A l’heure où le gouvernement propose son projet de loi pour lutter contre la fraude fiscale (voir article consacré), retour sur un engagement ancien et fort du député Alauzet qui le conduira à étudier avec attention ce projet et à réfléchir à des solutions complémentaires aux dispositifs prévus. …
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Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. …
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Lors des auditions de la Mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, Eric Alauzet a posé une question à Jean-Pierre Lieb, avocat fiscaliste ainsi qu’à François Molins, Procureur de la République à Paris, Christophe Barret, Procureur de la République à Montpellier et d’Alexandre de Bosschere, Procureur de la République à Amiens. …
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Emboitant le pas à la longue réflexion portée par l’OCDE et la Commission Européenne et à l’initiative prise par les députés en Loi de Finance 2018 d’adopter la déchéance de droits civiques et civils pour les grands fraudeurs, le gouvernement a esquissé début janvier les grandes orientations d’un plan de lutte contre la fraude fiscale. …
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Le 3 avril 2016 éclatait le scandale des Panama Papers, plus importante fuite d’informations jamais exploitée par des journalistes. Des documents concernant 214 000 sociétés offshore et les noms de leurs propriétaires ont été rendus publics à l’initiative de l’ICIJ (consortium international de journalistes d’investigations). L’onde de choc a été planétaire : manifestations monstres en Islande, plus de 150 instructions lancées dans 79 pays, démission de dirigeants, multiplication des engagements politiques… …
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, …
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