En octobre dernier, la Ministre de la Justice Nicole Belloubet lançait les 5 chantiers de la justice. L’un d’eux a particulièrement retenu l’attention du monde judiciaire : la réforme de la carte judiciaire. …
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En présentant les grands axes de la réforme de la justice, vendredi 9 mars, le Premier ministre et la garde des Sceaux n’ont pas dissipé toutes les inquiétudes sur la réforme de l’organisation judiciaire. …
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Particuliers, associations, professionnels, universitaires, donnez votre avis ! Jean Jacques Urvoas, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a lancé le 29 avril dernier une consultation publique sur l’avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile. …
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Le projet de loi relatif à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a été définitivement adopté par le Parlement jeudi 17 juillet. …
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Christiane Taubira, Garde des sceaux et Ministre de la Justice, en visite officielle à Besançon, a inauguré ce vendredi le SPIP – Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Doubs et du Jura. …
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Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines a été adopté ce mardi en première lecture. Les députés ont voté le texte par 328 voix pour contre 231. Le texte doit désormais être examiné au Sénat. …
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