Le projet de loi de reconquête de la biodiversité voté en 2ème lecture

au Parlement

Le projet de loi de reconquête de la biodiversité voté en 2ème lecture

Publié le 25 mars 2016

Après avoir été étudié en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté par les députés en séance publique dans la nuit du 17 au 18 mars. Eric Alauzet était mobilisé lors des débats dans l’hémicycle jusqu’au vote final vers 3 heures du matin. Et il est intervenu notamment au sujet de la réaffirmation du rôle de la Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux (FCBN) dont il réaffirme que « l’excellence est reconnue » ou encore concernant l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes. …
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Eric Alauzet : Discussion générale du Projet de loi relatif au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

Publié le 25 mars 2016

Ce mercredi, l’Assemblée Nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi relatif au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. …
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Loi biodiversité : le préjudice écologique inscrit dans le code civil

Publié le 25 mars 2016

L’inscription du préjudice écologique dans le code civil a été votée mardi 15 mars au soir à l’Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité. Il est défini comme une « atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». …
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Interdiction des néonicotinoïdes : une première mondiale

Publié le 25 mars 2016

Il est des sujets qui provoquent d’intenses débats passionnés. C’était le cas jeudi 17 mars lorsque les députés ont votés par 30 voix pour et 28 contre, l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes (néotics) à compter du 1er janvier 2018, lors de l’examen en 2ème lecture de la loi pour la reconquête de la biodiversité. …
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Loi biodiversité : Vers la création de l’Agence française pour la biodiversité

Publié le 25 mars 2016

C’est une des mesures phares du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le mercredi 16 mars, les députés se sont prononcés en faveur de la création de l’ Agence Française pour la Biodiversité – AFB. Cette innovation majeure répond à un engagement pris par le Président de la République lors de la première conférence environnementale en 2012. …
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Fraude et évasion fiscales : Éric Alauzet répond à nos questions

Publié le 18 mars 2016

Mercredi, Eric Alauzet a, dans une question au gouvernement, interrogé Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics au sujet d’un rapport d’ONG[1] basé sur le reporting financier public des banques et qui a mis en lumière de nombreux abus. …
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