Le projet de loi \ »Action Logement\ » a été adopté jeudi 17 mars en première lecture, à l’unanimité, à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la procédure accélérée. Après son passage au Sénat, le texte donnera lieu à une promulgation d’ici l’été 2016. Le gouvernement pourra alors publier des ordonnances pour mener à bien la réforme d’Action Logement. …
Lire la suiteRéforme d’Action Logement : le projet de loi adopté en première lecture
