La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi dite « Sapin II ») a créé l’Agence française anticorruption, service à compétence nationale chargé de la détection et de la prévention des atteintes à la probité, placé auprès du ministre de la justice et du ministre des finances. …
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Les députés ont définitivement voté le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 le mardi 20 décembre 2016 et le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 le jeudi 22 décembre. Selon le Gouvernement, ils reflètent sa volonté de « réformer au service de la croissance et de l’emploi, assainir les comptes publics et renforcer la justice sociale ». …
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Parmi les derniers textes étudiés et votés dans hémicycle se trouve la proposition de loi Devoir de vigilance des sociétés mères. …
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L’émission de Yann Barthès, “Quotidien” (TMC), a lancé une opération baptisée “Parlement transparent” le 10 février. Quatre questions ont été posées à tous les parlementaires de France, portant sur le contrôle des comptes du Parlement, l’embauche de membres de sa famille comme collaborateurs parlementaires, et leur engagement pour un Parlement transparent. …
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Les députés ont définitivement voté le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 le mardi 20 décembre 2016 et le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 le jeudi 22 décembre. Selon le Gouvernement, ils reflètent sa volonté de « réformer au service de la croissance et de l’emploi, assainir les comptes publics et renforcer la justice sociale ». …
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Le Parlement a adopté ce mercredi son dernier texte de la législature, une proposition de loi du groupe Socialiste Ecologiste et Républicains (SER) renforçant les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections afin d’accroître la transparence de leurs financements. …
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