Le projet de loi \ »Action Logement\ » a été adopté jeudi 17 mars en première lecture, à l’unanimité, à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la procédure accélérée. Après son passage au Sénat, le texte donnera lieu à une promulgation d’ici l’été 2016. Le gouvernement pourra alors publier des ordonnances pour mener à bien la réforme d’Action Logement. …
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Evasion fiscale : Eric Alauzet : « A quand le reporting public pour toutes les entreprises ? »
Le CCFD – Terre solidaire, OXFAM et le Secours catholique, en partenariat avec la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires (PPFJ) » ont présenté ce mercredi leur rapport d’analyse détaillée des informations concernant les cinq plus grande banques françaises. …
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Réforme pénale, lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : l’Assemblée adopte le texte
Mardi 8 mars, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. 474 députés ont voté pour, 32 députés ont voté contre et 32 députés se sont abstenus. Eric Alauzet a voté pour. …
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Liberté, indépendance et pluralisme des médias : texte voté
L’Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. …
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Résultats exercice budget 2015 : Objectif atteints
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget, a présenté en commission des finances les résultats de l’exécution du budget de l’Etat pour 2015. Eric Alauzet est intervenu pour demander des précisions. …
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Économie collaborative et fiscalité : Éric Alauzet interroge le gouvernement
A l’initiative d’Éric Alauzet et dans le cadre de la semaine de contrôle du gouvernement, le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a demandé une séance de questions sur l’économie collaborative, séance qui s’est tenue le jeudi 18 février dernier dans l’hémicycle. Aussi, Éric Alauzet a rédigé 3 questions lues par sa collègue Véronique Massonneau qui s’y est associées. …
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