiens, Lyon… L’idée est séduisante, mais c’est en réalité une fausse bonne idée qui repose sur des illusions et présente des risques non maîtrisés à ce jour.

La gratuité répond-elle à une demande des usagers ? Manifestement non, ces derniers privilégient la poursuite de l’amélioration de l’offre : maillage du réseau, fréquence, vitesse commerciale, intermodalité, tarification familiale… On est encore loin, en France, de l’optimum «suisse».

L’équité sociale implique-t-elle la gratuité pour tous ? Non, la tarification solidaire en vigueur à Strasbourg suffit à garantir le droit au transport des usagers à faibles revenus, la gratuité étant réservée aux personnes sans ressources, dans le cadre d’une démarche de réinsertion sociale. Le transport public a un coût économique élevé, pourquoi subventionner intégralement ceux qui peuvent payer ?