Monsieur le Président du Sénat, Madame, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, …
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La Conférence nationale des territoires s’est tenu le 17 juillet au Sénat. Conçue comme un lieu d’échanges et de concertation entre l’Etat et les associations d’élus locaux sur les principaux enjeux du quinquennat impactant les collectivités, la conférence nationale des territoires devrait réunir, tous les six mois, les ministres concernés par les sujets abordés, les principales associations nationales d’élus locaux des trois niveaux, au premier rang desquels l’AMF, et des parlementaires. Les présidents du Comité des finances locales (CFL), du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) seront également associés. …
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Les députés ont définitivement voté le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 le mardi 20 décembre 2016 et le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 le jeudi 22 décembre. Selon le Gouvernement, ils reflètent sa volonté de « réformer au service de la croissance et de l’emploi, assainir les comptes publics et renforcer la justice sociale ». …
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Éric Alauzet vient d’être nommé membre et secrétaire de la « Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI », créée par l’Assemblée nationale le 23 juin dernier sur proposition du groupe GDR – Gauche Démocrate et Républicaine, conformément au chapitre IV de son Règlement. …
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Projet de loi de finances 2015 par ericalauzet Éric ALAUZET est intervenu dans l’hémicycle en séance publique dans le cadre de la discussion générale commune des projets de loi de programmation des finances publiques 2014 – 2019 et de loi de finances 2015 – première partie. …
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Lors de l’examen du projet de loi sur la sécurisation de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public, adopté par le Sénat, Éric Alauzet est intervenu lors de la discussion générale pour le groupe écologiste, après l’engagement de la procédure accélérée de ce projet de loi. …
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