Mercredi, la Commission des finances auditionnait Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le « pape de la lutte contre l’évasion fiscale », à propos du plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). …
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Mercredi 9 août en fin de journée, l’Assemblée a définitivement adopté le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. 412 députés ont voté pour, 74 députés ont voté contre et 62 députés se sont abstenus. Éric Alauzet a voté pour et revient dans une tribune sur ce vote : …
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L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi d’habilitation des ordonnances travail. Le député du Doubs, comme en première lecture, a voté ce projet de loi. Il explique ici son vote et évoque la question des ordonnances dans le débat parlementaire : …
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Les principaux faits 30 heures de débats dans chacune des chambres, plus de 500 amendements discutés …
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La Commission des finances a désigné à l’Assemblée nationale ses rapporteurs spéciaux pour la loi de Finances pour 2018 pour chaque budget (éducation, solidarités, défense, …). …
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Mercredi 19 juillet, avait lieu la discussion des projets de loi ratifiant les ordonnances n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. Eric Alauzet assistait à la séance et avait déposé deux amendements. Compte-rendu de la séance. …
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